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art. 7 LPGA

1 280 arrêts portant exactement sur cette disposition · 1 730 y compris alinéas et lettres · Page 22/26

Comme norme
  1. I 419/0502.06.2006Révision de la rente · Reconsidération · Révision procédurale
  2. I 470/0501.06.2006Invalidité · Incapacité de gain · Évaluation de l'invalidité
  3. I 764/0530.05.2006Droit à la rente de l'assurance-invalidité · Incapacité de travail · Valeur probante des rapports médicaux
  4. I 954/0524.05.2006Droit intertemporel · Évaluation de l'invalidité · comparaison des revenus
  5. I 152/0523.05.2006Notion d'invalidité · Droit à la rente · Évaluation de l'invalidité
  6. I 685/0516.05.2006Incapacité de travail · Incapacité de gain · Invalidité
  7. I 637/0511.05.2006Invalidité · Incapacité de travail · comparaison des revenus
  8. U 130/0511.05.2006Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante
  9. U 301/0511.05.2006Évaluation de l'invalidité · Uniformité de la notion d'invalidité · Lien de causalité
  10. I 874/0509.05.2006Début du droit à la rente · Droit intertemporel · comparaison des revenus
  11. I 133/0504.05.2006Évaluation de l'invalidité · Mesures de réadaptation · Expertise médicale
  12. U 309/0504.05.2006Évaluation de l'invalidité · Expertise médicale · Valeur probante des rapports médicaux
  13. I 854/0501.05.2006Révision de la rente · Force probante des expertises médicales · comparaison des revenus
  14. I 785/0425.04.2006Évaluation de l'invalidité · Activité exigible · Exigibilité d'une activité lucrative
  15. I 777/0524.04.2006Invalidité · Incapacité de gain · Appréciation des preuves
  16. I 796/0519.04.2006Rente d'invalidité · Réadaptation avant rente · Mesures de réadaptation
  17. I 428/0518.04.2006Paiement direct des arrérages de rente · Méthode de comparaison des revenus · Déduction pour cause d'invalidité sur le salaire statistique
  18. I 288/0413.04.2006Recours de droit administratif · Caractère attaquable des décisions de renvoi · Droit intertemporel
  19. U 12/0510.04.2006Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · comparaison des revenus
  20. I 750/0507.04.2006Incapacité de travail · Incapacité de gain · Évaluation de l'invalidité
  21. I 750/0405.04.2006Évaluation de l'invalidité · Exigibilité d'un changement de profession · Interdiction de la discrimination
  22. I 291/0531.03.2006Application intertemporelle de la LPGA · Obligation de se réadapter · Droit à la rente et exigibilité des mesures médicales
  23. I 658/0527.03.2006Révision de la rente · Évaluation de l'invalidité · Méthode mixte
  24. I 683/0521.03.2006Rente d'invalidité · Incapacité de travail · Incapacité de gain
  25. I 494/0416.03.2006Droit à la rente d'invalidité · Trouble somatoforme douloureux · Valeur probante des expertises médicales
  26. I 699/0516.03.2006Évaluation de l'invalidité · Méthode mixte · comparaison des revenus
  27. I 792/0515.03.2006Notion d'invalidité · Déduction pour handicap · Droit intertemporel
  28. I 884/0515.03.2006Évaluation de l'invalidité · Déduction liée à l'invalidité · Salaire selon les statistiques
  29. I 642/0510.03.2006revenu d'invalide · Appréciation des preuves médicales · Atteinte à la santé psychique
  30. I 692/0510.03.2006Droit intertemporel · Incapacité de travail · Évaluation de l'invalidité
  31. I 711/0510.03.2006Méthode mixte d'évaluation de l'invalidité · comparaison des revenus · Comparaison des activités
  32. I 940/0510.03.2006Invalidité d'origine psychique · Toxicomanie · Méthode de comparaison des revenus
  33. I 668/0508.03.2006Décision de renvoi de l'instance de recours cantonale en tant que décision finale attaquable · Notion de maladie dans l'assurance-invalidité · Méthode mixte d'évaluation de l'invalidité
  34. I 887/0506.03.2006Rente d'invalidité · Trouble somatoforme douloureux · Appréciation des preuves
  35. U 219/0506.03.2006Causalité adéquate · Coup du lapin · Maxime d'office
  36. I 669/0502.03.2006Recours de droit administratif · arrêt de renvoi · Évaluation de l'invalidité
  37. I 619/0501.03.2006Début du droit à la rente · Droit intertemporel · Incapacité de travail
  38. I 963/0501.03.2006Incapacité de travail · Incapacité de gain · Invalidité
  39. U 153/0501.03.2006Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Troubles psychiques consécutifs à un accident
  40. I 745/0514.02.2006Degré d'invalidité · comparaison des revenus · revenu d'invalide
  41. I 618/0513.02.2006assurance-invalidité · Méthode de comparaison des revenus · revenu sans invalidité
  42. M 5/0510.02.2006Mesures de réadaptation de l'assurance militaire · Reconversion professionnelle · Lien de causalité naturelle
  43. I 599/0506.02.2006Début du droit à la rente · Application intertemporelle de la LPGA · Évaluation de l'invalidité pour les assurés exerçant une activité lucrative
  44. I 625/0506.02.2006Évaluation de l'invalidité par comparaison des revenus · Droit d'être entendu · Appréciation des preuves
  45. U 328/0502.02.2006Recours joint · Droit intertemporel · comparaison des revenus
  46. I 578/0501.02.2006Second échange d'écritures · Audience publique · Plaidoyer
  47. I 609/0501.02.2006Recours de droit administratif · arrêt de renvoi · Droit intertemporel
  48. I 89/0530.01.2006Invalidité · Droit à la rente · Évaluation du taux d'invalidité
  49. I 715/0527.01.2006Révision de la rente · Appréciation des rapports médicaux · Trouble de stress post-traumatique
  50. U 291/0523.01.2006Lien de causalité adéquate en cas de développement psychique · Évaluation de l'invalidité pour les assurés exerçant une activité lucrative · Déduction liée à l'invalidité