art. 73 al. 1 LPP
128 arrêts portant exactement sur cette disposition · 179 y compris alinéas et lettres · Page 2/3
Comme norme- 9C_874/200720.08.2008Légitimation passive · Avoir de libre passage · Ordre des bénéficiaires
- 9C_185/200824.07.2008Partage de la prévoyance professionnelle en cas de divorce · Prévoyance professionnelle · Prestation de sortie
- 9C_193/200802.07.2008Compétence des tribunaux cantonaux des assurances sociales · Fonds de bienfaisance patronal · Institution de prévoyance non enregistrée
- 9C_422/200704.04.2008Assistance judiciaire gratuite · Indemnité de partie · Prévoyance professionnelle
- B 120/0610.03.2008Prévoyance professionnelle · gain assuré · Interprétation du contrat selon le principe de la confiance
- B 112/0625.07.2007Rente d'invalidité professionnelle · Interprétation des statuts de prévoyance · Institution de prévoyance de droit public
- ATF 133 V 40809.07.2007Art. 89bis al. 6 CC ; art. 33 al. 3 CO ; art. 34 al. 1 LCA ; art. 73 al. 1 LPP . De la différence entre agent stipulateur et agent négociateur (consid. 5.3.4). L'institution de prévoyance doit exceptionnellement se voir imputer ce que savait l'agent négociateur lors de la conclus
- B 136/0609.07.2007Prévoyance professionnelle surobligatoire · Interprétation des règlements de prévoyance · Rente d'invalidité de la prévoyance professionnelle
- B 8/0728.06.2007Compétence territoriale · Consorité passive · Prévoyance professionnelle
- B 39/0618.04.2007Prévoyance professionnelle · Obligation de cotiser · Action en constatation
- B 142/0612.03.2007Légitimation passive dans le procès de prévoyance
- B 27/0601.12.2006Assistance judiciaire gratuite · Indigence · Droit d'être entendu
- B 29/0526.09.2006Résiliation de la convention d'affiliation · Transfert de la réserve mathématique · Risque de longévité
- B 53/0618.08.2006prescription · enrichissement illégitime · interruption de la prescription
- B 116/0316.08.2006Partage de la prestation de sortie en cas de divorce · Compétence ratione materiae du tribunal arbitral des assurances · Transaction judiciaire dans la procédure d'assurance sociale
- B 19/0416.08.2006Intérêt à recourir · Action en constatation · Versement anticipé pour l'acquisition de logement
- B 130/0519.07.2006Rente d'invalidité de la prévoyance professionnelle · Lien matériel entre l'incapacité de travail et l'invalidité · Force obligatoire des constatations de l'assurance-invalidité pour l'institution de prévoyance
- B 34/0508.06.2006Prévoyance professionnelle · Rente d'invalidité · incapacité de travail
- B 126/0524.05.2006Compétence territoriale · irrecevabilité · For électif
- B 122/0525.04.2006Prévoyance professionnelle étendue · Intérêt à recourir · Action en constatation
- B 10/0530.03.2006Légitimation passive · Droit de recours de l'institution supplétive · Décision incidente
- B 15/0529.03.2006Légitimation passive · Action en responsabilité selon l'art. 52 LPP · Droit d'être entendu
- 5C.118/200516.02.2006Partage de la prévoyance professionnelle en cas de divorce · Moment déterminant pour la survenance du cas de prévoyance · Prévoyance professionnelle
- B 65/0506.02.2006Modification de la demande · Légitimation passive de l'institution de prévoyance · Prestation de sortie
- B 121/0416.08.2005Notion d'invalidité · Lien temporel · Lien matériel
- B 93/0409.08.2005Compétence locale en prévoyance professionnelle · For électif · Procès de prévoyance professionnelle
- B 30/0420.07.2005Prévoyance professionnelle · Rente d'invalidité · Lien temporel entre l'incapacité de travail et l'invalidité
- B 7/0506.06.2005Prévoyance professionnelle · Contrôle abstrait des normes · Contrôle incident de normes
- B 33/0317.05.2005Prévoyance professionnelle · Rente d'invalidité · Risque assuré
- 2P.28/200525.01.2005Légitimation passive · Recours de droit administratif · Recours de droit public
- B 32/0321.01.2005Prévoyance professionnelle · Rente d'invalidité · incapacité de travail
- B 17/0423.08.2004Changement de bénéficiaire · Capital en cas de décès · Soutien important
- B 111/0214.06.2004Prévoyance professionnelle · Autorité de la chose jugée · Atteinte à la santé psychique
- ATF 130 V 27704.05.2004Art. 56a al. 1 LPP : Nature juridique de cette disposition et légitimation passive. L' art. 56a al. 1 LPP constitue le fondement juridique de la responsabilité des personnes qui ne sont pas visées par le régime de responsabilité de l' art. 52 LPP et qui répondent de l'insolvabili
- B 78/0104.05.2004Légitimation passive du canton en tant que autorité de surveillance · Responsabilité selon l'art. 56a LPP · Droit de recours de l'institution supplétive
- B 93/0327.04.2004Conditions de la compétence matérielle du tribunal des assurances sociales · Responsabilité civile d'une institution de prévoyance · Examen d'office des conditions de recevabilité
- 5P.330/200311.03.2004Reconnaissance et exécution des jugements étrangers · Ordre public · Régime de la prévoyance en droit international du divorce
- B 35/0212.01.2004Prévoyance professionnelle · Action en constatation · Garantie des droits acquis
- B 49/0210.09.2003Délai de recours de droit administratif · Compétence matérielle · Prévoyance professionnelle
- ATF 129 V 45005.09.2003Art. 73 al. 1 et 2 LPP : Procédure de l'action devant le tribunal cantonal compétent en matière de prévoyance professionnelle. Confirmation de la jurisprudence selon laquelle le tribunal cantonal compétent selon l' art. 73 al. 1 LPP n'est pas autorisé à renvoyer l'affaire à l'ins
- B 105/0105.09.2003Qualité pour recourir · Objet du litige · Maxime de disposition
- B 44/0327.08.2003irrecevabilité · Prévoyance professionnelle · Compétence
- ATF 129 V 32014.05.2003Art. 73 al. 1, art. 66 al. 3 LPP : Légitimation passive de l'ancien employeur. L'ancien employeur a la légitimation passive dans la mesure où l'assuré invoque une violation de l'obligation de déduire du salaire les cotisations LPP selon l' art. 66 al. 3 LPP , et ce indépendamment
- B 69/0114.05.2003Légitimation passive de l'employeur en prévoyance professionnelle · Obligation d'information et de cotisation de l'employeur · Intérêt à recourir
- B 87/0117.03.2003Partage de la prévoyance professionnelle en cas de divorce · Institution de libre passage · Prévoyance professionnelle
- B 96/0028.01.2003Compétence du tribunal des assurances · Prévoyance professionnelle · Prestation de libre passage
- B 21/0211.12.2002Principe de l'instruction d'office · Droit d'être entendu · Action en libération de dette
- 2A.164/200209.09.2002Voie de droit en prévoyance professionnelle · plainte de surveillance · Caisse de pensions BKW
- B 76/0111.07.2002Recours de droit administratif · Compétence du tribunal cantonal · droit intertemporel
- B 77/0111.07.2002Prévoyance professionnelle · Action en responsabilité · Prétention récursoire