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art. 73 LHID

688 arrêts portant exactement sur cette disposition · 1 473 y compris alinéas et lettres · Page 7/14

Comme norme
  1. 2C_674/201714.08.2017Demande de récusation · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  2. 2C_1047/201631.07.2017Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Jonction de procédures
  3. 2C_655/201617.07.2017Double imposition intercantonale · Forclusion du droit de recours · Péremption du droit d'imposition
  4. 2C_679/201611.07.2017Taxation d'office · Révision · Rétablissement du délai
  5. 2C_485/201624.05.2017Légitimation processuelle de l'exécuteur testamentaire · Pouvoir d'examen du Tribunal fédéral en matière de droit fiscal harmonisé · Imposition des gains provenant de la vente de biens-fonds agricoles et forestiers
  6. 2C_502/201624.05.2017Recours en matière de droit public · Conditions de recevabilité · Qualité matérielle pour recourir
  7. 2C_509/201624.05.2017Recours en matière de droit public · impôt sur les gains immobiliers · Durée de la procédure
  8. 2C_633/201610.05.2017impôt sur les gains immobiliers · Aliénation partielle et parcellaire · Principe de congruence
  9. 2C_564/201609.05.2017Exonération fiscale des paroisses · Commerce de biens-fonds à titre professionnel · Gestion de fortune
  10. 2C_796/201603.05.2017Taxation d'office · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  11. 2C_506/201601.05.2017Recours en matière de droit public · objet du litige · Maxime d'office
  12. 2C_298/201526.04.2017Compétence fiscale pour les prestations en capital · Fiction de la notification · Procès équitable
  13. 2C_820/201626.04.2017Recours en matière de droit public · Établissement des faits · Frais justifiés par l'usage commercial
  14. 2C_784/201613.04.2017Déduction forfaitaire pour frais d'immeubles · Fortune commerciale · Commerce professionnel d'immeubles
  15. 2C_728/201606.04.2017Impôt sur la fortune · Évaluation des actions non cotées · arbitraire
  16. 2C_1148/201503.04.2017impôt sur les gains immobiliers · Système dualiste · Système moniste
  17. 2C_842/201603.04.2017Fraude fiscale · Droit d'être entendu · Obligation de motiver
  18. 2C_1031/201627.03.2017Recours en matière de droit public · Obligation de motiver · Contrat de leasing
  19. 2C_914/201620.03.2017Recours en matière de droit public · Irrecevabilité pour cause de délai non respecté · Taxation d'office
  20. 2C_920/201620.03.2017Irrecevabilité pour cause de tardiveté · Motivation du recours · Taxation d'office
  21. 2C_922/201620.03.2017Recours en matière de droit public · Non-entrée en matière pour cause de délai de recours non respecté · Suspension des délais
  22. 2C_924/201620.03.2017Irrecevabilité pour cause d'expiration du délai de recours · Taxation d'office · Mitwirkungspflicht des Steuerpflichtigen
  23. 2C_926/201620.03.2017Recours en matière de droit public · Taxation d'office · Opposition contre une taxation par estimation
  24. 2C_930/201620.03.2017Recours en matière de droit public · Taxation d'office · Mitwirkungspflicht des Steuerpflichtigen
  25. 2C_306/201607.03.2017impôt sur les gains immobiliers · Report d'impôt en cas de remploi · Habitation durablement et exclusivement utilisée par le propriétaire
  26. 2C_342/201623.12.2016Recours en matière de droit public · Succession universelle en droit fiscal · imposition selon la capacité contributive
  27. 2C_1169/201621.12.2016impôt sur les gains immobiliers · Obligation de motiver · Recours en matière de droit public
  28. 2C_565/201621.12.2016Double imposition intercantonale · Centre des intérêts vitaux · Fardeau de la preuve en matière de domicile
  29. 2C_216/201415.12.2016Double imposition · Double imposition intercantonale · Prescription de la créance fiscale
  30. 2C_1068/201612.12.2016Recours en matière de droit public · Décision d'irrecevabilité · objet du litige
  31. 2C_1081/201512.12.2016Droit d'être entendu · impôt sur les gains immobiliers · Apport en capital occulte
  32. 2C_204/201609.12.2016Double imposition intercantonale · Versement en espèces de l'avoir de libre passage · Droit d'être entendu
  33. 2C_1039/201622.11.2016Recours en matière de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Prestation appréciable en argent
  34. 2C_1025/201614.11.2016Bénéfice de transfert · Domicile fiscal · Cessation d'exploitation
  35. 2C_997/201610.11.2016
  36. 2C_226/201609.11.2016Recours en matière de droit public · Légitimation active · Exonération fiscale
  37. 2C_811/201606.10.2016Demande de récusation · Prévention · Droit d'être entendu
  38. 2C_510/201629.08.2016Domicile fiscal · Centre des intérêts vitaux · Transfert de domicile à l'étranger
  39. 2C_47/201622.08.2016Révision en droit fiscal · imposition selon la capacité contributive · Procédure de l'imposition partielle
  40. 2C_473/201622.08.2016
  41. 2C_372/201520.07.2016Imposition des dividendes · Moment de la réalisation des dividendes · Attribution de revenus en cas de donation
  42. 2C_966/201518.07.2016Jonction de procédures · Recevabilité du recours en matière de droit public · Interdiction de l'arbitraire
  43. 2C_451/201608.07.2016Recours en matière de droit public · Rétablissement du délai · Revenus imposables d'un rapport de travail
  44. 2C_844/201530.06.2016Recours en matière de droit public · Violation des obligations de procédure · Droit d'être entendu
  45. 2C_714/201515.06.2016Double imposition intercantonale · Domicile fiscal · Droit à un procès équitable
  46. 2C_11/201610.06.2016Notification des décisions de taxation · Rapport de représentation en procédure fiscale · Restitution du délai
  47. 2C_1118/201510.06.2016remploi (acquisition de remplacement) · Provision fiscale · harmonisation fiscale
  48. 2C_372/201607.06.2016Recours en matière de droit public · objet du litige · Taxation selon appréciation
  49. 2C_457/201606.06.2016Soustraction d'impôt · Impôt subséquent · Distribution dissimulée de bénéfices
  50. 2C_827/201503.06.2016Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Notification des décisions