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art. 73 LHID

688 arrêts portant exactement sur cette disposition · 1 473 y compris alinéas et lettres · Page 8/14

Comme norme
  1. 2C_76/201524.05.2016Recours en matière de droit public · Recevabilité du recours · Principe inquisitoire
  2. 2C_741/201503.05.2016Prestation appréciable en argent · Établissement des faits · Recours en matière de droit public
  3. 2C_318/201618.04.2016Rétablissement du délai · Exigences de motivation qualifiées · Inobservation d'un délai
  4. 2C_720/201518.04.2016Jonction de procédures · Impôt subséquent · Taxation d'office
  5. 2C_874/201418.04.2016Recours en matière de droit public · arrêt de renvoi · Préjudice irréparable
  6. 2C_285/201606.04.2016Recours en matière de droit public · Légitimation active · Non-entrée en matière
  7. 2C_156/201505.04.2016Recours en matière de droit public · Exigences de motivation qualifiées · Arbitraire dans la constatation des faits et l'appréciation des preuves
  8. 2C_379/201529.03.2016
  9. 2C_882/201529.03.2016Responsabilité solidaire des époux · Décision de responsabilité · Insolvabilité
  10. 2C_939/201529.02.2016Distribution dissimulée de bénéfices · Établissement des faits · Jonction de procédures
  11. 2C_834/201515.02.2016Estimation immobilière · Recours en matière de droit public · Interdiction de l'arbitraire
  12. 2C_252/201412.02.2016Distribution dissimulée de bénéfices · Principe de pleine concurrence · Prêt à l'actionnaire
  13. 2C_945/201512.02.2016Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · contributions d'entretien
  14. 2C_960/201410.02.2016Fraude fiscale · Activité lucrative indépendante · Fortune commerciale
  15. 2C_995/201528.01.2016Déduction des frais professionnels · Assujettissement illimité à l'impôt
  16. 2C_646/201519.01.2016Constitutionnalité des normes fiscales cantonales · Contrôle incident des normes · Procédure de l'imposition partielle
  17. 2C_275/201513.01.2016impôt sur les gains immobiliers · Immeuble agricole ou forestier · Bonne foi
  18. 2C_341/201523.12.2015Domicile fiscal · Assujettissement fiscal intercantal · Domicile
  19. 2C_375/201501.12.2015Recours en matière de droit public · Négocе de titres à titre professionnel · Activité lucrative indépendante
  20. 2C_1044/201426.11.2015Mutation économique · impôt sur les gains immobiliers · Société immobilière
  21. 2C_605/201505.11.2015impôt sur les gains immobiliers · Répartition du fardeau de la preuve en droit fiscal · Degré de la preuve en droit fiscal
  22. 2C_182/201503.11.2015Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Valeur locative
  23. 2C_188/201523.10.2015Activité lucrative indépendante · Frais d'acquisition du revenu · Activité de pur loisir
  24. 2C_1145/201401.10.2015Fraude fiscale · Intérêts courus · principe de périodicité
  25. 2C_460/201501.10.2015impôt sur les gains immobiliers · Plus-value durable · Examen de l'arbitraire
  26. 2C_560/201430.09.2015
  27. 2C_894/201318.09.2015Impôt fédéral direct · Activité lucrative indépendante · Fortune commerciale
  28. 2C_42/201510.09.2015Fortune commerciale · Activité lucrative indépendante · Commerce de biens-fonds à titre professionnel
  29. 2C_78/201510.09.2015Droit d'être entendu · Distribution dissimulée de bénéfices · Méthode de l'exigibilité
  30. 2C_817/201425.08.2015impôt sur les gains immobiliers · Interdiction de l'arbitraire · Recours en matière de droit public
  31. 2C_738/201421.08.2015Recours en matière de droit public · Assujettissement à l'impôt illimité des personnes physiques · Entreprise à l'étranger
  32. 2C_163/201520.08.2015Double imposition intercantonale · Domicile fiscal · Arbitraire dans la constatation des faits
  33. 2C_232/201520.08.2015Fardeau de la preuve en droit fiscal · Appréciation des preuves · Prestation appréciable en argent
  34. 2C_202/201419.08.2015Remboursement de l'impôt à la source · Imposition à la source des prestations en capital de la prévoyance professionnelle · Interprétation du droit réglementaire
  35. 2C_929/201410.08.2015Déductibilité fiscale des frais de gestion de fortune · Distinction entre gestion de fortune privée et activité lucrative indépendante · Objet du litige dans les décisions de taxation
  36. 2C_534/201407.08.2015Droit d'être entendu · imposition selon la capacité contributive · Égalité de traitement
  37. 2C_152/201531.07.2015Droit d'être entendu · Principe de réalisation en droit fiscal · Naissance de la créance fiscale
  38. 2C_811/201430.07.2015impôt sur les gains immobiliers · Fardeau de la preuve · Taxation d'office
  39. 2C_1062/201414.07.2015Activité lucrative indépendante · Fortune commerciale · Fortune privée
  40. 2C_961/201408.07.2015Recours en matière de droit public · Conditions de recevabilité · harmonisation fiscale
  41. 2C_1172/201422.06.2015Impôt sur la fortune · Rappel d'impôt · Déduction des dettes
  42. 2C_28/201519.06.2015Primauté du droit fédéral · harmonisation fiscale · Assujettissement à l'impôt
  43. 2C_1205/201318.06.2015Jonction de procédures · Recours en matière de droit public · Assujettissement limité
  44. 2C_971/201418.06.2015Taxation d'office · Droit d'être entendu · Garantie de l'accès au juge
  45. 2C_709/201409.06.2015Représentation dans la procédure fiscale · Notification défectueuse des décisions · Délai de réclamation
  46. 2C_479/201505.06.2015Irrecevabilité pour cause de tardiveté · Nullité des décisions sur opposition · Assistance judiciaire
  47. 2C_589/201427.03.2015impôt sur les gains immobiliers · Perte sur gage · Réalisation forcée
  48. 2C_286/201423.02.2015Assujettissement à l'impôt en raison de l'appartenance personnelle · Immeuble à l'étranger · Investissement augmentant la valeur
  49. 2C_837/201423.02.2015Jonction de procédures · Recours en matière de droit public · Taxation d'office
  50. 2C_508/201420.02.2015Soustraction d'impôt · Principe ne bis in idem · Distribution dissimulée de bénéfices