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art. 75 al. 1 LTF

5 620 arrêts portant exactement sur cette disposition · 5 670 y compris alinéas et lettres · Page 101/113

Comme norme
  1. 5A_790/200816.01.2009Mesure provisionnelle · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  2. 5D_78/200816.01.2009Recours constitutionnel subsidiaire · Assistance judiciaire gratuite · honoraires d'avocat
  3. 4D_2/200914.01.2009Recours constitutionnel subsidiaire · Critique appellatoire · Droit d'être entendu
  4. 4D_3/200914.01.2009Recours constitutionnel subsidiaire · Critique appellatoire · violation du droit d'être entendu
  5. 4D_4/200914.01.2009Recours constitutionnel subsidiaire · Critique appellatoire · Exigences de motivation
  6. 5A_406/200813.01.2009Responsabilité de l'État pour les organes de la poursuite · Acte illicite · Arbitraire dans l'établissement des faits
  7. 4A_495/200712.01.2009Consorité simple (procédure) · Arbitraire (dans la constatation des faits) · Protection contre le congé pendant la grossesse
  8. 5A_669/200812.01.2009Entretien de l'enfant · Minimum vital · Interdiction de l'arbitraire
  9. 5A_710/200812.01.2009Assistance judiciaire gratuite · Droit d'être entendu · Procédure de récusation
  10. 5A_545/200709.01.2009Opposition à l'ordonnance de séquestre · recours en matière civile · Devoir de motivation du recours
  11. 4A_481/200808.01.2009Séparation des pouvoirs · Droit d'être entendu · Juge naturel
  12. 5A_812/200807.01.2009Mesures de protection de l'enfant · Force de chose jugée · Épuisement des voies de recours
  13. 4D_134/200805.01.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  14. 5A_335/200829.12.2008Mesures provisionnelles dans la procédure de divorce · contributions d'entretien · Minimum vital
  15. 5A_441/200829.12.2008Capacité d'ester en justice · Appréciation anticipée des preuves · Droit d'être entendu
  16. 4A_489/200823.12.2008Prescription en droit de la circulation routière · Unité du dommage
  17. 5A_341/200823.12.2008recours en matière civile · Droit d'être entendu · Droit à la preuve
  18. 4A_386/200722.12.2008Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  19. 4A_517/200822.12.2008Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  20. 5A_646/200822.12.2008Surveillance de l'exécuteur testamentaire · Interdiction de l'arbitraire · Valeur litigieuse en cas de recours en matière de surveillance contre l'exécuteur testamentaire
  21. 5A_730/200822.12.2008Mesures protectrices de l'union conjugale · Interdiction de l'arbitraire · Modification des mesures protectrices
  22. 5A_726/200819.12.2008Interdiction · Besoin de protection · Proportionnalité
  23. 4A_398/200818.12.2008Intervention accessoire · Appel en cause · Abandon de la cause
  24. 5A_801/200818.12.2008Privation de liberté à des fins d'assistance · Proportionnalité
  25. 5A_708/200817.12.2008Contribution d'entretien après divorce · Liquidation du régime matrimonial · Assistance judiciaire gratuite
  26. 4A_326/200816.12.2008Jonction de causes · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  27. 4A_448/200816.12.2008Obligation de motiver les recours · Liaison du Tribunal fédéral aux faits constatés · Abus du pouvoir de représentation
  28. 5A_619/200816.12.2008Adoption d'un mineur · Intérêt supérieur de l'enfant · Placement en vue d'adoption
  29. 5A_702/200816.12.2008Droit d'être entendu · mesures provisionnelles · Frais de justice
  30. 5A_333/200815.12.2008recours en matière civile · Force dérogatoire du droit fédéral · Liberté du marché intérieur
  31. 5A_402/200815.12.2008Séquestre · Appréciation des preuves · Vraisemblance
  32. 5A_65/200815.12.2008Faillite complémentaire (Art. 269 LP) · Nullité d'une décision de l'office des poursuites · Cession d'une créance constatée par un acte de défaut de biens
  33. 4A_240/200812.12.2008Irrecevabilité du recours · Épuisement des voies de recours · Appréciation des preuves
  34. 4A_332/200812.12.2008Décision · Opposition · Délai
  35. 5A_508/200812.12.2008Mainlevée provisoire · Vraisemblance · Dol
  36. 5A_517/200811.12.2008Droit à un jugement dans un délai raisonnable · Retard injustifié · Principe de la célérité
  37. 5A_555/200810.12.2008Nullité de décisions en raison d'une violation grave du droit d'être entendu · Liquidation officielle d'une succession en faillite · Répudiation de succession
  38. 5A_111/200809.12.2008Administration de la succession · Mesures provisionnelles · Interdiction de l'arbitraire
  39. 5A_679/200809.12.2008Paiement de la dette après l'ouverture de la faillite · Faits nouveaux dans la procédure devant le Tribunal fédéral · Devoir de motivation du recours
  40. 5A_121/200808.12.2008Interdiction de l'arbitraire · Répartition du déficit · Protection de l'union conjugale
  41. 5A_447/200805.12.2008Reconnaissance des adoptions étrangères · Adoption de l'enfant du conjoint · Droit d'être entendu
  42. 5A_469/200805.12.2008Droit d'être entendu · Audition de l'enfant · Obligation de motiver
  43. 5A_638/200805.12.2008recours en matière civile · Recours constitutionnel subsidiaire · Tierce opposition
  44. 5A_699/200805.12.2008Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Procédure sommaire (ordre)
  45. 5A_718/200805.12.2008Droit d'être entendu · Recevabilité du recours en matière civile
  46. 5A_289/200804.12.2008Réduction des libéralités pour cause de mort · Renonciation au droit de réduction · Renonciation implicite
  47. 5A_399/200804.12.2008Réalisation de parts de communauté dans la poursuite · Communauté héréditaire · Vente aux enchères publiques
  48. 5A_724/200804.12.2008Mainlevée provisoire · Conditions de recevabilité du recours en matière civile · Griefs nouveaux et faits nouveaux
  49. 4A_417/200803.12.2008Interprétation du contrat · Interdiction de concurrence · arbitraire
  50. 4A_446/200803.12.2008Interprétation des contrats · Contrat de travail · Simulation