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art. 75 al. 1 LTF

5 620 arrêts portant exactement sur cette disposition · 5 670 y compris alinéas et lettres · Page 100/113

Comme norme
  1. 5A_853/200826.02.2009recours en matière civile · Établissement des faits · arbitraire
  2. 5A_65/200925.02.2009Assistance judiciaire gratuite · Droit d'être entendu · Maxime d'office
  3. 5A_789/200824.02.2009Nullité des actes de poursuite · Réquisition de réalisation · Certificat d'insuffisance de gage
  4. 4A_484/200823.02.2009Litige en matière de bail comme condition de la procédure de conciliation · Nature successoral de la créance · Arbitraire dans l'application du droit cantonal
  5. 4A_567/200823.02.2009mesures provisionnelles · Risque de confusion · Interdiction de l'arbitraire
  6. 5A_437/200823.02.2009Décision partielle · Interdiction de l'arbitraire · Établissement et contestation du testament
  7. 4A_218/200819.02.2009Transport international de marchandises par route · Clause de transport et entreposage
  8. 5A_67/200919.02.2009Assistance judiciaire gratuite · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  9. 4A_105/200817.02.2009Conditions du recours en matière civile contre une décision incidente · Droit d'être entendu et obligation de motiver
  10. 5A_54/200917.02.2009Privation de liberté à des fins d'assistance · Proportionnalité · Libération d'une privation de liberté à des fins d'assistance
  11. 5A_831/200816.02.2009Droit aux relations personnelles avec l'enfant (tiers) · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  12. 5A_3/200913.02.2009Procédure de règlement amiable des dettes · Effet suspensif · Ouverture de la faillite
  13. 5A_608/200713.02.2009Non-entrée en matière
  14. 5D_1/200913.02.2009Recours constitutionnel subsidiaire · Assistance judiciaire gratuite · Interdiction de l'arbitraire
  15. 5D_73/200813.02.2009Recours constitutionnel subsidiaire · Conversion d'un moyen de droit · Champ d'application de la LTF
  16. 4A_369/200812.02.2009Arbitraire dans l'établissement des faits · Répartition du fardeau de la preuve · Frais professionnels en droit du travail (art. 327a CO)
  17. 4D_141/200812.02.2009Non-entrée en matière pour défaut d'épuisement des voies de recours
  18. 4A_418/200811.02.2009Non-entrée en matière faute de dernière instance · Non-entrée en matière pour nouvelles conclusions
  19. 4A_506/200811.02.2009Gratification · Interprétation des contrats · Interdiction de l'arbitraire
  20. 4D_8/200911.02.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  21. 5A_815/200811.02.2009Interdiction de l'arbitraire · Exécution d'un jugement étranger · Signification
  22. 4A_396/200810.02.2009Interdiction de l'arbitraire · Formalisme excessif · Obligation de motiver
  23. 4A_536/200810.02.2009Épuisement des instances · Établissement des faits · Procuration
  24. 4A_546/200810.02.2009Interdiction de l'arbitraire · Rapidité de la révocation · Épuisement des instances cantonales
  25. ATF 135 I 18709.02.2009Art. 76 al. 1 LTF ; qualité pour recourir. Le créancier poursuivant qui n'a pas pu participer à la procédure devant l'autorité précédente a qualité pour recourir contre l'annulation d'une saisie complémentaire (consid. 1.3). Art. 29 al. 2 Cst. ; droit d'être entendu dans la proc
  26. 5A_13/200909.02.2009Interdiction · Maladie mentale · Proportionnalité
  27. 5A_611/200809.02.2009Plainte en matière de poursuite pour dettes et de faillite · Formalisme excessif · Garantie de la propriété
  28. 5A_634/200809.02.2009Reconnaissance et exécution des jugements étrangers · Mainlevée de l'opposition · Interprétation des traités internationaux
  29. 5A_780/200809.02.2009Droit d'être entendu · Nouvelle saisie · Poursuite pour dettes
  30. 5A_849/200809.02.2009Assistance judiciaire gratuite · indemnité de dépens · Procédure de protection de l'union conjugale
  31. 5A_47/200906.02.2009Privation de liberté à des fins d'assistance · Proportionnalité · Licenciement
  32. 5D_175/200806.02.2009Assistance judiciaire gratuite · Privation de liberté à des fins d'assistance · Défense d'office
  33. 4A_547/200805.02.2009
  34. 4A_491/200804.02.2009recours en matière civile · Champ d'application d'une convention collective · Catering et vente à l'emporter
  35. 5A_9/200904.02.2009Contribution d'entretien après divorce · Action en modification · Revenu hypothétique
  36. 4A_414/200803.02.2009Simulation · Interprétation du contrat · Recours en nullité cantonal
  37. 4D_1/200903.02.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  38. 5A_497/200803.02.2009Droit d'être entendu · Établissement des faits et appréciation des preuves · Faits et moyens de preuve nouveaux dans la procédure devant le Tribunal fédéral
  39. 4A_501/200830.01.2009
  40. 4A_495/200829.01.2009Interdiction de l'arbitraire · Résiliation immédiate par l'employeur · Obligation de fidélité du travailleur
  41. 4A_514/200829.01.2009Assistance judiciaire gratuite · Chances de succès · Contrat d'entreprise
  42. 5A_32/200829.01.2009Servitude foncière · Déterminabilité du fonds dominant · Interdiction de l'arbitraire
  43. 5A_605/200828.01.2009Liquidation du régime matrimonial · Subrogation réelle · Biens propres
  44. 5A_743/200827.01.2009Recours contre une décision sur opposition au séquestre · Procédure de séquestre · Interdiction de l'arbitraire
  45. 4A_143/200826.01.2009Intérêt juridiquement protégé · Recours constitutionnel subsidiaire · Interdiction de l'arbitraire
  46. 4A_472/200826.01.2009Demeure du locataire · Compensation · Défauts de la chose louée
  47. 5A_742/200822.01.2009attribution de la garde · Maxime d'office · Interdiction de l'arbitraire
  48. 4A_554/200821.01.2009Simulation · Contrat de fiducie · Vices du consentement
  49. 5A_274/200819.01.2009Surveillance des fondations · Droit d'être entendu · Révocation des membres du conseil de fondation
  50. 5A_667/200816.01.2009Contribution d'entretien après divorce · Entretien de l'enfant · Interdiction de l'arbitraire