FR

art. 75 al. 1 LTF

5 620 arrêts portant exactement sur cette disposition · 5 670 y compris alinéas et lettres · Page 107/113

Comme norme
  1. 5A_512/200717.04.2008Attribution d'immeubles agricoles à la double valeur de rendement · Copropriété et pouvoir de disposition économique
  2. 5A_524/200717.04.2008Réexamen de décisions administratives · Force de chose jugée des décisions administratives · recours en matière civile
  3. 5A_597/200717.04.2008Droit à la preuve · Appréciation anticipée des preuves · Causalité naturelle
  4. 5A_698/200716.04.2008Contribution d'entretien après divorce · Interdiction de l'arbitraire · Devoir de renseigner entre époux
  5. 5A_1/200814.04.2008Mainlevée de l'opposition · Question juridique de principe · Compensation de créances d'aliments
  6. 5A_112/200814.04.2008Assistance judiciaire gratuite · Interdiction d'approcher · Mesure provisionnelle
  7. 5A_113/200814.04.2008Assistance judiciaire gratuite · Caractère futile des conclusions · Décision
  8. 5A_633/200714.04.2008Ordre public · Droit d'être entendu · Reconnaissance et exécution des jugements étrangers
  9. 5A_725/200714.04.2008Contribution d'entretien après divorce · Mariage ayant marqué la vie · Pouvoir d'appréciation dans la fixation de l'entretien
  10. 4A_449/200711.04.2008Récusation d'un juge · Interdiction de l'arbitraire
  11. 5A_145/200811.04.2008Assistance judiciaire gratuite · Procédure de séquestre · Caractère manifestement dépourvu de chances de succès
  12. 4A_22/200810.04.2008Fardeau de la preuve de la faute · violation du devoir de diligence · Degré de la preuve
  13. 5A_523/200710.04.2008recours en matière civile · Décision incidente · Vie séparée
  14. 5A_701/200710.04.2008Contribution d'entretien après divorce · Mariage ayant marqué la vie · Pouvoir d'appréciation
  15. 4A_34/200809.04.2008Intérêt juridique à recourir · Intérêt pour recourir · Résiliation du contrat de bail
  16. 5A_532/200708.04.2008Récusation et partialité · Déni de justice · Préoccupation préalable
  17. 5A_617/200708.04.2008Compétence territoriale du tribunal de la faillite · Perpetuatio fori · Efficacité de la radiation au registre du commerce
  18. 5A_90/200808.04.2008Assistance judiciaire gratuite · Privation de liberté à des fins d'assistance
  19. 5A_722/200707.04.2008Contributions d'entretien pour enfants · Modification des contributions d'entretien · Revenu hypothétique
  20. 5A_732/200704.04.2008Mesures protectrices de l'union conjugale · Recevabilité du recours en matière civile · Interdiction de l'arbitraire
  21. 5A_155/200803.04.2008Mesures protectrices de l'union conjugale · Appréciation arbitraire des preuves · Droit d'être entendu
  22. 4A_60/200802.04.2008Nature cassatoire du recours en nullité · Litispendance · Droit d'être entendu
  23. 4D_13/200802.04.2008Assistance judiciaire gratuite · Recours constitutionnel subsidiaire · Recours en matière civile
  24. 4A_19/200801.04.2008Préjudice ménager · Calcul abstrait du dommage · Fardeau de la preuve
  25. 4A_496/200731.03.2008Gestion d'affaires · Ratification de la gestion · Rémunération du mandat
  26. 4A_87/200828.03.2008Assistance judiciaire gratuite
  27. 5A_137/200828.03.2008Privation de liberté à des fins d'assistance · Programme par étapes
  28. 5A_94/200828.03.2008Procédure de mainlevée · recours en matière civile · Épuisement des voies de recours
  29. 4A_55/200826.03.2008Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Transfert du bail
  30. 5D_24/200826.03.2008Mesures protectrices de l'union conjugale · Interdiction de l'arbitraire · contributions d'entretien
  31. 5A_120/200825.03.2008
  32. 5A_643/200725.03.2008Retard injustifié · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  33. 5D_20/200825.03.2008Recours constitutionnel subsidiaire · Droit d'être entendu · Notification d'une décision administrative
  34. 5A_629/200720.03.2008recours en matière civile · Examen de l'arbitraire des constatations de fait · Revenu hypothétique
  35. 5D_114/200720.03.2008Assistance judiciaire gratuite · Abus de droit · enrichissement illégitime
  36. 5A_543/200719.03.2008Contribution d'entretien après divorce · Mariage ayant marqué la vie · Revenu hypothétique
  37. 4A_465/200718.03.2008Recours constitutionnel subsidiaire · Recours en matière civile · Exigences de motivation
  38. 5A_11/200818.03.2008Contribution d'entretien après divorce · Interdiction de l'arbitraire · Compensation
  39. 5A_530/200718.03.2008Protection de la personnalité · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  40. ATF 134 III 37917.03.2008Loi sur le Tribunal fédéral; décision sujette à recours; conversion du recours; exigences quant à la teneur des conclusions indiquées dans le mémoire de recours. Le refus d'appel en cause constitue une décision partielle susceptible de recours en application de l' art. 91 let. b
  41. 4D_81/200717.03.2008Appel en cause · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  42. 4A_364/200714.03.2008recours en matière civile · Qualité pour agir et pour défendre · Propriété par étages
  43. 4A_84/200814.03.2008Assistance judiciaire gratuite · arbitraire · Droit d'être entendu
  44. 5A_656/200713.03.2008Privation de liberté à des fins d'assistance · Privation de liberté · Liberté personnelle
  45. 5A_572/200712.03.2008Droit d'être entendu · Assistance judiciaire gratuite · Conséquences de l'absence
  46. 5A_462/200711.03.2008recours en matière civile · valeur litigieuse · Obligation de motiver
  47. 5A_712/200711.03.2008Saisie du revenu du travail · Calcul du minimum vital · Interdiction de l'arbitraire
  48. 5D_119/200711.03.2008Assistance judiciaire gratuite · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  49. 5A_66/200807.03.2008Privation de liberté à des fins d'assistance · Intérêt actuel à recourir · Droit d'être entendu
  50. 5A_294/200705.03.2008Protection de l'union conjugale · mesures provisionnelles · arbitraire