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art. 75 al. 1 LTF

5 620 arrêts portant exactement sur cette disposition · 5 670 y compris alinéas et lettres · Page 108/113

Comme norme
  1. 5A_399/200704.03.2008recours en matière civile · Modification de la contribution d'entretien · Contribution d'entretien après divorce
  2. 4A_518/200729.02.2008recours en matière civile · Décision partielle · Autorité de la décision
  3. 5A_311/200729.02.2008recours en matière civile · Action en constatation · Créance variable (art. 206 CC)
  4. 5A_525/200728.02.2008Contribution d'entretien après divorce · Revenu hypothétique · Interdiction de l'arbitraire
  5. 5A_627/200728.02.2008Exécution du droit de visite · Mesure provisionnelle · Intérêt supérieur de l'enfant
  6. 4A_29/200827.02.2008Assistance judiciaire gratuite · Tort moral pour les enfants de la victime · Début de la personnalité juridique
  7. 5A_58/200827.02.2008Privation de liberté à des fins d'assistance · Compétence de l'autorité tutélaire · Compétence cumulative
  8. 5A_310/200726.02.2008Droit d'être entendu · Motifs de récusation · Juge constitutionnel
  9. 5A_570/200726.02.2008Récusation · Impartialité du juge · Révision
  10. 5A_685/200726.02.2008Modification du jugement de divorce · Revenu hypothétique · arbitraire
  11. 5A_699/200726.02.2008Droit de visite accompagné · Mise en danger du bien de l'enfant · Interdiction de l'arbitraire
  12. 5D_15/200826.02.2008Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Recours constitutionnel subsidiaire
  13. 4A_33/200825.02.2008Récusation et partialité · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  14. 5A_382/200725.02.2008Demande de récusation · Droit à un tribunal indépendant et impartial · Propositions de transaction par le juge
  15. 5A_619/200725.02.2008Représentation de l'enfant / Curatelle · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  16. 4A_507/200722.02.2008Droit d'être entendu · arbitraire · Responsabilité en droit de la société anonyme
  17. 4A_523/200718.02.2008Valeur litigieuse en matière de baux · Résiliation extraordinaire pour violation du devoir de diligence · Abus ou excès du pouvoir d'appréciation
  18. 5A_693/200718.02.2008Mesures protectrices de l'union conjugale · Intérêt supérieur de l'enfant · Droit aux relations personnelles
  19. 5A_67/200715.02.2008Droit d'être entendu · recours en matière civile · Plainte en matière de poursuite
  20. 5A_682/200715.02.2008Droit d'être entendu · Principe de l'unité du jugement de divorce · Ne eat judex ultra petita partium
  21. 4A_492/200714.02.2008Protection des marques · Domaine public · Force distinctive
  22. 5A_517/200713.02.2008Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · recours en matière civile
  23. 4A_146/200708.02.2008recours en matière civile · Légitimation active · Expulsion
  24. 4A_505/200708.02.2008Responsabilité de l'organe de révision · Cession des droits de la masse · Lien de causalité
  25. 6B_65/200808.02.2008Non-entrée en matière faute d'objet de recours admissible
  26. 4A_341/200707.02.2008Protection de la personnalité du travailleur · Maxime d'office · Appréciation des preuves
  27. 4D_71/200707.02.2008recours en matière civile · mesures provisionnelles · Droit d'être entendu
  28. 5A_210/200707.02.2008Action révocatoire · Présomption de propriété · Condition
  29. 5A_708/200707.02.2008Assistance judiciaire gratuite · Suspension de la prescription · Caractère téméraire des conclusions
  30. 4A_519/200706.02.2008Compétence du Tribunal des baux et loyers · Lettre de confort · Interdiction de l'arbitraire
  31. 5A_583/200706.02.2008recours en matière civile · mesures provisionnelles · arbitraire
  32. 5A_637/200706.02.2008Mesures protectrices de l'union conjugale · Interdiction de l'arbitraire · Contribution d'entretien
  33. 5A_644/200706.02.2008Mesures protectrices de l'union conjugale · arbitraire · contributions d'entretien
  34. ATF 134 III 26705.02.2008Art. 74 al. 2 let. a LTF ; question juridique de principe. Il y a une question juridique de principe lorsque le Tribunal fédéral n'a pas encore tranché une question au sujet de laquelle les pratiques cantonales varient et que l'exigence de la valeur litigieuse minimale rend très
  35. 5A_234/200705.02.2008Question juridique de principe · Titre de mainlevée · Résiliation anticipée du bail
  36. 5A_6/200805.02.2008Nullité du commandement de payer · Délai de plainte en matière de poursuite
  37. 5A_649/200705.02.2008Droit d'être entendu · Garantie de l'accès au juge · Garantie du juge constitutionnel
  38. 5A_26/200804.02.2008Assistance judiciaire gratuite · Interdiction de l'arbitraire · Droit de collaborer
  39. 5A_451/200704.02.2008Droit d'être entendu · recours en matière civile · Procédure de saisie
  40. 5A_696/200704.02.2008Mainlevée provisoire · Reconnaissance de dette · Principe de la confiance
  41. 5A_750/200704.02.2008Effet suspensif en cas de recours (retrait et rétablissement) · Interdiction de l'arbitraire · Assistance judiciaire gratuite
  42. 4A_431/200729.01.2008Prorogation du bail à ferme · Inadmissibilité de la prorogation du bail à ferme · Bail à ferme agricole
  43. 4A_438/200729.01.2008Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Obligation de motiver
  44. 5A_334/200729.01.2008recours en matière civile · Décision incidente · Qualité pour recourir
  45. 5A_729/200729.01.2008Rétablissement du délai · Mainlevée définitive de l'opposition · Envoi judiciaire
  46. 5A_243/200728.01.2008Contribution d'entretien après divorce · Revenu hypothétique · Interdiction de l'arbitraire
  47. 5A_663/200728.01.2008Assistance judiciaire gratuite · Indigence · Modification du jugement de divorce
  48. 5A_676/200728.01.2008Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Droit à la preuve
  49. ATF 134 III 14125.01.2008Art. 75 et 130 LTF ; recours contre les décisions de mainlevée d'opposition zurichoises. Dans ce domaine, le canton de Zurich n'a pas encore édicté les dispositions d'exécution exigées par les art. 75 al. 2 et 111 al. 3 LTF. Durant la période transitoire de l' art. 130 al. 2 LTF
  50. 5A_264/200725.01.2008Mainlevée définitive de l'opposition · Droit d'être entendu · Preuve de notification