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art. 75 al. 1 LTF

5 620 arrêts portant exactement sur cette disposition · 5 670 y compris alinéas et lettres · Page 111/113

Comme norme
  1. 5D_104/200719.10.2007Mainlevée provisoire · Droit d'être entendu · arbitraire
  2. 5A_479/200717.10.2007Enlèvement international d'enfants · Droit de garde · Retour de l'enfant
  3. 4A_279/200715.10.2007Interprétation du contrat · Transaction · Erreur essentielle (de base)
  4. 4A_44/200715.10.2007Droit des marques - risque de confusion · Force distinctive · Droit au nom
  5. 5A_367/200715.10.2007Mainlevée provisoire · Exception d'inexécution · Qualification du contrat
  6. 5A_454/200712.10.2007Représentation de l'enfant · Curatelle de représentation · Conflit d'intérêts
  7. 5A_117/200711.10.2007recours en matière civile · Mesures protectrices de l'union conjugale · mesures provisionnelles
  8. 5A_567/200711.10.2007Non-entrée en matière et rejet
  9. 4A_190/200710.10.2007recours en matière civile · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  10. 5A_4/200710.10.2007Frais de réalisation · Principe d'égalité des créanciers · Dettes de la masse
  11. 5A_475/200710.10.2007Assistance judiciaire gratuite · Privation de liberté à des fins d'assistance · Caractère manifestement dépourvu de chances de succès
  12. 5A_519/200710.10.2007Privation de liberté à des fins d'assistance · Égalité de traitement
  13. 4A_119/200709.10.2007For de la situation de la chose · Garantie du for du domicile
  14. 5A_375/200704.10.2007recours en matière civile · Nouvelle estimation · Abus ou excès du pouvoir d'appréciation
  15. 4A_255/200703.10.2007Appel en cause · Risque de préjudice irréparable · Droit d'être entendu
  16. 5A_355/200703.10.2007Suspension de la poursuite · État des charges · Conditions de vente aux enchères
  17. 5A_384/200703.10.2007Modification des contributions d'entretien de l'enfant · recours en matière civile · Conclusions
  18. 5A_453/200703.10.2007recours en matière civile · Action possessoire · Mesure provisionnelle
  19. 5A_537/200703.10.2007Effet suspensif · Privation de liberté à des fins d'assistance · Tutelle
  20. 5A_215/200702.10.2007Notification des actes de poursuite · Titulaire du domicile de la société · recours en matière civile
  21. 5A_167/200701.10.2007Contribution d'entretien après divorce · Mariage ayant marqué la vie · Berlin
  22. 4A_162/200727.09.2007Arbitraire dans l'établissement des faits · Protection contre les congés en droit du bail · Devoir de diligence du locataire
  23. 4A_33/200727.09.2007
  24. 4A_265/200726.09.2007Exclusion de la protection de la marque pour appartenance au domaine public · Caractère descriptif d'une marque · AMERICAN BEAUTY
  25. 5A_346/200725.09.2007Mesures protectrices de l'union conjugale · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  26. 5A_152/200724.09.2007contribution d'entretien de l'enfant · Modification ultérieure de la contribution d'entretien · Droit d'être entendu
  27. 5A_295/200720.09.2007recours en matière civile · arbitraire · Critique appellatoire
  28. 5A_250/200719.09.2007Abus de droit · Nullité de la poursuite · Abus de droit dans la poursuite
  29. 5A_389/200719.09.2007Arbitraire dans l'établissement des faits · Privation de liberté · Proportionnalité
  30. 5A_474/200719.09.2007Privation de liberté à des fins d'assistance · Maintien dans un établissement · Principe de proportionnalité
  31. 5A_244/200718.09.2007Interdiction de l'arbitraire · Mesures provisionnelles · Déni de justice formel
  32. 5A_433/200718.09.2007Administration anticipée des preuves · Droit d'être entendu · principe d'allégation
  33. 5A_84/200718.09.2007contribution d'entretien de l'enfant · Modification de la contribution d'entretien · Interdiction de l'arbitraire
  34. 4A_335/200713.09.2007Non-entrée en matière pour défaut d'épuisement des voies de recours cantonales
  35. ATF 133 III 58412.09.2007Décision cantonale de dernière instance concernant le retour d'un enfant selon la Convention de La Haye du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants. Du recours au Tribunal fédéral contre une telle décision (consid. 1.2).
  36. 4A_177/200711.09.2007Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · recours en matière civile
  37. 4A_51/200711.09.2007Interprétation du contrat · Qualification du contrat · Réclamation du défaut
  38. 5A_171/200711.09.2007Garde et attribution de l'autorité parentale · Audition de l'enfant · Intérêt supérieur de l'enfant
  39. 4A_180/200706.09.2007Droit d'être entendu · arbitraire · Licenciement immédiat
  40. 4A_217/200704.09.2007Protection contre les congés en droit du bail · Sous-location · Établissement des faits
  41. 5A_194/200703.09.2007Procédure de mainlevée · Qualité de partie · Devoir de récusation
  42. 5A_266/200703.09.2007Recevabilité du recours en matière civile · Obligation d'entretien des parents envers les enfants majeurs en formation · Revenu hypothétique
  43. 5A_231/200731.08.2007Mesure de protection de l'enfant · Intérêt actuel à recourir · Dépens dans la procédure cantonale
  44. 4A_176/200729.08.2007Arbitraire · Rectification de la désignation de partie · Demande reconventionnelle
  45. 4A_101/200728.08.2007Motif absolu d'exclusion · Risque de confusion · Armoiries d'État
  46. 4A_211/200728.08.2007Irrecevabilité faute de motivation suffisante · arbitraire dans l'établissement des faits
  47. 5A_374/200728.08.2007Changement de nom · Motif important pour un changement de nom · Autorité parentale conjointe
  48. 5A_392/200727.08.2007Interdiction de l'arbitraire · Mesure provisionnelle · Fixation de la contribution d'entretien
  49. 5A_62/200724.08.2007contribution d'entretien de l'enfant · Interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves
  50. 4A_72/200722.08.2007recours en matière civile · Conditions de recevabilité · Exécution forcée