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art. 75 al. 1 LTF

5 620 arrêts portant exactement sur cette disposition · 5 670 y compris alinéas et lettres · Page 2/113

Comme norme
  1. 5A_557/202622.06.2026Curatelle de représentation · Mesures ambulatoires · Droit d'être entendu
  2. 5A_12/202619.06.2026Mesures superprovisionnelles · Droit à un recours effectif · Protection de l'enfant
  3. 5A_88/202519.06.2026Assistance judiciaire gratuite · Représentation de l'enfant en procédure · contribution d'entretien de l'enfant
  4. 5A_1034/202517.06.2026Annotation d'une restriction de disposer · Mesure provisionnelle · Risque de préjudice irréparable
  5. 5A_267/202517.06.2026recours en matière civile · Double instance · Instance de recours
  6. 5A_703/202516.06.2026Protection de la personnalité · Recevabilité du recours en matière civile · Contrôle des décisions d'appréciation
  7. 5A_581/202512.06.2026recours en matière civile · Arbitraire dans l'établissement des faits · Appréciation des preuves
  8. 5A_492/202611.06.2026Protection de l'enfant · mesures provisionnelles · Intérêt supérieur de l'enfant
  9. 5A_500/202611.06.2026Explication et rectification de décisions · Droit de visite · Droit aux vacances
  10. 5A_526/202611.06.2026recours en matière civile · Obligation de motiver · Conclusions d'appel
  11. 5A_253/202609.06.2026Irrecevabilité faute d'épuisement des voies de recours
  12. 5A_483/202509.06.2026Mesures de protection de l'enfant · Droit d'être entendu · Ordonnance d'instruction
  13. 5A_932/202509.06.2026recours en matière civile · Recours constitutionnel subsidiaire · valeur litigieuse
  14. 5A_1091/202508.06.2026Droit d'être entendu · Garde alternée · Intérêt supérieur de l'enfant
  15. 5A_1125/202508.06.2026Réalisation du gage immobilier · Intérêt moratoire dû par l'adjudicataire · Révocation de l'adjudication
  16. 5A_405/202608.06.2026Effet suspensif · Mesure provisionnelle · Assistance judiciaire gratuite
  17. 5A_484/202605.06.2026Autorité parentale conjointe · mesures provisionnelles · Droit d'être entendu
  18. 5A_466/202604.06.2026Assistance judiciaire gratuite · Protection de l'union conjugale · Droit d'être entendu
  19. 5A_479/202604.06.2026Effet suspensif · Mesure provisionnelle · Droit d'être entendu
  20. 5A_246/202503.06.2026Garde alternée · Intérêt supérieur de l'enfant · Attribution des droits parentaux
  21. 5A_456/202629.05.2026Risque de préjudice irréparable · Décision incidente · Lugano
  22. 5A_175/202527.05.2026Interdiction de l'arbitraire · mesures provisionnelles · Protection de l'union conjugale
  23. 5A_298/202622.05.2026Irrecevabilité faute de motivation suffisante · recours en matière civile · Recours contre une décision de l'autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour dettes et faillite
  24. 5A_434/202622.05.2026Procédure de récusation · Droit d'être entendu · Impartialité et prévention
  25. 5A_460/202622.05.2026Non-entrée en matière pour défaut d'épuisement des voies de recours
  26. 5A_506/202522.05.2026Action en paternité · Répartition du fardeau de la preuve · Expertise ADN
  27. 4A_646/202521.05.2026Mainlevée définitive de l'opposition · Notification de décisions · Fait notoire
  28. 5A_975/202520.05.2026mesures provisionnelles · Interdiction de l'arbitraire · Revenu hypothétique
  29. 5D_55/202519.05.2026Mesure provisionnelle · Risque de préjudice irréparable · Servitude de passage
  30. 5D_8/202618.05.2026Recours constitutionnel subsidiaire · Droit d'être entendu · indemnité de dépens
  31. 5A_402/202615.05.2026Assistance judiciaire gratuite · Protection de l'enfant · Décision incidente
  32. 5A_631/202415.05.2026Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Entretien de la famille
  33. 5A_867/202515.05.2026contribution d'entretien de l'enfant · Modification du jugement de divorce · Intérêt à la constatation
  34. 4A_605/202508.05.2026Action en paiement non chiffrée · Administration anticipée des preuves · Action en deux étapes
  35. 5A_371/202607.05.2026Assistance judiciaire gratuite · Indigence · Caractère manifestement dépourvu de chances de succès
  36. 5A_378/202607.05.2026mesures provisionnelles · Droit de visite · Interdiction de l'arbitraire
  37. 5A_779/202507.05.2026Droit d'être entendu · arbitraire · Mesures provisionnelles
  38. 5A_853/202407.05.2026Contribution d'entretien après divorce · Mariage ayant marqué la vie · Revenu hypothétique
  39. 5A_1077/202506.05.2026Recevabilité du recours en matière civile · Irrecevabilité du recours constitutionnel subsidiaire · Procès-verbal de saisie et décision de saisie
  40. 5A_26/202504.05.2026Assistance judiciaire gratuite · Indigence · contribution d'entretien de l'enfant
  41. 5A_366/202630.04.2026Assistance judiciaire gratuite · Protection de l'enfant et de l'adulte · Interdiction de l'arbitraire
  42. 5A_348/202629.04.2026Verspätete Beschwerde · Assistance judiciaire gratuite · Objet du litige
  43. 4A_244/202528.04.2026recours en matière civile · Droit d'être entendu · Exception de compensation
  44. 5A_801/202428.04.2026mesures provisionnelles · Interdiction de l'arbitraire · Motivation de l'appel
  45. 5A_1042/202527.04.2026Assistance judiciaire gratuite · Indigence · arbitraire
  46. 5A_1109/202527.04.2026Droit d'être entendu · arbitraire · Expertises psychiatriques
  47. 5A_182/202527.04.2026Mesures provisionnelles de protection de l'union conjugale · Arbitraire dans l'appréciation des preuves · contribution d'entretien de l'enfant
  48. 5A_795/202524.04.2026recours en matière civile · valeur litigieuse · Nullité des décisions de l'assemblée des copropriétaires
  49. 5A_684/202423.04.2026Contribution d'entretien après divorce · Marquage de la vie · Méthode concrète en deux étapes avec répartition de l'excédent
  50. 5A_719/202522.04.2026Recevabilité du recours en matière civile · mesures provisionnelles · Décision incidente