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art. 75 al. 1 LTF

5 620 arrêts portant exactement sur cette disposition · 5 670 y compris alinéas et lettres · Page 3/113

Comme norme
  1. 4A_630/202521.04.2026recours en matière civile · Droit des marques · Radiation de la marque pour défaut d'usage
  2. 5A_1127/202520.04.2026Placement à des fins d'assistance · Entrée volontaire dans une institution · Mesures de protection de l'enfant
  3. 5A_310/202620.04.2026Droit d'être entendu · Récusation · mesures provisionnelles
  4. 5A_944/202520.04.2026Droit d'être entendu · Minimum vital · Maxime d'office
  5. 5A_945/202520.04.2026Droit d'être entendu · Arbitraire (dans la constatation des faits) · Paiement partiel et ordre d'imputation (art. 144 LP)
  6. 5A_13/202616.04.2026Mesure provisionnelle · Droit de visite · Intérêt supérieur de l'enfant
  7. 5A_290/202616.04.2026Irrecevabilité du recours · Intérêt digne de protection · Intérêt virtuel
  8. 5A_96/202616.04.2026Assistance judiciaire gratuite · Abus de droit · Chances de succès
  9. 5A_716/202515.04.2026Exécuteur testamentaire · Droit d'information des héritiers · Partage successoral
  10. 5A_642/202514.04.2026mesures provisionnelles · arbitraire · Droit d'être entendu
  11. 4D_252/202513.04.2026Recours constitutionnel subsidiaire · Droit d'être entendu · arbitraire
  12. 4A_29/202609.04.2026Procédure de mainlevée · Nullité absolue d'une décision · Bonne foi en procédure
  13. 5A_1075/202509.04.2026Droit d'être entendu · mesures provisionnelles · Intérêt supérieur de l'enfant
  14. 5A_137/202609.04.2026Reconnaissance et exécution des décisions étrangères · Intérêt supérieur de l'enfant · Principe de la bonne foi
  15. 5A_917/202509.04.2026Conflit d'intérêts de l'avocat · Double représentation · arbitraire
  16. 5A_95/202509.04.2026recours en matière civile · Établissement des faits · Interdiction de l'arbitraire
  17. 5A_531/202502.04.2026Responsabilité de l'État · Droit d'être entendu · Consultation du dossier
  18. 5A_148/202625.03.2026Notification des actes judiciaires (CPC) · Notification fictive · Violation du droit d'être entendu non réparable
  19. 5A_422/202524.03.2026Capacité de procéder · Capacité d'ester en justice · Irrecevabilité de l'appel
  20. 5A_545/202524.03.2026recours en matière civile · Recours constitutionnel subsidiaire · Impartialité du tribunal
  21. 5D_52/202524.03.2026Recours constitutionnel subsidiaire · Action en constatation du droit de propriété · Droit d'être entendu
  22. 4A_200/202523.03.2026Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Remboursement des frais dans les rapports de travail · Fardeau de la preuve
  23. 4A_228/202523.03.2026Mesures superprovisionnelles · Droit d'être entendu · Principe de proportionnalité
  24. 4A_3/202623.03.2026Recevabilité du recours en matière civile · Droit d'être entendu · Fiction de la notification
  25. 5A_109/202623.03.2026Irrecevabilité du recours · Recours pour déni de justice · Autorisation de procéder
  26. 4A_557/202520.03.2026Recevabilité du recours en matière civile · Droit d'être entendu · Arbitraire (dans la constatation des faits)
  27. 5A_758/202516.03.2026Droit d'être entendu · Droit aux relations personnelles · Intérêt supérieur de l'enfant
  28. 5A_898/202513.03.2026recours en matière civile · Décision incidente · Droit d'être entendu
  29. 5A_981/202505.03.2026Assistance judiciaire gratuite · Indigence · Minimum vital
  30. 4A_415/202525.02.2026Mainlevée provisoire · Interprétation du contrat selon le principe de la confiance · Exception d'inexécution
  31. 5A_1067/202525.02.2026Attribution du logement conjugal · Arbitraire dans l'établissement des faits · Mesures provisionnelles dans la procédure de protection de l'union conjugale
  32. 5A_133/202625.02.2026Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  33. 5D_4/202625.02.2026Irrecevabilité manifeste
  34. 5A_1102/202518.02.2026Inscription provisoire de l'hypothèque légale des artisans · Obligation de motiver · Vraisemblance
  35. 4A_267/202516.02.2026Peine conventionnelle · Impossibilité subséquente · Force majeure
  36. 4A_436/202516.02.2026Consultation du dossier · Certificat complémentaire de protection · Procédure d'examen
  37. 5A_330/202516.02.2026Droit d'être entendu · Réserve héréditaire · Droit successoral
  38. 5A_772/202416.02.2026Interdiction de l'arbitraire · Revenu hypothétique · Contribution d'entretien dans les mesures protectrices de l'union conjugale
  39. 5A_203/202513.02.2026Autorité de l'arrêt de renvoi · Maxime inquisitoire illimitée · Défaut d'objet (mesures provisionnelles)
  40. 5A_126/202611.02.2026Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  41. 4A_341/202510.02.2026Conditions de recevabilité du recours en matière civile · Interdiction de l'arbitraire · Établissement des faits
  42. 5A_706/202406.02.2026Disposition pour cause de mort · Interprétation du contrat · Reprise de dette
  43. 5A_89/202606.02.2026Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  44. 5A_840/202505.02.2026Clôture de la faillite · Qualité de partie · Procès pendants de la masse en faillite
  45. 5A_362/202502.02.2026Contestation des décisions de la communauté de propriétaires par étages · Changement d'affectation dans la propriété par étages · Droit d'être entendu
  46. 5A_803/202502.02.2026recours en matière civile · Récusation d'un tribunal · Représentation à l'assemblée des propriétaires d'étages
  47. 5A_982/202530.01.2026Formalisme excessif · Principe de la bonne foi · Droit d'être entendu
  48. 4A_426/202529.01.2026recours en matière civile · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  49. 5A_61/202629.01.2026Mesures superprovisionnelles · recours en matière civile · Droit d'être entendu
  50. 5A_789/202529.01.2026Arbitraire dans l'établissement des faits · Principe de l'application d'office du droit · Principe d'allégation