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art. 75 al. 1 LTF

5 620 arrêts portant exactement sur cette disposition · 5 670 y compris alinéas et lettres · Page 23/113

Comme norme
  1. 4A_575/202120.01.2022Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  2. 5A_1072/202120.01.2022Changement de titulaire du mandat · Interdiction de l'arbitraire · Objet du litige
  3. 5A_470/202120.01.2022Servitude foncière · Principe de l'identité · Interprétation du contrat
  4. 5A_697/202120.01.2022Exécution du séquestre · Cas de séquestre · Objet du séquestre
  5. 5A_693/202119.01.2022Risque de préjudice irréparable · Décision incidente · Mesure provisionnelle
  6. 5A_917/202119.01.2022Droit d'être entendu · Déni de justice · Nullité de la poursuite
  7. 5A_602/202114.01.2022recours en matière civile · Recours constitutionnel subsidiaire · Assistance judiciaire gratuite
  8. 4A_12/202213.01.2022Irrecevabilité pour cause de tardiveté
  9. 5A_1074/202113.01.2022Irrecevabilité pour cause de tardiveté · Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  10. 5A_728/202012.01.2022principe de disposition · Fardeau de la preuve en droit matrimonial · Présomption de propriété
  11. 5A_867/202112.01.2022Récusation · Droit d'être entendu · arbitraire
  12. 5A_1054/202110.01.2022Exigences de motivation du recours · Demande de récusation · Torricella-Taverne
  13. 5A_552/202105.01.2022Mainlevée provisoire · Reconnaissance de dette · Procédure probatoire (procédure écrite)
  14. 5A_799/202005.01.2022Consultation du registre foncier · Droit d'être entendu · Créances héréditaires
  15. 5A_471/202103.01.2022Avance de frais dans la poursuite · Office des poursuites · Mesures disciplinaires contre les préposés aux poursuites
  16. 5A_20/202123.12.2021Nullité des décisions des autorités de poursuite · Maîtrise de fait sur les papiers-valeurs · Procédure de revendication dans la faillite
  17. 5A_936/202122.12.2021tardiveté du recours · Restitution · Restitution du délai
  18. 4D_75/202120.12.2021Irrecevabilité faute de décision de dernière instance
  19. 5A_627/202120.12.2021Qualité pour recourir · Protection de l'adulte · Curatelle
  20. 5A_671/202120.12.2021Intérêt digne de protection · Placement à des fins d'assistance · Chambre d'isolement
  21. 5D_30/202120.12.2021Recours constitutionnel subsidiaire · Mainlevée définitive de l'opposition · Notification de décisions
  22. 5D_31/202120.12.2021Recours constitutionnel subsidiaire · Mainlevée définitive de l'opposition · Notification de décisions
  23. 5D_32/202120.12.2021Recours constitutionnel subsidiaire · Interdiction de l'arbitraire · Mainlevée définitive de l'opposition
  24. 5A_1021/202117.12.2021Placement à des fins d'assistance · Traitement sans consentement · Droit d'être entendu
  25. 5A_1006/202115.12.2021Droit aux relations personnelles · Intérêt supérieur de l'enfant · Contacts de mémoire
  26. 5A_352/202115.12.2021contribution d'entretien de l'enfant · Droit d'être entendu · Maxime d'office
  27. 5A_367/202114.12.2021Reconnaissance de dette · Contrat · Mainlevée provisoire
  28. 5A_672/202114.12.2021Séquestre · Cas de séquestre · Opposition à l'ordonnance de séquestre
  29. 5A_761/202110.12.2021Action en protection de la personnalité · Droit d'être entendu · Formalisme excessif
  30. 4A_227/202107.12.2021mesures provisionnelles · Droit d'être entendu · Exigences de motivation de l'appel
  31. 5A_551/202107.12.2021Curatelle · Curatelle de représentation · Subsidiarité
  32. 5D_216/202107.12.2021Demande de récusation · Recours constitutionnel subsidiaire · Assistance judiciaire gratuite
  33. 5A_562/202103.12.2021Droit d'être entendu · Mainlevée définitive de l'opposition · Suspension de la procédure
  34. 5A_794/202003.12.2021Modification de la contribution d'entretien · Revenu hypothétique · Arbitraire dans l'établissement des faits
  35. 5A_969/202103.12.2021Ouverture de la faillite · Interdiction de l'arbitraire · Assistance judiciaire gratuite
  36. 5A_976/202102.12.2021Respect du délai · Fiction de la notification · Délai de recours
  37. 5A_792/202130.11.2021Droit d'être entendu · arbitraire · Minimum vital
  38. 4A_497/202129.11.2021recours en matière civile · Exigences de motivation · Grief relatif à l'établissement des faits
  39. 5A_446/202129.11.2021Dissolution du partenariat enregistré · Avance de frais · Droit d'être entendu
  40. 5A_960/202129.11.2021Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  41. 5A_15/202125.11.2021Entretien de l'époux · Liquidation du régime matrimonial · Réquisition de preuve
  42. 5A_369/202125.11.2021Recevabilité du recours en matière civile · Recours constitutionnel subsidiaire · Obligation de motiver
  43. 5A_622/202025.11.2021Mesures provisionnelles en droit matrimonial · Interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves
  44. 5A_532/202122.11.2021Contributions d'entretien pour enfants · Fixation rétroactive des contributions d'entretien · Assistance judiciaire gratuite
  45. 5A_928/202119.11.2021Nouvelles conclusions · Obligation de motiver · Droit d'être entendu
  46. 5A_733/202018.11.2021Mesures protectrices de l'union conjugale · Interdiction de l'arbitraire · Revenu hypothétique
  47. 5A_57/202115.11.2021recours en matière civile · Nullité de la notification · Capacité de discernement
  48. 5A_899/202015.11.2021Exequatur d'un jugement étranger · Ordre public · Mainlevée définitive de l'opposition
  49. 5A_911/202115.11.2021Assistance judiciaire gratuite · Action en constatation négative · Tiers propriétaire du gage
  50. 5A_653/202110.11.2021Assistance judiciaire gratuite · Droit de collaborer · Indigence