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art. 75 al. 1 LTF

5 620 arrêts portant exactement sur cette disposition · 5 670 y compris alinéas et lettres · Page 24/113

Comme norme
  1. 5A_91/202110.11.2021Liquidation du régime matrimonial · Biens propres · Acquis
  2. 5D_120/202110.11.2021Assistance judiciaire gratuite · Indigence · Interdiction de l'arbitraire
  3. 5A_164/202104.11.2021Droit de consultation du registre des poursuites · Droit d'être entendu · arbitraire
  4. 4A_495/202101.11.2021Nichteintreten wegen offensichtlicher Unzuständigkeit
  5. 5A_796/202128.10.2021recours en matière civile · Droit d'être entendu · Procès équitable
  6. 4A_265/202127.10.2021Contrefaçon de brevet · Interprétation des revendications de brevet · Renonciation partielle en procédure de brevet
  7. 4D_32/202127.10.2021Recours constitutionnel subsidiaire · Interdiction de l'arbitraire · Protection de la bonne foi
  8. 4A_245/202126.10.2021Contrat de bail · Interprétation du contrat · Défauts de la chose louée
  9. 5A_553/202126.10.2021Conditions de recevabilité du recours en matière civile · Devoir de motivation du recours · Établissement des faits devant le Tribunal fédéral
  10. 5A_880/202126.10.2021recours en matière civile · Non-entrée en matière · Représentation dans la procédure devant le Tribunal fédéral
  11. 5A_881/202126.10.2021Non-entrée en matière faute de décision d'une dernière instance cantonale
  12. 5A_686/202125.10.2021recours en matière civile · Voie de réforme · Conclusions en constatation de droit
  13. 5A_746/202125.10.2021recours en matière civile · Droit d'être entendu · Fiction de notification
  14. 5A_465/202121.10.2021Assistance judiciaire gratuite · Avance de frais · Décision d'irrecevabilité
  15. 5A_781/202120.10.2021Effet suspensif · arbitraire · Assistance judiciaire gratuite
  16. 5A_717/202118.10.2021Curatelle · Expertise psychiatrique · Frais et dépens
  17. 5A_838/202118.10.2021Retrait du droit de déterminer le lieu de résidence · Intérêt supérieur de l'enfant · Placement de l'enfant
  18. 5A_415/202115.10.2021Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Intérêt supérieur de l'enfant
  19. 4A_92/202114.10.2021Erreur essentielle (de base) · Vices du consentement · Droit d'être entendu
  20. 5A_842/202014.10.2021recours en matière civile · Interdiction de l'arbitraire · Établissement des faits
  21. 5A_454/202013.10.2021Procédure de mainlevée · Mainlevée définitive de l'opposition · Stipulation pour autrui
  22. 5A_769/202104.10.2021Nichteintreten mangels Ausschöpfung des Instanzenzuges
  23. 5A_772/202104.10.2021Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  24. 5A_127/202101.10.2021contribution d'entretien de l'enfant · Contribution d'entretien après divorce · Calcul du minimum vital du droit des poursuites
  25. 4A_403/202130.09.2021recours en matière civile · violation du droit d'être entendu · Interprétation du contrat
  26. 5A_276/202129.09.2021Modification des mesures protectrices de l'union conjugale · Arbitraire dans l'établissement des faits et l'appréciation des preuves · Arbitraire dans l'application du droit
  27. 5A_351/202129.09.2021Mesure superprovisionnelle · Conditions de recevabilité · Effet suspensif
  28. 5A_727/202129.09.2021Séquestre · Mesure provisionnelle · Droits constitutionnels
  29. 4A_187/202122.09.2021Devoir de diligence de l'avocat · Responsabilité de l'avocat · Achat de remplacement
  30. 5A_763/202021.09.2021Modification de la contribution d'entretien après divorce · Minimum vital du droit des poursuites · Épuisement matériel des instances
  31. 5A_345/202114.09.2021Passage nécessaire · Équipement du terrain · Droit de voisinage
  32. 5A_612/202114.09.2021Devoir de motivation du recours
  33. 5A_764/202013.09.2021Liquidation du régime matrimonial · Intérêts moratoires · Obligation d'entretien envers les enfants majeurs
  34. 5A_131/202110.09.2021Protection de l'enfant · Placement de l'enfant · Obligation de motiver
  35. 5A_159/202109.09.2021Opposition au séquestre · Reconnaissance et exécution des décisions étrangères · Droit d'être entendu
  36. 5A_162/202109.09.2021Suppression d'une servitude pour disparition de son but · Répartition du fardeau de la preuve · Interdiction de l'arbitraire
  37. 4A_467/202008.09.2021recours en matière civile · Nouvelles conclusions · Droit d'être entendu
  38. 4A_163/202106.09.2021recours en matière civile · Action en constatation négative · Grief relatif à l'établissement des faits
  39. 5A_7/202102.09.2021recours en matière civile · Mesures provisionnelles pendant la procédure de divorce · Interdiction de l'arbitraire
  40. 5A_1021/202001.09.2021Inventaire de la faillite · Insaisissabilité de prétentions d'assurance · Biens réservés
  41. 5A_279/202101.09.2021Protection de l'enfant · Autorisation d'exploiter une maison pour jeunes · Épuisement des instances cantonales
  42. 5A_1015/202030.08.2021Mainlevée provisoire · Reconnaissance de dette · Peine conventionnelle
  43. 5A_172/202127.08.2021Effet suspensif · Risque de préjudice irréparable · Décision incidente
  44. 5A_907/201927.08.2021Contribution d'entretien après divorce · Revenu hypothétique · Autonomie financière
  45. 5A_370/202126.08.2021Compétence internationale en matière d'exécution · Matière relative à l'état civil (autorité parentale, garde, droit de visite) · Juge constitutionnel
  46. 5A_1072/202025.08.2021Interdiction de l'arbitraire · recours en matière civile · Protection de l'union conjugale
  47. 5A_171/202124.08.2021Action révocatoire · Droit d'être entendu · Droit à la preuve
  48. 4A_338/202104.08.2021recours en matière civile · Recours constitutionnel subsidiaire · Assistance judiciaire gratuite
  49. 5A_592/202103.08.2021Décision d'irrecevabilité · Chiffrage des conclusions · Conclusions alimentaires
  50. 5A_558/202129.07.2021mesures provisionnelles · Attribution de la garde des enfants · Droit d'être entendu