art. 75 al. 1 LTF
5 620 arrêts portant exactement sur cette disposition · 5 670 y compris alinéas et lettres · Page 38/113
Comme norme- 5D_71/201807.09.2018Recours constitutionnel subsidiaire · Procédure de mainlevée · Exigences de motivation du recours
- 4A_354/201804.09.2018Droit d'être entendu · Action manifestement infondée
- 5A_42/201831.08.2018Droit d'être entendu · Mainlevée définitive de l'opposition · Maxime de disposition
- 5A_44/201831.08.2018Droit d'être entendu · Droit de réplique · Mainlevée définitive de l'opposition
- 5A_804/201731.08.2018Déni de justice · Demande de récusation · Procédure civile
- 5A_95/201829.08.2018Contribution d'entretien après divorce · Revenu hypothétique · Fardeau de la preuve
- 5A_208/201827.08.2018mesures provisionnelles · Droit d'être entendu · Consultation du dossier
- 5A_570/201727.08.2018Droit d'être entendu · arbitraire · Mesure provisionnelle
- 4A_280/201824.08.2018Protection de la personnalité · Communication de données personnelles à l'étranger · Intérêt public
- 5A_242/201824.08.2018Assistance judiciaire gratuite · Défenseur d'office gratuit · Mesure de protection de l'enfant
- 5A_1005/201723.08.2018
- 5A_892/201723.08.2018Conditions de recevabilité du recours en matière civile · Qualité pour recourir · Objet du litige
- 4A_162/201822.08.2018Recours pour déni de justice · Abus de droit
- 4A_174/201822.08.2018Protection des données · Pesée des intérêts · Arbitraire dans l'appréciation des preuves
- 5A_389/201822.08.2018Mainlevée définitive de l'opposition · Certificat de force exécutoire · Office des impôts de la ville de Zurich
- 5A_1038/201721.08.2018recours en matière civile · Surveillance des fondations · Délai de recours
- 5A_1055/201721.08.2018Recours en matière de surveillance des fondations · Délai de recours · Respect du délai en cas de dépôt auprès d'une autorité incompétente
- 5A_393/201821.08.2018Nullité d'une décision · Mesures de protection de l'enfant · Expertise sur la capacité éducative
- 5A_883/201721.08.2018Intérêt supérieur de l'enfant · Maxime d'office · Curatelle
- 5A_598/201820.08.2018Curatelle de représentation de l'enfant · Qualité pour recourir · Motivation du recours
- 5A_397/201816.08.2018attribution de la garde · Intérêt supérieur de l'enfant · Départ du parent gardien
- 5A_651/201814.08.2018Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 5A_653/201814.08.2018Récusation des personnes exerçant une activité judiciaire · Défaut de motivation · Assistance judiciaire gratuite
- 5A_639/201813.08.2018Non-entrée en matière pour défaut d'épuisement des voies de recours
- 5A_478/201810.08.2018Droit aux relations personnelles · Retrait du droit de visite · Intérêt supérieur de l'enfant
- 5A_790/201609.08.2018Nova en procédure d'appel · Contribution d'entretien après divorce · Revenu hypothétique
- 5A_191/201807.08.2018Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Intérêt supérieur de l'enfant
- 5D_49/201807.08.2018Recours constitutionnel subsidiaire · Interdiction de l'arbitraire · Assistance judiciaire gratuite
- 4A_72/201806.08.2018Indemnité pour vacances non prises · Indemnisation des vacances · Abus de droit
- 5A_224/201803.08.2018Irrecevabilité du recours · recours en matière civile · principe d'allégation
- 5A_272/201803.08.2018Assistance judiciaire gratuite · Qualité pour recourir · Recours constitutionnel subsidiaire
- 5A_288/201803.08.2018recours en matière civile · subsidiarité du recours constitutionnel · Assistance judiciaire gratuite
- 5A_863/201703.08.2018Assistance judiciaire gratuite · Interdiction des faits nouveaux · Maxime d'office
- 5A_922/201702.08.2018Droit d'être entendu · Maxime d'office · Droit de visite
- 5A_99/201802.08.2018Économie de procédure · Risque de préjudice irréparable · Recours contre une décision incidente
- 5A_60/201820.07.2018Saisie · Revendication · Procédure de revendication
- 5A_41/201818.07.2018Droit d'être entendu · Mainlevée définitive de l'opposition · Poursuite pour sûretés
- 5A_45/201818.07.2018Mainlevée définitive de l'opposition · Droit d'être entendu · Poursuite pour sûretés
- 5A_586/201818.07.2018Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 5A_921/201716.07.2018Action en contestation de la présomption de paternité · Motif important pour le retard · Droit d'être entendu
- 5A_574/201813.07.2018Droit d'être entendu · Office des poursuites de Lugano · Tessin
- 5A_71/201812.07.2018Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · mesures provisionnelles
- 4A_565/201711.07.2018Calcul de la valeur litigieuse en matière d'action en évacuation · Procédure simplifiée · Protection contre les congés en matière de bail à ferme
- 5A_151/201811.07.2018Recevabilité du recours en matière civile · Droit d'être entendu · Motifs de récusation et de prévention
- 5A_246/201811.07.2018Droit d'être entendu · Suspension de la procédure · Risque de préjudice irréparable
- 5A_568/201811.07.2018Divorce · Contribution d'entretien après divorce · Mariage ayant significativement marqué la situation financière (lebensprägend)
- 4A_348/201810.07.2018Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 4A_370/201810.07.2018Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 5A_924/201709.07.2018Litispendance · Reconnaissance de décisions étrangères · Compétence internationale
- 5A_17/201804.07.2018Avis de saisie · Prosequierung du séquestre · Notification par voie édictale