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art. 75 al. 1 LTF

5 620 arrêts portant exactement sur cette disposition · 5 670 y compris alinéas et lettres · Page 37/113

Comme norme
  1. 5A_501/201822.11.2018Modification de mesures provisionnelles · Entretien de l'enfant et du conjoint · Interdiction de l'arbitraire
  2. 4A_182/201821.11.2018Assistance judiciaire gratuite · Droit d'être entendu · Société simple
  3. 5A_429/201821.11.2018Contribution d'entretien après divorce · Conditions de recevabilité du recours en matière civile · Épuisement matériel des instances
  4. 5A_377/201820.11.2018donation mixte · Liquidation du régime matrimonial · Intention libérale
  5. 5A_659/201819.11.2018Interdiction de l'arbitraire · Maxime d'office · contributions d'entretien
  6. 5A_848/201816.11.2018Recevabilité du recours en matière civile · Arbitraire dans l'établissement des faits · Bien de l'enfant comme critère d'attribution de la garde
  7. 5D_89/201815.11.2018Recours constitutionnel subsidiaire · Mainlevée de l'opposition · Interdiction des faits nouveaux
  8. 4A_228/201805.11.2018Établissement des faits · Interdiction de l'arbitraire · Épuisement des voies de recours
  9. 5A_493/201805.11.2018Droit d'être entendu · Obligation de motiver · Droit à la preuve
  10. 4A_270/201802.11.2018Action partielle et autorité de la chose jugée · Applicabilité de l'art. 322a CO à la participation aux bénéfices · Répartition du fardeau de la preuve et appréciation judiciaire
  11. 5A_215/201801.11.2018Contribution d'entretien après divorce · Mariage ayant marqué la vie · Maladie et entretien
  12. 5D_119/201830.10.2018Recours constitutionnel subsidiaire · Risque de préjudice irréparable · Décision incidente
  13. 5A_672/201829.10.2018Estimation du gage dans la poursuite en réalisation du gage · Droit à une contre-expertise · Droit d'être entendu
  14. 5A_347/201826.10.2018recours en matière civile · Décision incidente · Conditions de recevabilité
  15. 5A_738/201725.10.2018Demande de récusation · Prévention · Modification de la contribution d'entretien de l'enfant
  16. 5A_159/201824.10.2018Clôture de la faillite · Intérêt à la protection juridique · recours en matière civile
  17. 5D_125/201824.10.2018Assistance judiciaire gratuite · contribution d'entretien de l'enfant · Maximes d'office et inquisitoire
  18. 5A_351/201823.10.2018recours en matière civile · Mesures provisionnelles dans la procédure de divorce · Garde et relations personnelles
  19. 5A_412/201823.10.2018Reconnaissance de jugements étrangers · Nullité du mariage · mesures provisionnelles
  20. 5A_376/201822.10.2018Minimum vital · Prescription · Assistance judiciaire gratuite
  21. 4A_554/201818.10.2018Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  22. 5A_417/201817.10.2018Droit de la protection de l'adulte et de l'enfant · Placement à des fins d'assistance · Curatelle
  23. 5A_930/201717.10.2018Qualité pour recourir · Droit d'être entendu · Procès équitable
  24. 4A_493/201815.10.2018Protection des données · Communication de données personnelles à l'étranger · Intérêt public prépondérant
  25. 4A_469/201812.10.2018Protection des données · Pesée des intérêts · Intérêt public
  26. 5A_828/201812.10.2018Mesures superprovisionnelles en protection de l'adulte · Curatelle de représentation et de gestion du patrimoine · Locarno
  27. 5A_584/201810.10.2018Mesures protectrices de l'union conjugale · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  28. 4A_478/201809.10.2018Protection des données · Caractère indispensable de la communication pour la sauvegarde d'un intérêt public prépondérant · Pesée des intérêts
  29. 5A_789/201609.10.2018Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Cession des droits de la masse
  30. 4A_111/201805.10.2018Prescription · Interruption de la prescription · Grief relatif à l'établissement des faits
  31. 4A_282/201804.10.2018Activité inventive · État de la technique · Droit d'être entendu
  32. 5A_670/201804.10.2018recours en matière civile · Réalisation de l'immeuble saisi · Poursuite et faillite
  33. 4A_277/201801.10.2018Établissement des faits · Arbitraire dans l'établissement des faits · Appréciation des preuves
  34. 4A_452/201801.10.2018Droit de la protection des données · Communication de données personnelles à l'étranger · Pesée des intérêts
  35. 4A_289/201828.09.2018For en matière de contrat de travail · Élection de for en matière de contrat de travail · For de l'établissement
  36. 5A_231/201828.09.2018Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Mainlevée définitive de l'opposition
  37. 5A_511/201826.09.2018Droit d'être entendu · arbitraire · Abus de droit
  38. 5A_503/201825.09.2018Juridiction gracieuse · Fardeau de la preuve · Appréciation des preuves
  39. 5A_968/201725.09.2018contribution d'entretien de l'enfant · Entretien de l'époux · Revenu hypothétique
  40. 5A_20/201824.09.2018Minimum vital · Saisie du revenu · Frais de déménagement
  41. 5A_24/201821.09.2018Mesures protectrices de l'union conjugale · Interdiction de l'arbitraire · Principe d'allégation
  42. 5A_341/201821.09.2018Interdiction de l'arbitraire · Protection de l'union conjugale · Fixation de la contribution d'entretien
  43. 5A_384/201821.09.2018Contribution d'entretien après divorce · Régime matrimonial · Mariage ayant marqué la vie
  44. 5A_306/201819.09.2018Minimum vital · Saisie du revenu · Frais de changement de logement
  45. 5A_126/201814.09.2018Droit d'être entendu · Droit de réplique · Blâme prononcé par une association
  46. 5A_571/201814.09.2018Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Mesures protectrices de l'union conjugale
  47. 4A_466/201811.09.2018Non-entrée en matière
  48. 5A_275/201811.09.2018recours en matière civile · Vente de gré à gré dans la faillite · Qualité pour recourir
  49. 5A_569/201811.09.2018Séquestre · Vraisemblance de la créance garantie par le séquestre · Interdiction de l'arbitraire
  50. 5A_720/201811.09.2018Irrecevabilité faute de motivation suffisante