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art. 75 al. 1 LTF

5 620 arrêts portant exactement sur cette disposition · 5 670 y compris alinéas et lettres · Page 40/113

Comme norme
  1. 5A_90/201830.04.2018Mesures protectrices de l'union conjugale · Contribution d'entretien · Arbitraire dans l'établissement des faits
  2. 4A_148/201827.04.2018Protection des données · Communication de données personnelles à l'étranger · Intérêt public prépondérant
  3. 5D_142/201724.04.2018Mainlevée définitive de l'opposition · Recours constitutionnel subsidiaire · arbitraire
  4. 4A_597/201723.04.2018recours en matière civile · Droit d'être entendu · Droit à la preuve
  5. 5A_109/201820.04.2018Droit d'être entendu · Indépendance du tribunal · Interdiction de l'arbitraire
  6. 5A_888/201620.04.2018Garde alternée · Intérêt supérieur de l'enfant · Interdiction de l'arbitraire
  7. 5A_545/201713.04.2018Opposition à l'ordonnance de séquestre · Droit d'être entendu · Suspension
  8. 5A_891/201712.04.2018Action négatoire · Abus de droit · Droit de voisinage
  9. 5A_130/201811.04.2018Autorité de l'arrêt de renvoi · Modification du jugement de divorce · Faits nouveaux et durables
  10. 5A_855/201711.04.2018Interdiction de l'arbitraire · Mesures protectrices de l'union conjugale · Maxime d'office
  11. 4A_514/201710.04.2018Protection des données · Transmission transfrontière de données personnelles · Pesée des intérêts
  12. 4A_522/201710.04.2018Protection de la personnalité lors de la communication de données à l'étranger · Pesée des intérêts · Fardeau de la preuve
  13. 5A_862/201709.04.2018Exequatur de sentences arbitrales étrangères · Ordre public · arbitraire
  14. 5A_1007/201706.04.2018arbitraire · Critique appellatoire · Droit d'être entendu
  15. 4D_93/201704.04.2018Recours constitutionnel subsidiaire · Principe de la confiance · Interdiction de l'arbitraire
  16. 4D_10/201803.04.2018Décision de dernière instance cantonale · Recours constitutionnel subsidiaire · Question juridique de principe
  17. 5A_544/201703.04.2018Mesures provisionnelles dans la procédure de divorce · principe d'allégation · Interdiction de l'arbitraire
  18. 5A_1036/201723.03.2018Exécuteur testamentaire · Représentation des héritiers · Droit d'être entendu
  19. 5A_719/201722.03.2018Surveillance des fondations · Droit d'être entendu · Capacité de discernement
  20. 5A_725/201722.03.2018Surveillance des fondations · Qualité pour recourir · Révision
  21. 4D_87/201720.03.2018Recours constitutionnel subsidiaire · Contrat de bail · Résiliation
  22. 4A_512/201716.03.2018recours en matière civile · Recours constitutionnel subsidiaire · Établissement des faits
  23. 5A_799/201716.03.2018Droit d'être entendu · Indépendance du tribunal · Obligation de motiver
  24. 5A_967/201616.03.2018Suspension provisoire de la poursuite · Intérêt digne de protection · Force de chose jugée
  25. 4A_167/201815.03.2018Non-entrée en matière faute de recours recevable
  26. 5A_645/201714.03.2018Légitimation pour recourir du séquestre dans le concordat ordinaire · Concordat ordinaire · Plainte en matière de poursuite
  27. 5A_708/201713.03.2018Modification du jugement de divorce · contribution d'entretien de l'enfant · Intangibilité du minimum vital
  28. 5A_856/201709.03.2018Récusation · Garantie d'un tribunal indépendant et impartial · arbitraire
  29. 5A_116/201808.03.2018Concordat extrajudiciaire · Droit des poursuites et faillites · Exigences de motivation du recours
  30. 5A_218/201808.03.2018Non-entrée en matière pour cause d'irrecevabilité
  31. 5A_1008/201707.03.2018Entretien après divorce
  32. 5A_172/201707.03.2018Pacte successoral · Interprétation du contrat · Reconnaissance de dette
  33. 5A_764/201707.03.2018Droit d'être entendu · Imputation d'un revenu · contribution d'entretien de l'enfant
  34. 5A_56/201806.03.2018Autorité de l'arrêt de renvoi · Appréciation des preuves · Interdiction de l'arbitraire
  35. 5A_697/201705.03.2018Mainlevée définitive de l'opposition · Ordre public · Fidélité contractuelle
  36. 5A_845/201602.03.2018Décision incidente · Risque de préjudice irréparable · Droit au mariage
  37. 4A_540/201701.03.2018Assistance judiciaire gratuite · Interpellation du juge · Caractère vain des recours
  38. 5A_114/201801.03.2018Assistance judiciaire gratuite · Caractère manifestement dépourvu de chances de succès · Exequatur de décisions étrangères
  39. 5A_123/201801.03.2018Conditions de recevabilité · Compétence de la cour · Hypothèque légale des artisans et entrepreneurs
  40. 5A_188/201801.03.2018Protection de l'union conjugale · mesures provisionnelles · Droit d'être entendu
  41. 5A_204/201701.03.2018Mainlevée définitive de l'opposition · Condition résolutoire · Action en modification
  42. 5A_456/201701.03.2018Protection de l'adulte · Curatelle · Restriction de l'exercice des droits civils
  43. 5D_24/201801.03.2018Droit à un tribunal indépendant et impartial · Récusation d'un juge · Séparation des pouvoirs
  44. 5A_837/201727.02.2018Garde alternée · Intérêt supérieur de l'enfant · attribution de la garde
  45. 5A_876/201727.02.2018Mesures protectrices de l'union conjugale · Garde · Droit aux relations personnelles
  46. 5A_707/201722.02.2018Retrait de la garde · Mise en danger du bien de l'enfant · Intérêt supérieur de l'enfant
  47. 4A_668/201721.02.2018Protection des données · Transfert de données à l'étranger · Pesée des intérêts
  48. 5A_869/201720.02.2018recours en matière civile · Plainte en matière de poursuite · Procès-verbal de saisie
  49. 5A_871/201720.02.2018Plainte en matière de poursuite · Procès-verbal de saisie · Assistance judiciaire gratuite
  50. 5A_934/201720.02.2018Plainte en matière de poursuite · Procès-verbal de saisie · Intérêt digne de protection