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art. 75 al. 1 LTF

5 620 arrêts portant exactement sur cette disposition · 5 670 y compris alinéas et lettres · Page 41/113

Comme norme
  1. 5A_624/201719.02.2018Interdiction de l'arbitraire · Protection de l'union conjugale · Entretien de l'époux
  2. 5A_969/201719.02.2018
  3. 5F_4/201819.02.2018Non-entrée en matière
  4. 5A_887/201716.02.2018Recevabilité du recours au Tribunal fédéral · Conclusions en constatation de droit · Principe de la confiance
  5. 5D_5/201815.02.2018Garantie d'un tribunal indépendant et impartial · Récusation · Conclusion réformatoire
  6. 4A_265/201713.02.2018Modification de la demande · Interpellation du juge · Monnaie de l'obligation
  7. 5A_86/201808.02.2018Non-entrée en matière
  8. 5A_100/201805.02.2018Irrecevabilité pour défaut de compétence fonctionnelle
  9. 5A_618/201702.02.2018Garde · Autorité parentale conjointe · Droit aux relations personnelles
  10. 5A_43/201831.01.2018Irrecevabilité du recours · Exigences de motivation · Assistance judiciaire gratuite
  11. 5A_265/201630.01.2018Assistance judiciaire gratuite · Cautionnement de procès · Arbitraire dans l'établissement des faits
  12. 4A_6/201829.01.2018Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  13. 5A_954/201729.01.2018Mesures protectrices de l'union conjugale · Entretien de la famille · Contribution d'entretien après divorce
  14. 4A_349/201723.01.2018recours en matière civile · Tâches intransmissibles du conseil d'administration · Direction supérieure de la société
  15. 5A_881/201723.01.2018
  16. 5D_117/201723.01.2018Recours constitutionnel subsidiaire · Interdiction de l'arbitraire · Mainlevée définitive de l'opposition
  17. 5A_75/201719.01.2018Assistance judiciaire gratuite · Droit de collaborer · Honoraires d'avocat
  18. 4A_31/201818.01.2018recours en matière civile · Assistance judiciaire gratuite · Garantie de loyer
  19. 5A_606/201718.01.2018Conditions de recevabilité · Grief relatif à l'établissement des faits · nova
  20. 5A_601/201717.01.2018recours en matière civile · Exceptions à la recevabilité (condition de recevabilité) · Interdiction de l'arbitraire
  21. 4A_630/201715.01.2018Protection des données · Communication de données personnelles à l'étranger · Pesée des intérêts
  22. 4A_632/201715.01.2018Protection des données · Pesée des intérêts · Arbitraire (dans la constatation des faits)
  23. 5A_898/201711.01.2018Mainlevée provisoire · Vice de la volonté · Vraisemblance
  24. 5A_541/201710.01.2018Action en contestation de paternité · Délai de péremption · Justes motifs
  25. 5A_494/201709.01.2018Commmination de faillite · Exception à la poursuite par voie de faillite · Créance de droit public
  26. 5A_997/201708.01.2018Effet suspensif · Intérêt supérieur de l'enfant · Attribution de la garde des enfants
  27. 4A_511/201705.01.2018Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  28. 5A_1051/201729.12.2017Non-entrée en matière pour incompétence fonctionnelle
  29. 5A_512/201722.12.2017Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · mesures provisionnelles
  30. 4A_538/201721.12.2017Responsabilité du fait des produits · Interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves
  31. 5A_998/201721.12.2017Placement à des fins d'assistance · Recevabilité du recours en matière civile · Obligation de motivation dans la procédure devant le Tribunal fédéral
  32. 4D_81/201720.12.2017Recours constitutionnel subsidiaire · Obligation de motiver · Question juridique de principe
  33. 5A_332/201718.12.2017Action en contestation de paternité · Protection de la personnalité · Droit de connaître ses origines
  34. 5A_468/201718.12.2017recours en matière civile · Droit d'être entendu · Obligation de motiver
  35. 5A_850/201715.12.2017Cautionnement de procès · Mesures · arbitraire
  36. 5A_214/201714.12.2017Passage au droit transitoire à l'autorité parentale conjointe · Intérêt supérieur de l'enfant · Arbitraire dans l'établissement des faits
  37. 5A_313/201714.12.2017Droit d'être entendu · Obligation de motiver · Moyen de réforme
  38. 5D_252/201714.12.2017Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  39. 4A_585/201712.12.2017Assistance judiciaire gratuite · Caractère voué à l'échec d'une demande · Intérêt à la constatation
  40. 5A_213/201711.12.2017Formalisme excessif · Faits déterminants · Exigences formelles de la demande en divorce
  41. 9C_669/201707.12.2017Conditions du recours contre une décision préjudicielle ou incidente (art. 93 LTF) · Applicabilité directe (self-executing) d'une directive de l'UE · chef de laboratoire médical
  42. 5A_245/201704.12.2017Modification de la demande · Maxime de disposition · Action en constatation
  43. 5A_457/201704.12.2017Audition de l'enfant · Droit d'être entendu · Obligation de motiver
  44. 5D_13/201704.12.2017Recours constitutionnel subsidiaire · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  45. 5A_589/201730.11.2017Contribution d'entretien après divorce · Mesures protectrices de l'union conjugale · Interdiction de l'arbitraire
  46. 4A_355/201729.11.2017recours en matière civile · Protection des données · Pesée des intérêts
  47. 5A_947/201729.11.2017Nichteintreten mangels Ausschöpfung des Instanzenzuges
  48. 5A_899/201627.11.2017Séquestre comme mesure conservatoire selon la CL · Cas de séquestre · Interdiction de l'arbitraire
  49. 5A_593/201724.11.2017Mesures protectrices de l'union conjugale · Contribution d'entretien de l'époux · Revenu hypothétique
  50. 5A_664/201724.11.2017Droit d'être entendu · Procédure de protection de l'adulte · mesures provisionnelles