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art. 75 al. 1 LTF

5 620 arrêts portant exactement sur cette disposition · 5 670 y compris alinéas et lettres · Page 74/113

Comme norme
  1. 5A_629/201126.04.2012Séquestre · Nova · Fiducie
  2. 4A_132/201225.04.2012Restitution de délai
  3. 4A_140/201225.04.2012Interdiction de l'arbitraire · Obligation de motiver · Établissement des faits
  4. 5A_816/201123.04.2012Mainlevée de l'opposition · Représentation professionnelle · Liberté économique
  5. 5A_251/201219.04.2012Privation de liberté à des fins d'assistance · Proportionnalité · Mise en danger de soi-même
  6. 5A_687/201117.04.2012Mesures provisionnelles dans la procédure de divorce · Arbitraire dans la fixation de la contribution d'entretien · Contribution d'entretien entre époux
  7. 5A_564/201116.04.2012recours en matière civile · Constatation de la liste des charges · Établissement des faits et appréciation des preuves
  8. 5A_807/201116.04.2012Mesures protectrices de l'union conjugale · Interdiction de l'arbitraire · Genève
  9. 5D_229/201116.04.2012Recours constitutionnel subsidiaire · Interdiction de l'arbitraire · principe d'allégation
  10. 5A_30/201212.04.2012Droit d'être entendu · Faits et moyens de preuve nouveaux irrecevables · Nullité des actes de poursuite
  11. 5A_871/201112.04.2012Décision incidente · Conciliation · Procédure de divorce
  12. 4A_736/201111.04.2012Appel en cause · Compétence internationale · Réserve de la Suisse à l'art. 6 ch. 2 aCL
  13. 5A_18/201211.04.2012recours en matière civile · Interdiction de l'arbitraire · Incapacité de discernement
  14. 5A_630/201111.04.2012recours en matière civile · Restitution du délai · Nouvelles conclusions
  15. 4A_618/201110.04.2012Assurance complémentaire à l'assurance maladie sociale · Prestations d'indemnité journalière · Arbitraire (dans la constatation des faits)
  16. 5A_679/201110.04.2012Mesures protectrices de l'union conjugale · mesures provisionnelles · Interdiction de l'arbitraire
  17. 5A_139/201205.04.2012Saisissabilité du revenu du travail · Calcul du minimum vital · Tessin
  18. 4A_334/201104.04.2012Droit d'être entendu · Établissement des faits · Irrecevabilité du recours
  19. 5A_901/201104.04.2012mesures provisionnelles · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  20. 5A_101/201229.03.2012Recours constitutionnel subsidiaire · Interdiction de l'arbitraire · Principe de la motivation stricte
  21. 4A_24/201128.03.2012Arbitrage · Sentence arbitrale · Recevabilité du recours en matière civile
  22. 5A_124/201228.03.2012Assistance judiciaire gratuite · Décision incidente · Procédure de mainlevée
  23. 5A_150/201228.03.2012Protection de l'union conjugale · Contribution d'entretien après divorce · Modification de la contribution d'entretien
  24. 5A_95/201228.03.2012Contribution d'entretien après divorce · Mariage ayant marqué la vie · Droit d'être entendu
  25. 5D_15/201228.03.2012Recours constitutionnel subsidiaire · Assistance juridique gratuite · Droit d'être entendu
  26. 4A_154/201226.03.2012Non-entrée en matière pour défaut d'épuisement des voies de recours
  27. 5A_824/201126.03.2012Complément d'un jugement de divorce étranger · Droit applicable · Contribution d'entretien après divorce
  28. 5A_420/201123.03.2012Assistance judiciaire gratuite · Divorce · Défenseur d'office gratuit
  29. 5A_61/201223.03.2012Mainlevée provisoire · Interdiction de l'arbitraire · indemnité de dépens
  30. 4A_499/201120.03.2012Contrat de médecin · Devoir de diligence du médecin · Faute de prise de fonction
  31. 5A_12/201220.03.2012Principe de proportionnalité · Principe de subsidiarité · Tutelle
  32. 5A_668/201120.03.2012
  33. 5A_561/201119.03.2012Arbitraire dans l'établissement des faits et l'appréciation des preuves · Contribution d'entretien après divorce · Fait notoire
  34. 5A_746/201116.03.2012Modification du jugement de divorce · Contribution d'entretien après divorce · Droit d'être entendu
  35. 5A_759/201116.03.2012Assistance judiciaire gratuite
  36. 5A_599/201115.03.2012recours en matière civile · Liquidation du régime matrimonial · Compétence internationale
  37. 5A_776/201115.03.2012Publication officielle du commandement de payer · Plainte en matière de poursuite · Retrait de la poursuite
  38. 5A_503/201114.03.2012Action possessoire · Exception de prescription · Décision incidente
  39. 4D_18/201213.03.2012Non-entrée en matière
  40. 5A_701/201112.03.2012Mesures de protection de l'enfant · Droit d'être entendu · Obligation de motiver
  41. 5A_835/201112.03.2012Modification du jugement de divorce concernant la contribution à l'entretien de l'enfant · Arbitraire dans la constatation des faits et l'appréciation des preuves · Fardeau de la preuve du paiement effectif du loyer
  42. 5A_580/201109.03.2012contribution d'entretien de l'enfant · Garde partagée · Allocations pour enfants
  43. 5A_589/201109.03.2012Interdiction de l'arbitraire · Irrecevabilité du recours · Exigences de motivation
  44. 5A_879/201109.03.2012Contribution d'entretien après divorce · Entretien convenable · Capacité à subvenir à ses propres besoins
  45. 5A_775/201108.03.2012recours en matière civile · contribution d'entretien de l'enfant · contributions d'entretien
  46. 5A_908/201108.03.2012Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Contribution d'entretien après divorce
  47. ATF 138 III 13007.03.2012Art. 75 al. 1 LTF , art. 265a al. 1 LP , art. 110 et 319 ss CPC ; opposition pour non-retour à meilleure fortune, épuisement des instances cantonales. La décision rendue en procédure sommaire sur le retour à meilleure fortune peut faire l'objet d'un recours au sens des art. 319 s
  48. 4A_550/201107.03.2012Non-entrée en matière · Risque de préjudice irréparable · Décision incidente
  49. 5A_35/201207.03.2012Nichteintreten mangels fehlender letzter kantonaler Instanz
  50. 5A_703/201107.03.2012Mesures protectrices de l'union conjugale · Interdiction de l'arbitraire · Contribution d'entretien