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art. 75 al. 1 LTF

5 620 arrêts portant exactement sur cette disposition · 5 670 y compris alinéas et lettres · Page 75/113

Comme norme
  1. 4A_362/201106.03.2012recours en matière civile · Résolution du contrat · Délai supplémentaire
  2. 4A_521/201105.03.2012Interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves · Lien de causalité naturelle
  3. 4A_723/201105.03.2012Licenciement immédiat · Obligation de fidélité du travailleur · Contrat de travail
  4. 5A_581/201105.03.2012Séquestre · Légitimation passive · Vraisemblance
  5. 5A_801/201129.02.2012Autorité parentale · Intérêt supérieur de l'enfant · Contribution d'entretien après divorce
  6. 5A_492/201128.02.2012Droit d'être entendu · Intérêt supérieur de l'enfant · Garde et relations personnelles
  7. 5A_111/201227.02.2012Privation de liberté à des fins d'assistance · Proportionnalité · Expertise
  8. 5A_590/201127.02.2012Recours constitutionnel subsidiaire · Interdiction de l'arbitraire · Nullité des décisions de l'assemblée des copropriétaires
  9. 5A_612/201127.02.2012Protection de l'union conjugale · contribution d'entretien de l'enfant · Revenu hypothétique
  10. 5A_69/201127.02.2012Garde alternée · Maxime d'office · Arbitraire dans l'appréciation des preuves
  11. 4A_516/201124.02.2012recours en matière civile · Droit d'être entendu · Interprétation du contrat
  12. 4A_643/201124.02.2012Compétence internationale · Droit applicable · Interdiction de l'arbitraire
  13. 5A_30/200924.02.2012Reprise de la procédure (suspension et reprise) · Qualification · Responsabilité des parents pour l'administration des biens de l'enfant
  14. 5A_855/201124.02.2012Risque de préjudice irréparable · Décision relative à l'administration des preuves · Mesures protectrices de l'union conjugale
  15. 5A_870/201123.02.2012recours en matière civile · Décision incidente · Risque de préjudice irréparable
  16. 5A_2/201221.02.2012valeur litigieuse · Question juridique de principe · Recours constitutionnel subsidiaire
  17. 5A_562/201121.02.2012Modification de la contribution d'entretien · Faits nouveaux dans la procédure de modification · Interdiction de l'arbitraire
  18. 4A_655/201120.02.2012recours en matière civile · Obligation de motiver · Épuisement des instances
  19. 5A_623/201120.02.2012Droit aux relations personnelles · Intérêt supérieur de l'enfant · Moyen de réforme
  20. 5A_735/201120.02.2012Frais judiciaires · Principe de l'équivalence · Interdiction de l'arbitraire
  21. 5A_765/201120.02.2012Récusation · arbitraire · Divorce
  22. 5A_852/201120.02.2012Mesure de protection de l'enfant · Droit de visite · Médiation
  23. 5A_880/201120.02.2012recours en matière civile · Droit d'être entendu · Mainlevée provisoire
  24. 5A_110/201217.02.2012Privation de liberté à des fins d'assistance · Maladie mentale · Proportionnalité
  25. 5A_628/201117.02.2012Récusation d'un expert · Décision incidente · Droit applicable aux recours
  26. 5D_214/201116.02.2012Recours constitutionnel subsidiaire · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  27. 5A_141/201215.02.2012Conditions de recevabilité · Récusation et impartialité · Réalisation des gages immobiliers
  28. 5A_565/201114.02.2012Assistance judiciaire gratuite · Défenseur d'office gratuit · Indigence
  29. 5A_872/201113.02.2012Servitude · Interprétation des servitudes · Interprétation du contrat
  30. ATF 138 III 19310.02.2012Art. 212 CC ; évaluation d'une entreprise agricole appartenant aux biens propres d'un époux; récompense des acquêts sur le bénéfice de l'entreprise. L'estimation par l'autorité compétente de la valeur de rendement et de la valeur d'exploitation lie le tribunal civil (consid. 3),
  31. 5A_567/201110.02.2012Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Assistance judiciaire gratuite
  32. 5A_593/201110.02.2012Curatelle pour enfant · Action en désaveu de paternité · Intérêt supérieur de l'enfant
  33. 5A_636/201110.02.2012Participation aux acquêts · Liquidation du régime matrimonial · Entreprise agricole
  34. 5A_661/201110.02.2012Entretien de la famille · Mesures protectrices de l'union conjugale · Interdiction de l'arbitraire
  35. 4A_351/201009.02.2012recours en matière civile · Droit de superficie · Décision d'appréciation
  36. 4A_660/201109.02.2012Fiction de la notification · Droit d'être entendu · Protection de la confiance en procédure
  37. 4A_565/201108.02.2012Fardeau de la preuve · arbitraire · Appréciation des preuves
  38. 4A_657/201108.02.2012Procédure civile
  39. 5A_126/201208.02.2012
  40. 4A_661/201107.02.2012Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Assistance judiciaire gratuite · Réclamation du défaut
  41. 5A_810/201107.02.2012Assistance judiciaire gratuite · Indigence · Minimum vital
  42. 5A_891/201107.02.2012Assistance judiciaire gratuite · Privation de liberté à des fins d'assistance · arbitraire
  43. 5D_132/201107.02.2012Droit d'être entendu · Recours constitutionnel subsidiaire · arbitraire
  44. 5A_649/201103.02.2012Assistance judiciaire et défense d'office · Mesure tutélaire · Qualité pour recourir des tiers
  45. 5A_774/201103.02.2012Droit d'être entendu · Assistance judiciaire gratuite · recours en matière civile
  46. 4D_93/201102.02.2012Irrecevabilité manifeste
  47. 5A_782/201002.02.2012Interdiction de l'arbitraire · Conditions de recevabilité du recours en matière civile · Obligation de motivation des griefs de droits fondamentaux
  48. 5A_53/201201.02.2012Effet suspensif · Maladie grave · Certificat médical
  49. 5A_742/201101.02.2012Conditions de recevabilité du recours en matière civile · principe d'allégation · Interdiction de l'arbitraire
  50. 5A_507/201131.01.2012Contribution d'entretien après divorce · Niveau de vie déterminant · Lacune de prévoyance