art. 75 al. 1 LTF
5 620 arrêts portant exactement sur cette disposition · 5 670 y compris alinéas et lettres · Page 77/113
Comme norme- 4A_594/201129.11.2011Assistance judiciaire gratuite · Interdiction de l'arbitraire · Action en constatation négative
- 4A_596/201129.11.2011Assistance judiciaire gratuite · arbitraire · Action en libération de dette
- 4A_598/201129.11.2011Assistance judiciaire gratuite · Chances de succès du procès · Action en libération de dette
- 4A_670/201129.11.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 4A_674/201129.11.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 5A_621/201128.11.2011Procédure de mainlevée · Question juridique de principe · Droit intertemporel
- 5A_707/201128.11.2011Récusation de membres d'une autorité non judiciaire · Assistance judiciaire gratuite · Mesures de protection de l'enfant
- 4A_442/201125.11.2011Protection contre les congés en droit du bail · Résiliation abusive · Congé-représailles
- 5A_195/201125.11.2011Mainlevée définitive de l'opposition · Hypothèque légale des artisans et entrepreneurs · Poursuite en réalisation du gage immobilier
- 4A_625/201124.11.2011Conditions de recevabilité · Épuisement des voies de recours · Obligation de motiver
- 4A_637/201124.11.2011Épuisement des voies de recours · Obligation de motiver · Droit d'être entendu
- 5A_787/201124.11.2011Privation de liberté à des fins d'assistance · Droit d'être entendu · Obligation de motiver
- 4A_339/201123.11.2011Recevabilité du recours en matière civile · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
- 5A_681/201123.11.2011Séquestre · Insaisissabilité · arbitraire
- 4A_603/201122.11.2011Force de chose jugée · Faits nouveaux · Droit de la responsabilité civile
- 4A_683/201022.11.2011arbitraire · Appréciation des preuves · Droit d'être entendu
- 5A_656/201122.11.2011mesures provisionnelles · Garde · Placement de l'enfant
- 5A_749/201122.11.2011Privation de liberté à des fins d'assistance · Intérêt actuel et digne de protection · arbitraire
- ATF 138 III 4421.11.2011Art. 75 (et 114) LTF et art. 265a al. 1 LP ; exception de non-retour à meilleure fortune. Recevabilité du recours au Tribunal fédéral contre la décision prise en procédure sommaire sur le retour à meilleure fortune (consid. 1.3).
- 4A_237/201121.11.2011recours en matière civile · Interdiction de l'arbitraire · Interprétation du contrat
- 5A_234/201121.11.2011Droit au respect de la vie familiale · Intérêt supérieur de l'enfant · Audition de l'enfant
- 5A_508/201121.11.2011Entretien de la famille · contribution d'entretien de l'enfant · Droit d'être entendu
- 5D_153/201121.11.2011Droit d'être entendu · Recours constitutionnel subsidiaire · Retour à meilleure fortune
- 5A_403/201117.11.2011Décision incidente · Mesure tutélaire · Conditions de recevabilité du recours en matière civile
- 5A_498/201117.11.2011Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · mesures provisionnelles
- 5A_337/201116.11.2011Interdiction de l'arbitraire · Interdiction · Avance de frais
- 4A_501/201115.11.2011recours en matière civile · Recours constitutionnel subsidiaire · valeur litigieuse
- 5A_595/201115.11.2011Interdiction de l'arbitraire · Mesures provisionnelles dans la procédure de divorce · Attribution du logement conjugal
- 5A_683/201015.11.2011Hypothèque légale des artisans et entrepreneurs · Interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves
- 5A_435/201114.11.2011Contribution d'entretien après divorce · Mariage ayant marqué la vie · Entretien convenable
- 4A_216/201111.11.2011Assistance judiciaire gratuite · Droit d'être entendu · Épuisement des instances cantonales
- 4A_369/201111.11.2011Expertise arbitrale · Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Droit d'être entendu
- 4A_476/201111.11.2011Contrat de bail · Défauts de la chose louée · Interprétation du contrat
- 4A_164/201110.11.2011Épuisement des voies de recours · Conclusions · Moyen de réforme
- 5A_605/201108.11.2011recours en matière civile · Nouvelles conclusions · Exigences de motivation
- 5A_611/201008.11.2011Recours joint · Reconnaissance et exécution des décisions étrangères · Notification
- 5A_582/201103.11.2011Droit d'être entendu · Primauté du droit fédéral · Garantie de l'accès au juge
- 4A_413/201101.11.2011Épuisement des voies de recours · Exigences de motivation du recours · Droit d'être entendu
- 4A_507/201101.11.2011Assistance judiciaire gratuite · Voie de droit et intitulé erroné du recours · Délai de recours
- 5A_221/201131.10.2011Avis aux débiteurs · Compétence internationale · Mesure d'exécution forcée privilégiée
- 5A_412/201126.10.2011
- 4A_576/201125.10.2011Non-entrée en matière faute d'épuisement des voies de recours
- 4A_381/201124.10.2011Résiliation abusive · Tort moral pour atteinte à la personnalité · Devoir de diligence de l'employeur
- 5A_699/201124.10.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 5A_586/201120.10.2011recours en matière civile · Mainlevée provisoire · Reconnaissance de dette
- 4A_393/201119.10.2011Irrecevabilité du recours en raison de l'absence d'autorité de dernière instance · Préjudice irréparable · Interdiction de l'arbitraire
- 5A_86/201117.10.2011Reconnaissance et exécution des décisions étrangères · Mainlevée définitive de l'opposition · Procédure concordataire étrangère
- 5A_534/201113.10.2011Exclusion de la communauté de copropriétaires par étages · Caractère insupportable de la continuation de la communauté
- 4A_329/201111.10.2011Résiliation immédiate pour justes motifs · Résiliation abusive · Harcèlement
- 5A_427/201110.10.2011Mainlevée définitive de l'opposition · Arbitrage international · Ordre public