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art. 75 al. 1 LTF

5 620 arrêts portant exactement sur cette disposition · 5 670 y compris alinéas et lettres · Page 76/113

Comme norme
  1. 5A_592/201131.01.2012Protection de l'union conjugale · Contribution d'entretien · arbitraire
  2. 5A_610/201130.01.2012Mesures provisionnelles dans la procédure de divorce · attribution de la garde · Volonté de l'enfant
  3. 5A_355/201126.01.2012recours en matière civile · Épuisement des voies de recours · Non-entrée en matière
  4. 5A_806/201126.01.2012Entretien d'enfants majeurs · Exigibilité de l'entretien de l'enfant majeur · Rupture de contact par l'enfant
  5. 5A_667/201123.01.2012Protection de l'union conjugale · Droit de visite · contribution d'entretien de l'enfant
  6. 5A_770/201123.01.2012Mainlevée définitive de l'opposition · Preuve par titre · Décision d'imposition comme titre de mainlevée
  7. 5A_817/201123.01.2012Mesures de protection de l'enfant · Délibération publique du jugement · Admission des avocats
  8. 4A_306/201119.01.2012Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Licenciement déguisé
  9. 4A_308/201119.01.2012Récusation et partialité · Préoccupation préalable
  10. 4A_687/201119.01.2012Contestation de la résiliation du bail · Sous-location · Interprétation du contrat
  11. 5A_522/201118.01.2012Mesures provisionnelles dans la procédure de divorce · Contribution d'entretien après divorce · Revenu hypothétique
  12. 5A_755/201117.01.2012recours en matière civile · Mainlevée de l'opposition · Nullité des décisions
  13. 4A_509/201116.01.2012Légitimation active · Légitimation passive · Concurrence déloyale
  14. 4A_511/201116.01.2012recours en matière civile · Légitimation active · Concurrence déloyale
  15. 4A_761/201113.01.2012Irrecevabilité du recours · Exigences de motivation du recours · Liquidation d'office d'une société anonyme
  16. 4A_578/201112.01.2012Contrat de travail · Rémunération des heures supplémentaires · Appréciation des preuves
  17. 4D_63/201111.01.2012Recours constitutionnel subsidiaire · Interdiction de l'arbitraire · Responsabilité de l'avocat
  18. 5A_690/201110.01.2012Non-rétroactivité des lois · Propriété par étages · Interdiction de l'arbitraire
  19. 5A_785/201106.01.2012Pouvoir de représentation · Représentation légale · Interdiction de l'arbitraire
  20. 4A_468/201104.01.2012Qualité pour recourir · Solidarité différenciée · Décision partielle
  21. 4A_474/201104.01.2012Organe de fait · Membre silencieux du conseil d'administration · Annonce de surendettement
  22. 4A_638/201104.01.2012Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  23. 5A_506/201104.01.2012Modification des contributions d'entretien de l'enfant · Nouvelle fixation de la contribution d'entretien · Pouvoir d'appréciation de l'autorité précédente
  24. 5A_721/201104.01.2012Attribution des droits parentaux · Intérêt supérieur de l'enfant · arbitraire dans l'établissement des faits
  25. 5A_666/201103.01.2012Assistance judiciaire gratuite · Caractère manifestement dépourvu de chances de succès · Action en contestation de l'état de collocation
  26. 4A_584/201122.12.2011Contrat de travail · Légitimation passive · Manifestation de volonté
  27. 4A_699/201122.12.2011Prescription · Contrat de prêt · Exigibilité de la créance
  28. 4A_518/201121.12.2011Contrat d'entreprise · Résiliation du contrat · Exécution par substitution
  29. 4A_77/201120.12.2011recours en matière civile · Droit intertemporel · Voies de droit
  30. 5A_798/201020.12.2011Travaux nécessaires, utiles et de luxe (propriété par étages) · Exigences de majorité pour les décisions de la communauté des propriétaires d'étages · arbitraire
  31. 4A_640/201119.12.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  32. 5A_798/201115.12.2011Ouverture de la faillite · Levée de la faillite après coup · Droit d'être entendu
  33. 4A_338/201114.12.2011Degré de la preuve et fardeau de la preuve pour les heures supplémentaires · Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Comptes de régularisation (passifs transitoires)
  34. 5A_678/201114.12.2011Assistance judiciaire gratuite · Modification du jugement de divorce · Contribution d'entretien après divorce
  35. 5A_867/201114.12.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  36. 5A_608/201113.12.2011Mesures protectrices de l'union conjugale · contribution d'entretien de l'enfant · Entretien de l'époux
  37. 5A_676/201013.12.2011Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves
  38. 5A_329/201112.12.2011recours en matière civile · Atteinte à la personnalité · Dommages-intérêts
  39. 5A_493/201112.12.2011Interprétation d'un jugement · Interprétation du contrat · Principe de la confiance
  40. 5A_618/201112.12.2011Modification de la contribution d'entretien de l'enfant · Interdiction de l'abus de droit · Exigibilité de l'activité lucrative du parent qui s'occupe de l'enfant
  41. 5A_695/201112.12.2011Changement de nom · Motivation du recours · Justes motifs
  42. 4A_692/201109.12.2011Arbitraire dans l'application du droit · Abus de droit · Prescription
  43. 4A_659/201107.12.2011Motivation de l'appel · Conclusions d'appel · Délai pour compléter la motivation de l'appel
  44. 4A_694/201106.12.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Irrecevabilité faute de dernière instance cantonale
  45. 5A_531/201106.12.2011Recevabilité du recours en matière civile · Obligation de motivation et principe d'invocation · Fardeau de la preuve et appréciation des preuves
  46. 4A_542/201130.11.2011Immunité des États · Contrat de travail · Immunité diplomatique
  47. 4A_544/201130.11.2011Contrat de travail avec un État étranger · Jure gestionis / jure imperii · Compétence territoriale
  48. 4A_613/201130.11.2011Rétablissement du délai · Notification de la décision · Irrecevabilité de l'appel
  49. 4A_615/201130.11.2011Restitution · Nullité d'une décision · Signification et cours des délais
  50. 4A_592/201129.11.2011Assistance judiciaire gratuite · Action en libération de dette · Interdiction de l'arbitraire