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art. 75 al. 1 LTF

5 620 arrêts portant exactement sur cette disposition · 5 670 y compris alinéas et lettres · Page 81/113

Comme norme
  1. 4A_54/201127.04.2011recours en matière civile · Appréciation des preuves · Réticence
  2. 4A_89/201127.04.2011Résiliation du contrat de travail · Protection contre le licenciement en cas de maladie · Délai de congé
  3. 5A_189/201126.04.2011Interdiction de l'arbitraire · principe d'allégation · Contribution d'entretien pour enfant
  4. 5A_690/201021.04.2011Entretien de l'enfant · Entretien de l'époux · Prévoyance vieillesse dans l'entretien du conjoint
  5. 5A_111/201120.04.2011
  6. 5D_4/201120.04.2011Recours constitutionnel subsidiaire · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  7. 4A_138/201119.04.2011Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Déni de justice formel
  8. 5A_162/201119.04.2011Recevabilité du recours en matière civile · Dernière instance cantonale · Primauté du droit fédéral
  9. 5A_284/201119.04.2011Placement à des fins d'assistance · Médication sous contrainte · Droit d'être entendu
  10. 4A_126/201118.04.2011Exigences de motivation du recours · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  11. 4A_564/201018.04.2011Droit d'être entendu · Obligation de motiver · Nova
  12. 2C_707/201015.04.2011Concours d'actions · Conflit de compétence négatif · Délai de péremption
  13. 4A_84/201115.04.2011Résiliation immédiate pour justes motifs · Contrat de travail · Compétence de la juridiction du travail
  14. 5A_894/201015.04.2011Mesures provisionnelles dans la procédure de divorce · Revenu hypothétique · Interdiction de l'arbitraire
  15. 5D_10/201115.04.2011Servitude de conduite nécessaire · Droit d'être entendu · arbitraire
  16. 5A_640/201014.04.2011Action en annulation de l'adoption · Droit de connaître ses origines · Irrévocabilité de l'adoption
  17. 4A_626/201012.04.2011Résiliation du contrat de bail après saisie immobilière · Acquisition d'immeubles par des personnes à l'étranger · Reprise du bail en cas d'acquisition de la propriété
  18. 5A_273/201112.04.2011recours en matière civile · Obligation de motiver · Verspätete Beschwerde
  19. 5A_841/201012.04.2011Modification de la contribution d'entretien · Renonciation à la modification · Abus de droit
  20. 5A_845/201012.04.2011Modification du jugement de divorce · Contribution d'entretien après divorce · Imprévisibilité
  21. 5A_886/201012.04.2011Modification de mesures provisionnelles · Contribution d'entretien · Revenu hypothétique
  22. 4A_20/201111.04.2011Recours constitutionnel subsidiaire · Conclusions · Exigences de motivation
  23. 4A_598/201011.04.2011Épuisement des voies de recours · arbitraire · Droit d'être entendu
  24. 4A_679/201011.04.2011recours en matière civile · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  25. 4A_76/201111.04.2011Qualification de contrat de travail · Interdiction de l'arbitraire · Droit cantonal en tant que tel
  26. 4D_27/201111.04.2011Non-entrée en matière pour défaut d'épuisement des voies de recours
  27. 5A_875/201011.04.2011Droit d'être entendu · Changement de parti · Légitimation passive
  28. 5A_783/201008.04.2011Mesures protectrices de l'union conjugale · Entretien de la famille · Contribution d'entretien après divorce
  29. 4A_105/201107.04.2011Conditions de recevabilité du recours en matière civile · Devoir de motivation du recours · Obligation de motivation qualifiée pour les droits fondamentaux
  30. 4A_674/201006.04.2011Protection des marques · Indication géographique · Motif d'exclusion
  31. 5A_608/201006.04.2011recours en matière civile · Mesures provisionnelles dans la procédure de divorce · Droit d'être entendu
  32. 5A_193/201105.04.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  33. 5A_909/201004.04.2011Mesures provisionnelles selon l'art. 137 al. 2 CC · Droit de l'entretien · Train de vie antérieur
  34. 5A_241/201101.04.2011Mainlevée définitive de l'opposition · Obligation de motiver · Non-entrée en matière
  35. ATF 137 III 12731.03.2011Art. 405 al. 1 CPC ; communication de la décision aux parties. La remise d'un dispositif écrit vaut communication; celle-ci n'est pas reportée à la remise d'une expédition motivée (consid. 2).
  36. 4A_106/201131.03.2011
  37. 4A_80/201131.03.2011Épuisement des voies de recours · Droit transitoire · Notion de communication (CPC)
  38. 5A_131/201131.03.2011Enlèvement international d'enfants · Reconnaissance de décisions étrangères · Intérêt supérieur de l'enfant
  39. 5A_145/201130.03.2011Réquisition d'inscription au registre foncier · Autorisation d'acquérir selon LFAIE · Force de chose jugée d'une décision
  40. 5A_830/201030.03.2011Intérêt supérieur de l'enfant · Risque d'enlèvement · Droit à la preuve
  41. 5A_119/201129.03.2011Retour d'un mineur selon la CArap · Droit d'être entendu · Arbitraire (dans la constatation des faits)
  42. 5A_160/201129.03.2011recours en matière civile · Droit d'être entendu · Intérêt supérieur de l'enfant
  43. 4A_573/201028.03.2011Fardeau de la preuve · Droit d'être entendu · Contrat de travail
  44. 5A_177/201128.03.2011Privation de liberté à des fins d'assistance · Mesures de contrainte sans privation de liberté · Proportionnalité
  45. 5A_503/201028.03.2011Droit d'être entendu · Privation de liberté à des fins d'assistance · Assistance judiciaire gratuite
  46. 5A_828/201028.03.2011Protection de la possession · Compétence matérielle · Déni de justice
  47. 5A_852/201028.03.2011mesures provisionnelles · arbitraire · Sûretés
  48. 5A_9/201128.03.2011Déni de justice formel · Adjudication · Révision
  49. 5A_23/201125.03.2011Fiction de notification · Entrave à la notification · arbitraire
  50. 5A_59/201125.03.2011Respect du délai en cas de dépôt à l'étranger · Arbitraire (dans la constatation des faits) · Prolongation du délai en cas de domicile à l'étranger