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art. 75 al. 1 LTF

5 620 arrêts portant exactement sur cette disposition · 5 670 y compris alinéas et lettres · Page 82/113

Comme norme
  1. 4A_5/201124.03.2011Recevabilité du recours en matière civile · Fardeau de la preuve · Appréciation des preuves
  2. 4A_553/201024.03.2011Reprise de la procédure · Interdiction de l'arbitraire · Droit à la preuve
  3. 5A_792/201024.03.2011recours en matière civile · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  4. 5A_864/201024.03.2011Droit d'être entendu · Reprise du procès pendant par la masse · État de collocation
  5. 5A_118/201123.03.2011Contestation de décisions de l'assemblée des propriétaires par étages · Nullité des décisions de la communauté de propriétaires par étages · Faits et moyens de preuve nouveaux dans la procédure devant le Tribunal fédéral
  6. 5A_791/201023.03.2011Droit d'être entendu · Droit de réplique · Sanabilité des vices de procédure
  7. 4A_6/201122.03.2011Récusation des juges et des experts judiciaires · Droit d'être entendu · Obligation de motiver
  8. 4A_33/201121.03.2011Contrat de travail · Interdiction de concurrence · Résiliation abusive
  9. 4A_574/201021.03.2011Épuisement des voies de recours · Obligation de motiver · Convention d'arbitrage
  10. 4A_97/201021.03.2011Contestation des décisions de l'assemblée générale · Intérêt juridique · Abus de droit
  11. 5A_760/201021.03.2011Liquidation de la succession répudiée par l'office des faillites · Cession de baux par l'office des faillites · Compétence du juge de la faillite
  12. 5A_657/201017.03.2011Surveillance des fondations · valeur litigieuse · Force de chose jugée
  13. 5A_752/201017.03.2011Convention de Lugano · Exequatur de décisions étrangères · Procédure de mainlevée
  14. ATF 137 III 19316.03.2011Art. 72 al. 2 let. b, art. 74 al. 1 let. b, art. 95 et 98 LTF ; nature juridique d'une décision d'avis aux débiteurs selon l' art. 291 CC . L'avis aux débiteurs selon l' art. 291 CC constitue une mesure d'exécution privilégiée sui generis, qui se trouve en lien étroit avec le dro
  15. 5A_882/201016.03.2011Avis aux débiteurs · Subrogation légale · Mesure provisionnelle
  16. 4A_684/201015.03.2011mesures provisionnelles · Droit d'être entendu · Récusation et prévention
  17. 5A_116/201114.03.2011Propriété par étages · Droit exclusif · Propriété commune
  18. 5A_123/201114.03.2011Assistance judiciaire gratuite · Droit d'être entendu · Action en constatation négative
  19. 5A_758/201014.03.2011Mainlevée définitive de l'opposition · Reconnaissance de jugements étrangers · Droit d'être entendu
  20. 4A_31/201111.03.2011recours en matière civile · Compétence · Faits doublement pertinents
  21. 4A_509/201011.03.2011Épuisement des voies de recours · Conclusion nouvelle · Grief relatif à l'établissement des faits
  22. 5A_896/201011.03.2011
  23. 4A_49/201110.03.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  24. 5A_764/201010.03.2011Action en partage de la copropriété · Vocation d'héritière instituée · Droit d'être entendu
  25. 5A_437/201009.03.2011Action révocatoire · Intention de nuire · Dissimulation de biens
  26. 5A_351/201008.03.2011Mainlevée de l'opposition · Reconnaissance de dette · Principe de la confiance
  27. 5A_426/201008.03.2011Mainlevée provisoire · Interdiction de l'arbitraire · Cession de créance
  28. 5A_621/201008.03.2011Mesures provisionnelles dans la procédure de divorce · Attribution de la garde de l'enfant · Intérêt supérieur de l'enfant
  29. 5A_799/201008.03.2011recours en matière civile · Estimation de l'immeuble · Droit d'être entendu
  30. 5D_8/201108.03.2011Droit d'être entendu · Droit de réplique · Recours constitutionnel subsidiaire
  31. 4A_618/201007.03.2011recours en matière civile · décision finale · Décision incidente
  32. 5A_639/201007.03.2011recours en matière civile · Droit de défense · Intérêt à la maîtrise
  33. 5A_669/201007.03.2011Protection de la possession et action en restitution · Protection de la bonne foi · Cession
  34. 5A_762/201007.03.2011Mesures de protection de l'enfant · Retrait de la garde · Droit de visite
  35. 4A_435/201004.03.2011recours en matière civile · Droit d'être entendu · Épuisement des voies de recours
  36. 4A_437/201004.03.2011recours en matière civile · Droit d'être entendu · Deuxième indication médicale
  37. 5A_586/201004.03.2011attribution de la garde · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  38. 5A_742/201004.03.2011Contribution d'entretien après divorce · Mariage ayant marqué la vie · Entretien convenable
  39. 5A_487/201003.03.2011Modification du jugement de divorce · Contribution d'entretien pour enfant · Intérêt supérieur de l'enfant
  40. 5A_689/201003.03.2011Placement à des fins d'assistance · Protection de l'enfant et de l'adulte · Interdiction de l'arbitraire
  41. 5A_730/201002.03.2011Protection de l'union conjugale · mesures provisionnelles · Interdiction de l'arbitraire
  42. 4A_665/201001.03.2011Interprétation du contrat · Transfert de contrat · Arbitraire dans l'appréciation des preuves
  43. 5A_709/201001.03.2011Travaux utiles · Obligation de récusation des copropriétaires par étages · Nullité des décisions de l'assemblée des copropriétaires
  44. 5A_826/201001.03.2011Qualité pour recourir · Ouverture de la faillite · Continuation de la faillite
  45. 4A_3/201128.02.2011Contestation du loyer initial · Méthode de calcul absolue · Fardeau de la preuve
  46. 4A_648/201028.02.2011Protection de la marque pour enregistrement international · Force distinctive · Signes descriptifs
  47. 5A_814/201028.02.2011Droit d'être entendu · Obligation de motiver · Assistance judiciaire gratuite
  48. 5D_106/201028.02.2011Recours constitutionnel subsidiaire · Droit d'être entendu · Déni de justice formel
  49. 5A_737/201025.02.2011recours en matière civile · mesures provisionnelles · Protection de la personnalité
  50. 5A_797/201024.02.2011Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Formalisme excessif