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art. 75 al. 1 LTF

5 620 arrêts portant exactement sur cette disposition · 5 670 y compris alinéas et lettres · Page 85/113

Comme norme
  1. 4A_526/201023.11.2010Épuisement des voies de recours · Appréciation anticipée des preuves · Droit à la preuve
  2. 4A_528/201023.11.2010Épuisement des voies de recours · Appréciation anticipée des preuves · Appréciation des preuves
  3. 5A_701/201023.11.2010Décision incidente · Déni de justice · Exception de fait nouveau
  4. 4A_375/201022.11.2010Entrée en matière sur le recours en matière civile · Établissement des faits et appréciation des preuves · Appréciation anticipée des preuves
  5. 4A_523/201022.11.2010Temps de travail · Service de piquet · Jours de congé sur appel
  6. 5A_251/201019.11.2010Interprétation du contrat · arbitraire · Droit d'être entendu
  7. 5A_310/201019.11.2010Contribution d'entretien après divorce · Décision d'opportunité du tribunal · Capacité à subvenir à ses propres besoins
  8. 5A_578/201019.11.2010Droit d'être entendu · Déni de justice formel · Nullité d'une saisie
  9. 4A_453/201018.11.2010Recevabilité du recours en matière civile · Compétence judiciaire · Contrat de travail
  10. 4A_438/201015.11.2010Péremption de la caution · Voie de droit · Procédure de conciliation
  11. 5A_234/201015.11.2010Contributions d'entretien pour l'épouse et les enfants · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  12. 5A_260/201015.11.2010Mainlevée définitive de l'opposition · Acte authentique exécutoire · Ordre public
  13. 5A_559/201015.11.2010Revenu hypothétique · Mesure provisionnelle · Interdiction de l'arbitraire
  14. 4A_517/201011.11.2010Résiliation immédiate pour justes motifs · Maxime inquisitoire dans le procès du travail · Droit d'être entendu
  15. 4A_519/201011.11.2010Maxime d'office · Devoir des parties de collaborer · Obligation de motiver
  16. 5A_512/201010.11.2010Nullité de mesures dans la procédure de faillite · Cession de créances de la faillite · Procédure sommaire de faillite
  17. 5A_638/201010.11.2010Autorité parentale · Intérêt supérieur de l'enfant · arbitraire
  18. 4A_499/201009.11.2010Obligation de motiver · Droit de procédure cantonal
  19. 5A_372/201009.11.2010Mainlevée provisoire · Reconnaissance de dette · Titre composé
  20. 5A_645/200905.11.2010Liquidation du régime matrimonial · Fardeau de la preuve · Interprétation du contrat
  21. 5A_225/201002.11.2010Mainlevée provisoire · Arbitrabilité · Litispendance
  22. 5A_424/201002.11.2010Changement de nom · Qualité pour recourir · subsidiarité du recours constitutionnel
  23. 4A_347/201001.11.2010recours en matière civile · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  24. 4A_400/201001.11.2010Exequatur d'un jugement étranger · Mainlevée définitive · Notification d'actes judiciaires à l'étranger
  25. 5A_604/201001.11.2010Droit d'être entendu · Demande de récusation
  26. 5A_389/201029.10.2010Droit d'être entendu · Réparation des violations du droit d'être entendu · Égalité des armes
  27. 5A_635/201029.10.2010Assistance judiciaire gratuite · Vices du consentement · Erreur essentielle (de base)
  28. 4A_263/201028.10.2010reprise de contrat · Faits et moyens de preuve nouveaux · appartement litigieux
  29. 5A_534/201028.10.2010recours en matière civile · Décision incidente · Ordonnance superprovisionnelle
  30. 5A_468/201027.10.2010contribution d'entretien de l'enfant · Revenu hypothétique · arbitraire
  31. 5A_612/201026.10.2010Assistance judiciaire gratuite · Indigence · Épargne de précaution
  32. 4A_395/201025.10.2010Droit d'être entendu · Droit à la preuve · Interdiction de l'arbitraire
  33. 5A_395/201022.10.2010Surveillance de l'exécuteur testamentaire · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  34. 5A_421/201022.10.2010Cession des créances litigieuses dans la faillite · Qualité pour agir du cessionnaire · Consortium nécessaire
  35. 4A_268/201021.10.2010Remplacement du juge · Qualité de mandataire professionnellement qualifié · Interdiction de l'arbitraire
  36. 5A_465/201021.10.2010Continuation de la poursuite · Concours de créanciers · Changement de domicile du poursuivi
  37. 5D_117/201021.10.2010Assistance judiciaire gratuite · Rétablissement du délai · Interdiction de l'arbitraire
  38. 5A_561/201020.10.2010Assistance judiciaire gratuite · Atteinte à la personnalité · Expertise forensique
  39. 5A_684/201020.10.2010Assistance judiciaire gratuite · Action en constatation négative · Caractère téméraire de la procédure
  40. 5A_505/201019.10.2010Assistance judiciaire gratuite · Caractère manifestement dépourvu de chances de succès · Action en modification
  41. 4A_156/201018.10.2010Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Responsabilité de l'organe de fait · Contrat de compte courant
  42. 5A_367/201015.10.2010Risque de préjudice irréparable · Disjonction de procédure · Interdiction de l'arbitraire
  43. 5D_82/201015.10.2010Assistance judiciaire gratuite · Indigence · Interdiction de l'arbitraire
  44. 5A_668/201014.10.2010Privation de liberté à des fins d'assistance · Placement en vue d'une expertise · Droit d'être entendu
  45. 4A_236/201013.10.2010Irrecevabilité du recours · Recours en nullité contre une sentence arbitrale · Arbitraire dans la sentence arbitrale
  46. 4D_71/201012.10.2010
  47. 4A_220/201011.10.2010Jonction de causes · Irrecevabilité du recours · Décision incidente
  48. 5A_409/201011.10.2010Séquestre · Interdiction de l'arbitraire · Mesure provisionnelle
  49. 4A_348/201008.10.2010Licenciement lié au transfert · Contrat de travail · Protection contre les licenciements abusifs
  50. 5A_36/201007.10.2010Mainlevée provisoire · Compétence internationale · Convention d'élection de for