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art. 75 al. 1 LTF

5 620 arrêts portant exactement sur cette disposition · 5 670 y compris alinéas et lettres · Page 84/113

Comme norme
  1. 4A_189/201010.01.2011Assistance judiciaire gratuite · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  2. 5A_553/201010.01.2011Décision de protection de l'union conjugale · Compétence internationale · Interdiction de l'arbitraire
  3. 5A_160/201007.01.2011
  4. 5A_634/201007.01.2011recours en matière civile · Recours constitutionnel subsidiaire · Question juridique de principe
  5. 4A_489/201006.01.2011Méthode relative de contrôle du loyer · Méthode absolue de contrôle du loyer · Loyer indexé
  6. 4A_457/201005.01.2011mesures provisionnelles · Décision incidente · Risque de préjudice irréparable
  7. 5A_366/201004.01.2011mesures provisionnelles · Audition de l'enfant · arbitraire
  8. 4A_662/201003.01.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  9. 5A_693/201029.12.2010attribution de la garde · Intérêt supérieur de l'enfant · capacité éducative
  10. 5A_601/201027.12.2010Mainlevée définitive de l'opposition · recours en matière civile · Recours constitutionnel subsidiaire
  11. 5A_645/201027.12.2010Recours en matière de tutelle · Qualité pour recourir en matière de tutelle · Personne proche
  12. 5A_376/201024.12.2010Action en revendication · Avance de frais · Délai supplémentaire
  13. 5A_671/201023.12.2010Assistance judiciaire gratuite · Procédure de récusation · Droit de visite
  14. 4A_511/201022.12.2010Licenciement immédiat · Droit au salaire · Indemnité pour résiliation immédiate injustifiée
  15. 4A_450/201021.12.2010Interprétation du contrat selon le principe de la confiance · Contrat de banque / Devoir de diligence de la banque · Abus de droit
  16. 5A_696/201021.12.2010recours en matière civile · Réalisation des biens saisis · Prescription d'ordre
  17. 5A_484/201020.12.2010Action en contestation de l'état de collocation · Calcul de la valeur litigieuse dans le procès en collocation · Intérêt à la protection juridique
  18. 5A_499/201020.12.2010Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Droit à la preuve
  19. 4A_565/201016.12.2010Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  20. 5A_729/201016.12.2010Contribution d'entretien après divorce · Tables zurichoises · 2008
  21. 5A_93/201016.12.2010Atteinte à la personnalité · mesures provisionnelles · Interdiction de l'arbitraire
  22. 5A_745/201015.12.2010Immunité diplomatique · Procédure de poursuite · Organisation Internationale du Travail (OIT)
  23. 4A_493/201013.12.2010Épuisement des instances · Obligation de motiver · Erreur essentielle (de base)
  24. 4A_581/201013.12.2010Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  25. 5A_383/201010.12.2010Réquisition d'inscription au registre foncier · Pouvoir d'examen du conservateur du registre foncier · Servitude pour propriétaire
  26. 5A_667/201010.12.2010Appel en cause · arbitraire · Droit d'être entendu
  27. 4A_310/201009.12.2010Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Obligation de déclarer le risque
  28. 4A_494/201007.12.2010Interdiction de l'arbitraire · Établissement des faits · Devoirs accessoires du contrat
  29. 4A_423/201006.12.2010
  30. 4A_475/201006.12.2010Licenciement immédiat · Appréciation des preuves · Établissement des faits
  31. 5A_686/201006.12.2010Mesures provisionnelles dans la procédure de divorce · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  32. 5A_695/201003.12.2010Poursuite pour effets de change · Lieu de poursuite · Établissement stable
  33. 5A_803/201003.12.2010recours en matière civile · Recours constitutionnel subsidiaire · Action en libération de dette
  34. 4A_361/201002.12.2010Consortium nécessaire · Critique appellatoire · épuisement des instances cantonales
  35. 4A_516/201002.12.2010Intérêt à la constatation · Action en constatation négative · Avertissement en matière de droits de propriété intellectuelle
  36. 5A_847/201002.12.2010Protection de l'union conjugale · mesures provisionnelles · Procédure de protection de l'union conjugale
  37. 4A_536/201001.12.2010Lien de causalité · Appréciation des preuves et arbitraire · Faits et moyens de preuve nouveaux
  38. 4D_104/201001.12.2010Interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves · Critique appellatoire
  39. 4A_463/201030.11.2010Indemnité pour vacances · Droit d'être entendu · Délai de congé
  40. 4A_465/201030.11.2010Décision partielle · Interdiction de l'arbitraire · Erreur essentielle (de base)
  41. 5A_445/201030.11.2010Atteinte à la personnalité · Droit d'être entendu · Action en cessation
  42. 5A_584/201030.11.2010Récusation des personnes exerçant une activité judiciaire · Préoccupation préalable · mesures provisionnelles
  43. 4D_119/201029.11.2010Non-entrée en matière faute de dernière instance cantonale
  44. 4A_443/201026.11.2010arbitraire · Droit d'être entendu · Modification tacite du contrat
  45. 5A_623/201026.11.2010Assistance judiciaire gratuite · Libre choix de l'avocat · Libre circulation intercantonale des avocats
  46. 4A_252/201025.11.2010recours en matière civile · Contrat mixte · Distinction entre mandat et contrat d'entreprise
  47. 4A_522/201025.11.2010Conclusions · Double motivation · Épuisement des instances
  48. 4A_537/201025.11.2010Contrat de bail · Interprétation du contrat · Conclusion tacite du contrat
  49. 5A_531/201025.11.2010Droit d'être entendu · Poursuite pour effets de change · Opposition
  50. 4A_524/201023.11.2010Droit d'être entendu · Appréciation des preuves · Protection contre les congés en droit du bail