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art. 75 al. 1 LTF

5 620 arrêts portant exactement sur cette disposition · 5 670 y compris alinéas et lettres · Page 89/113

Comme norme
  1. 5A_215/201031.05.2010Mesures provisionnelles dans le divorce · Obligation d'entretien · Interdiction de l'arbitraire
  2. 4A_152/201028.05.2010Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  3. 4A_109/201027.05.2010Procédure d'enregistrement de marque · Motifs absolus d'exclusion · Domaine public
  4. 5A_776/200927.05.2010Partage successoral · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  5. 5A_94/201027.05.2010Droit d'être entendu · attribution de la garde · Interdiction de l'arbitraire
  6. 4A_105/201026.05.2010Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  7. 5A_175/201025.05.2010Action révocatoire · Compensation dans la faillite · Transparence de la société anonyme
  8. 5A_859/200925.05.2010Autorité parentale · Protection de l'enfant · Droit d'être entendu
  9. 5A_137/201021.05.2010recours en matière civile · Récusation · Responsabilité solidaire
  10. 4A_59/201020.05.2010Examen par un médecin de confiance · Droit d'être entendu · Abus de droit
  11. 5A_150/201020.05.2010Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Obligation de motiver
  12. 4A_92/201017.05.2010Libre appréciation des preuves · Épuisement des instances · Assurance d'indemnités journalières en cas de maladie
  13. 4A_178/201014.05.2010Annulabilité du congé pour discrimination · Harcèlement sexuel sur le lieu de travail · Tort moral pour atteinte à la personnalité
  14. 5A_298/201012.05.2010Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  15. 5A_331/201012.05.2010Privation de liberté à des fins d'assistance · Proportionnalité · Maladie mentale
  16. 4A_616/200911.05.2010Mesure provisionnelle · Droit d'être entendu · Droit à la preuve
  17. 5A_196/201010.05.2010Interdiction de l'arbitraire · Abus de droit · Maxime d'office
  18. 4A_570/200907.05.2010Interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves · Droit d'être entendu
  19. 5A_102/201007.05.2010Conditions de vente · Principe de la bonne foi · Péremption du recours
  20. 4D_43/201006.05.2010Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  21. 5A_838/200906.05.2010recours en matière civile · Protection de l'union conjugale · Interdiction de l'arbitraire
  22. 4A_54/201004.05.2010question juridique de principe · Rémunération des jours fériés pour les travailleurs payés à l'heure · Applicabilité directe des traités internationaux
  23. 4A_94/201004.05.2010Service de piquet · Fardeau de la preuve · Interprétation des conventions collectives de travail
  24. 4A_107/201003.05.2010Délai de paiement et menace de résiliation en cas de retard de loyer · Représentation et ratification dans les actes juridiques unilatéraux · Loyer et frais accessoires
  25. 4D_21/201003.05.2010Recours constitutionnel subsidiaire · Épuisement des voies de recours · Exigences de motivation
  26. 4A_123/201030.04.2010Épuisement des voies de recours · Exigences de motivation · Réduction de loyer
  27. 4A_201/201030.04.2010Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  28. 5A_107/201030.04.2010Assistance judiciaire gratuite · Défenseur d'office gratuit · Chances de succès
  29. 5A_188/201030.04.2010Saisie provisoire · Abus de droit · Seconde poursuite pour la même créance
  30. 5A_726/200930.04.2010Légitimation passive · contribution d'entretien de l'enfant · Droit à la preuve
  31. 5A_840/200930.04.2010Reconnaissance et exécution de décisions étrangères · Mainlevée définitive de l'opposition · Ordre public
  32. 4A_8/201029.04.2010Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  33. 5A_81/201029.04.2010recours en matière civile · Droit d'être entendu · Récusation d'experts
  34. 5A_835/200929.04.2010Protection de l'union conjugale · Mesure provisionnelle · Garde
  35. 5D_54/201029.04.2010Recours constitutionnel subsidiaire · arbitraire · Déni de justice
  36. 5A_104/201028.04.2010recours en matière civile · Nouveaux biens · Niveau de vie approprié
  37. 4A_542/200927.04.2010Conditions de recevabilité pour décision incidente · Risque de préjudice irréparable · Principe de la célérité
  38. 4A_547/200927.04.2010Épuisement des voies de recours · Légitimation active · Honoraires de l'exécuteur testamentaire
  39. 5A_148/201027.04.2010Contribution d'entretien (entretien du conjoint) · mesures provisionnelles · arbitraire
  40. 5A_314/201027.04.2010Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  41. 5A_316/201027.04.2010Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  42. 5A_319/201027.04.2010Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  43. 4A_80/201026.04.2010Décision partielle · Décision préjudicielle et incidente · arbitraire
  44. 4D_46/201026.04.2010Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  45. 5A_172/201026.04.2010Assistance judiciaire gratuite · Indigence · Interdiction de l'arbitraire dans la constatation des faits
  46. 4A_98/201021.04.2010recours en matière civile · Interdiction de l'arbitraire · Information du patient
  47. 5A_763/200921.04.2010Revendication en matière de poursuite pour dettes et de faillite
  48. ATF 136 III 31020.04.2010Calcul du dommage en cas de lésions corporelles ( art. 46 CO ). L'âge ouvrant le droit à une rente AVS correspond en règle générale pour toutes les catégories de travailleurs à la limite temporelle de l'activité professionnelle. Dans des circonstances particulières, cette limite
  49. 5A_594/200920.04.2010Répudiation d'une succession · Erreur essentielle · Droit d'être entendu
  50. 5A_171/201019.04.2010mesures provisionnelles · Inventaire de la succession · Droit international privé