art. 79 al. 1 OJ
769 arrêts portant exactement sur cette disposition · 785 y compris alinéas et lettres · Page 13/16
Comme norme- 7B.278/200106.03.2002Plainte selon LP · Devenir sans objet du recours
- 7B.279/200106.03.2002Délai d'ordre · Réalisation · Saisissabilité
- 7B.11/200205.03.2002Plainte selon l'art. 17 LP · Demande de récusation · Avis de saisie
- 7B.32/200205.03.2002Plainte selon art. 19 LP · Avis de saisie · Entraide en matière de poursuite
- 7B.19/200204.03.2002Réquisition de continuation · Recours à la Chambre des poursuites et des faillites · Commandement de payer
- 7B.7/200222.02.2002Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Saisie de salaire · Calcul du minimum vital
- 7B.1/200220.02.2002Concubinage · Saisie de salaire · concubinage
- 7B.266/200113.02.2002Revendication · Cession des prétentions en responsabilité · Action en revendication
- 7B.272/200101.02.2002Vente de gré à gré de créances dans la faillite · Remise des documents lors de la cession de créance · Plainte en matière de poursuite pour dettes et faillite
- 7B.14/200230.01.2002Non-entrée en matière faute d'objet attaquable
- 7B.267/200122.01.2002Consultation du dossier en matière de poursuite · Plainte en matière de surveillance selon LP · Discrimination en raison du handicap
- 7B.282/200118.01.2002Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 7B.5/200218.01.2002Réalisation des parts saisies dans une communauté · Recours à la Chambre des poursuites et des faillites · Société simple
- 7B.10/200217.01.2002Saisie de revenus · Office des poursuites du Lac · Tribunal cantonal de Fribourg
- 7B.268/200117.01.2002Notification des actes de poursuite · Nullité des actes de poursuite · Prise de connaissance et déclenchement du délai
- 7B.261/200111.01.2002Prévention · Caractère intentionnel · Comité d'action pour des investissements sûrs de l'AVS-AI
- 7B.276/200111.01.2002État des charges · Recours à la Chambre des poursuites et des faillites · Effet suspensif
- 7B.235/200108.01.2002Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 7B.264/200108.01.2002Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 7B.280/200107.01.2002Vente de gré à gré dans la liquidation de la faillite · Plainte en matière de faillite
- 7B.275/200121.12.2001Non-entrée en matière
- 7B.219/200112.12.2001Poursuite et faillite · Adjudication · Procédure d'épuration de l'état des charges
- 7B.260/200110.12.2001Obligation de motiver · Recours téméraire · Saint-Gall
- 7B.263/200110.12.2001Plainte selon l'art. 17 LP · plainte de surveillance · Assistance judiciaire gratuite
- 7B.244/200106.12.2001Procédure de surveillance · Révocation de la faillite · Consultation du dossier
- 7B.245/200106.12.2001Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Office des poursuites et faillites de l'Emmental-Haute-Argovie, succursale de Fraubrunnen · entrepôt de vins et spiritueux à Berthoud
- 7B.253/200106.12.2001Plainte en matière de poursuite · Conditions de recevabilité · Mesures disciplinaires contre les préposés aux poursuites
- 7B.214/200103.12.2001Recours au Tribunal fédéral · Non-entrée en matière
- 7B.232/200103.12.2001Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 7B.262/200130.11.2001Déni de justice formel · Assistance judiciaire gratuite
- 7B.265/200130.11.2001Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 7B.255/200129.11.2001Non-entrée en matière
- 7B.257/200128.11.2001Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 7B.259/200127.11.2001Qualité pour recourir · Restitution du délai · Annulation de la poursuite
- 7B.226/200126.11.2001Non-entrée en matière pour recours irrecevable
- 7B.224/200121.11.2001Exécution de la saisie · Recours en matière de poursuite pour dettes
- 7B.237/200120.11.2001Exigences de motivation du recours · Plainte en matière de poursuite pour dettes et faillite · Adjudication
- 7B.251/200119.11.2001Non-entrée en matière · Office des poursuites de la Glâne · saisies
- 7B.222/200115.11.2001Certificat de carence de la faillite · Acte de défaut de biens (faillite) · canton de Berne
- 7B.227/200115.11.2001Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Kantonsgericht St. Gallen · poursuite pour dettes et faillite
- 7B.228/200115.11.2001Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Kantonsgericht St. Gallen · Saint-Gall
- 7B.218/200112.11.2001Vente aux enchères et adjudication · Somme d'assurance en cas de gage immobilier · Bezirksgericht Winterthur
- 7B.233/200109.11.2001État des charges · Réalisation des gages immobiliers · Chambre des poursuites et des faillites du Tribunal fédéral
- 7B.238/200108.11.2001Office des faillites d'Yverdon · Tribunal cantonal vaudois · Tribunal d'arrondissement de la Broye et du Nord vaudois
- 7B.239/200107.11.2001Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 7B.203/200106.11.2001État des charges · plainte de surveillance · Épuration du cahier des charges
- 7B.208/200131.10.2001Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 7B.212/200131.10.2001Plainte selon art. 19 LP · Opposition · Verspätete Beschwerde
- 7B.207/200126.10.2001Recours pour déni de justice · plainte de surveillance · Surveillance en matière de poursuite
- 7B.202/200124.10.2001Plainte en matière de poursuite · Dernier compte · Réquisition de réalisation