art. 79 al. 1 OJ
769 arrêts portant exactement sur cette disposition · 785 y compris alinéas et lettres · Page 14/16
Comme norme- 7B.189/200115.10.2001Plainte en matière de poursuite · Saisie · Minimum vital
- 7B.153/200109.10.2001Procédure de liquidation des charges · Déni de justice · publication de vente aux enchères
- 7B.191/200109.10.2001Cession de créances de la masse en faillite · Prolongation de délai · canton de Genève
- 7B.225/200109.10.2001Procédure de distribution · Jurisprudence sur l'autorité de la chose jugée des décisions de l'office des poursuites · Bellinzone
- 7B.169/200104.10.2001Récusation et partialité · Autorité de la chose jugée matérielle des décisions sur plainte · Avis de saisie
- 7B.193/200127.09.2001Plainte en matière de poursuite
- 7B.163/200121.09.2001plainte de surveillance · Obligation de motiver · Sursis à la réalisation
- 7B.162/200119.09.2001Irrecevabilité faute de motivation suffisante · préposé aux poursuites · Registre du commerce
- 7B.176/200119.09.2001Effet suspensif · Fardeau de la preuve · droit d'être entendu
- 7B.157/200128.08.2001État des charges · Conditions de vente aux enchères · Plainte en matière de poursuite
- 7B.197/200124.08.2001Accessoire · Séquestre de la masse en faillite · Effet suspensif
- 7B.185/200123.08.2001Séquestre de poche · Genève · Montre Rolex
- 7B.180/200121.08.2001Saisie d'une part de succession · Nullité de la saisie
- 7B.150/200114.08.2001Notification des actes de poursuite · Plainte selon LP · Office des poursuites de Littau
- 7B.190/200110.08.2001Faillite complémentaire · Biens nouvellement découverts · Recours au Tribunal fédéral
- 7B.161/200102.08.2001Lieu de poursuite · Nullité d'un acte de poursuite · Restitution du délai
- 7B.168/200102.08.2001Recours à la Chambre des poursuites et des faillites · droit d'être entendu · État de collocation
- 7B.145/200124.07.2001Estimation immobilière dans l'exécution forcée · droit d'être entendu · Surexpertise
- 7B.109/200123.07.2001Récusation · Effet suspensif · Vente aux enchères
- 7B.112/200120.07.2001Droit des poursuites et faillites · Réalisation anticipée du gage · Poursuite ordinaire
- 7B.103/200104.07.2001Qualité pour recourir · Conditions de vente aux enchères · impôt sur les gains immobiliers
- 7B.106/200127.06.2001Acte de poursuite · Opposition · Réalisation du gage immobilier
- 7B.97/200121.06.2001Décision sur les frais dans la faillite · Droit de recours sur les frais de faillite · Procédure d'ouverture de la faillite
- 7B.135/200115.06.2001Continuation de la poursuite · Opposition · Plainte en matière de poursuite
- 7B.99/200115.06.2001Plainte selon art. 19 LP · Conditions de vente aux enchères · Émoluments et débours dans la procédure de faillite
- 7B.126/200107.06.2001Saisissabilité des biens à l'étranger · Estimation des revenus · Abus du pouvoir d'appréciation de l'autorité de surveillance
- 7B.70/200107.06.2001Suspension de la faillite faute d'actifs · Masse en faillite · droit d'être entendu
- 7B.110/200111.05.2001Action révocatoire · Cession des droits de la masse · Droit de revendication
- 7B.84/200107.05.2001Minimum vital · Irrecevabilité du recours · Prévention
- 5P.88/200104.05.2001Zurich · Tribunal de district de Zurich · Tribunal supérieur du canton de Zurich
- 7B.43/200122.03.2001Plainte en matière de poursuite · Saisie · Ordre de saisie
- 7B.41/200112.03.2001Dette de la masse · État de collocation · Hypothèque légale
- 7B.44/200123.02.2001Non-entrée en matière
- 7B.7/200130.01.2001Prosequierung du séquestre · Action en revendication · séquestre
- 7B.270/200020.12.2000Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Zurich · acte de défaut de biens
- 7B.260/200019.12.2000Plainte contre les décisions du liquidateur · Tardiveté de la plainte · Grens-Signy
- 7B.166/200004.12.2000Qualité pour recourir · Concordat · Transaction globale en faillite
- 7B.258/200004.12.2000Irrecevabilité des faits nouveaux
- 7B.257/200030.11.2000Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Koppigen · Zurich?
- 7B.252/200027.11.2000Réquisition de réalisation · Autorité de surveillance · Bezirksgericht Lenzburg
- 7B.238/200010.11.2000Poursuite par voie de faillite · Exigences de motivation du recours · Einsiedeln
- 7B.234/200003.11.2000Minimum vital · Office des poursuites de Baden · Saisie de revenus
- 7B.242/200003.11.2000arbitraire · Assistance judiciaire gratuite · Amende pour procédure téméraire
- 7B.248/200001.11.2000Force de chose jugée · Conclusions nouvelles devant le Tribunal fédéral
- 7B.205/200028.09.2000Droits acquis · Protection de la bonne foi · Interdiction de la rétroactivité
- 7B.210/200020.09.2000Poursuite pour effets de change · Principe de la bonne foi · Acte de recours
- 7B.116/200004.07.2000Exécution du séquestre · Nullité de l'exécution du séquestre · Propriété de l'argent sur compte bancaire
- 7B.122/200008.06.2000Saisie · Plainte selon art. 19 LP
- 7B.79/200016.05.2000Opposition · Nullité d'un acte de poursuite · Notification
- 7B.87/200008.05.2000Effet suspensif · Recours abusif · Appréciation des preuves