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art. 8 al. 1 LACI

110 arrêts portant exactement sur cette disposition · 908 y compris alinéas et lettres · Page 2/3

Comme norme
  1. 8C_459/200711.06.2008Aptitude au placement · indemnité de chômage · Recherches d'emploi
  2. 8C_617/200723.05.2008Suspension du droit à l'indemnité · Prescriptions de contrôle dans l'assurance-chômage · Office régional de placement (ORP)
  3. 8C_350/200718.04.2008Chômage partiel · Gain intermédiaire · période de cotisation
  4. C 259/0614.12.2007indemnité de chômage · délai-cadre d'indemnisation · période de cotisation
  5. C 253/0606.11.2007Assurance-chômage · Délai-cadre d'indemnisation · Perte de travail
  6. C 220/0605.11.2007appel en cause · délai-cadre d'indemnisation · Révision
  7. C 266/0626.07.2007indemnité de chômage · Chômage · Perte de travail à prendre en considération
  8. C 284/0604.06.2007Restitution de prestations indûment perçues · période de cotisation · Perte de travail
  9. C 249/0616.04.2007Perte de travail à prendre en considération · Travail sur appel · Chômage partiel
  10. C 82/0624.01.2007Assurance-chômage · période de cotisation · Exemption de la période de cotisation
  11. C 192/0517.11.2006indemnité de chômage · position assimilable à celle d'un employeur · Exclusion du droit à l'indemnité de chômage
  12. C 198/0510.11.2006indemnité de chômage · position assimilable à celle d'un employeur · Exemption de la période de cotisation
  13. C 107/0518.07.2006Gain intermédiaire · Contrat de travail · Droit d'être entendu
  14. C 135/0526.06.2006Appréciation des preuves · Degré de la preuve · Aptitude au placement
  15. C 66/0619.05.2006Chômage · Perte de travail à prendre en considération · Travail sur appel
  16. C 12/0513.04.2006Droit d'être entendu · Retraite anticipée · Délai péremptoire
  17. C 229/0301.02.2006Travail à domicile · Contrat de travail à domicile · Mère de jour
  18. C 235/0423.12.2005Indemnité en cas d'insolvabilité · obligation de diminuer le dommage · Obligation de sauvegarder les droits
  19. C 50/0426.07.2005Restitution d'indemnités de chômage · Position assimilable à un employeur du conjoint · Révision d'une décision formellement passée en force
  20. C 56/0506.07.2005Aptitude au placement · indemnité de chômage · Appréciation prospective
  21. C 198/0401.07.2005Aptitude au placement · Activité indépendante et aptitude au placement · Viticulture
  22. C 3/0425.04.2005Délai de recours · reconsidération · Restitution d'indemnités de chômage
  23. H 177/0414.04.2005Cotisations d'assurance-chômage · Personnes assimilées à l'employeur · indemnité de chômage
  24. C 29/0517.03.2005indemnité de chômage · Travail sur appel · Perte de travail à prendre en considération
  25. C 118/0423.02.2005délai-cadre d'indemnisation · Perte de travail à prendre en considération · Subrogation légale
  26. C 160/0429.12.2004Personnes assimilées à l'employeur · Recours de droit administratif · Obligation de cotiser
  27. C 226/0308.11.2004indemnité de chômage · Office communal du travail · ORP
  28. U 214/0313.09.2004Qualité pour recourir · Décision de constatation · Maxime d'office
  29. C 74/0326.07.2004Obligation de motiver · Droit d'être entendu · indemnité de chômage
  30. C 311/0208.07.2004indemnité de chômage · Exemption de la période de cotisation · Formation
  31. C 102/0218.06.2004Indemnité pour vacances non prises · Changement de jurisprudence · période de cotisation
  32. C 87/0207.06.2004Assurance-chômage · Aptitude au placement · Chômeur
  33. C 113/0213.08.2003Obligation de contrôle de l'assuré · Protection de la bonne foi et principe de la confiance en droit public · Appréciation des preuves
  34. C 257/0116.07.2003Aptitude au placement · indemnité de chômage · Droit d'être entendu
  35. C 302/0216.05.2003Protection de la bonne foi · indemnité de chômage · position assimilable à celle d'un employeur
  36. C 95/0221.02.2003Assurance-chômage · Devoir de contrôle · Suspension du droit à l'indemnité
  37. C 156/0217.01.2003indemnité de chômage · Délai-cadre · gain assuré
  38. C 148/0129.11.2002Conditions de recevabilité du recours de droit administratif · Droit à l'indemnité de chômage · Accomplissement de la période de cotisation
  39. C 190/0214.10.2002Aptitude au placement · Chômage partiel · Exigibilité d'un travail assigné
  40. C 385/0005.07.2002reconsidération · indemnité de chômage · Chômage partiel
  41. C 379/0028.05.2002Aptitude au placement · Délai de recours de droit administratif · Rapport de représentation et notification
  42. C 231/0014.09.2001Protection de la bonne foi · Assurance-chômage · Inscription au placement
  43. C 361/9927.07.2001Droit à une audience publique · Droit d'être entendu · indemnité de chômage
  44. C 243/0011.06.2001indemnité de chômage · Obligations de contrôle · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante
  45. C 318/9921.05.2001Motif de révision · reconsidération · indemnité de chômage
  46. C 134/0017.05.2001Non-entrée en matière (partielle) et rejet (manifestement infondé) · Caisse de chômage
  47. C 188/0007.03.2001travailleur frontalier · Prise en compte des périodes de cotisation · Résidence suisse
  48. C 150/0012.02.2001indemnité de chômage · délai-cadre de cotisation · période de cotisation
  49. C 177/0017.01.2001indemnité de chômage · Protection de la bonne foi · Prescriptions de contrôle
  50. ATF 126 V 36807.08.2000Art. 8 al. 1, art. 9 al. 2, art. 11 al. 3, art. 29 al. 1 LACI : Début du délai-cadre applicable à la période de l'indemnisation. Lorsqu'une indemnité de chômage est allouée et effectivement perçue par un assuré conformément à l' art. 29 al. 1 LACI , il n'y a pas lieu de reporter