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art. 8 al. 1 LAI

404 arrêts portant exactement sur cette disposition · 431 y compris alinéas et lettres · Page 3/9

Comme norme
  1. 8C_87/200916.06.2009Limitation dans le temps de la rente d'invalidité · Révision de la rente d'invalidité · Comparaison des revenus
  2. 9C_100/200804.02.2009Mesures de réadaptation professionnelle · Droit d'être entendu · taux d'invalidité
  3. 9C_457/200803.02.2009Première formation professionnelle · Adéquation de la mesure d'intégration · reconsidération
  4. 9C_290/200827.01.2009Aide au capital · Mesure de réadaptation · Principe de la bonne foi
  5. 9C_520/200829.12.2008Droit aux mesures médicales de réadaptation de l'assurance-invalidité · Traitement de la scoliose · Rapport coût-efficacité des mesures médicales
  6. 8C_812/200706.10.2008Incapacité de gain · Invalidité · Mesures de réadaptation
  7. 8C_114/200809.09.2008Mesures de réadaptation médicale · Invalidité · Établissement inexact des faits
  8. 9C_554/200722.08.2008Moyens auxiliaires · Droit à la substitution de la prestation · Principe de proportionnalité
  9. 8C_156/200811.08.2008Placement comme mesure de réadaptation · Procédure de sommation et de délai de réflexion · Volonté d'intégration subjective
  10. 9C_652/200724.07.2008Reconversion professionnelle · Reclassement professionnel · Invalidité
  11. 9C_796/200720.05.2008assurance-invalidité · Formation professionnelle · Mesures de réadaptation
  12. 9C_494/200706.05.2008Procédure de sommation et de délai de réflexion · Volonté de réinsertion · Principe de la réadaptation avant la rente
  13. 9C_677/200728.04.2008Placement · Mesures de réadaptation · Principe de proportionnalité
  14. 9C_204/200716.04.2008Instruction (procédure administrative en droit de l'assurance-invalidité) · Appréciation des rapports médicaux · Force probante des rapports médicaux
  15. 8C_615/200714.04.2008Début du droit à la rente · incapacité de travail · Appréciation des preuves
  16. 9C_870/200726.03.2008Prise en charge des frais d'expertise · Besoin de mesures scolaires spécialisées · Mesures de scolarisation spéciale
  17. ATF 134 I 10506.03.2008Art. 8 CEDH ; art. 8 al. 2 et 4, art. 14 et 190 Cst. ; art. 21 al. 2 et 4 LAI ; art. 14 RAI ; art. 2 OMAI ; ch. 14.01, 14.04 et 14.05 annexe à l'OMAI; prise en charge des frais d'adaptation d'un second logement pour cause d'invalidité. Né en 1991 et paraplégique depuis 2003, un e
  18. I 725/0606.03.2008Fourniture de moyens auxiliaires · Interdiction de la discrimination · Droit au respect de la vie familiale
  19. 9C_519/200718.02.2008Reconversion professionnelle · Orientation professionnelle · Assistance judiciaire
  20. 9C_346/200723.01.2008Chose jugée · Condition de l'invalidité ou de la menace d'invalidité · Perfectionnement professionnel (mesure de réadaptation)
  21. 9C_615/200723.01.2008Mesures de réadaptation · Moyens auxiliaires · obligation de diminuer le dommage
  22. I 128/0716.01.2008incapacité de travail · Invalidité · Méthode de comparaison des revenus
  23. I 938/0629.10.2007Évaluation de l'invalidité · Valeur probante des expertises médicales et rapports médicaux · Mesures de réadaptation de l'assurance-invalidité
  24. 8C_100/200726.09.2007recours en matière de droit public · Établissement des faits · Mesures de réadaptation professionnelle
  25. I 552/0613.06.2007Mesures de réadaptation de l'assurance-invalidité · Capacité d'intégration subjective · Procédure de mise en demeure selon l'art. 21 al. 4 LPGA
  26. I 582/0625.05.2007Mesures de réadaptation · Rente d'invalidité · Placement
  27. I 972/0602.05.2007Invalidité · Incapacité de gain · Mesures de réadaptation professionnelle
  28. I 928/0625.04.2007Invalidité · Droit à la rente · Méthode de comparaison des revenus
  29. I 136/0621.03.2007Moyens auxiliaires de l'assurance-invalidité · Directive administrative · Fauteuil roulant électrique
  30. I 162/0621.03.2007Prise en charge des frais de formation professionnelle · Invalidité · Atteinte à la santé psychique
  31. I 133/0615.03.2007Moyens auxiliaires de l'assurance-invalidité · Efficacité de l'intégration · Interdiction de la discrimination
  32. I 170/0616.02.2007Placement · Mesures de réadaptation · Nouveaux moyens de preuve dans la procédure de recours
  33. I 22/0619.01.2007Droit d'être entendu · Procédure probatoire · Rente d'invalidité
  34. I 82/0620.11.2006Notion d'invalidité · Alcoolisme comme atteinte à la santé · Reconversion professionnelle
  35. I 403/0618.10.2006Reconversion professionnelle · taux d'invalidité · revenu sans invalidité
  36. I 569/0501.09.2006Assurance-invalidité: mesures de réadaptation · État de fait déterminant dans le temps · Assistance judiciaire
  37. I 453/0514.08.2006Formation professionnelle en milieu protégé · Lien de causalité · Valeur probante d'une expertise médicale
  38. I 601/0511.08.2006Évaluation de l'invalidité · Comparaison des revenus · Mesures de réadaptation
  39. I 101/0516.06.2006Reconversion professionnelle · Efficacité de l'intégration · Nécessité due à l'invalidité
  40. I 712/0512.06.2006Évaluation de l'invalidité · Exigibilité d'une autre activité · Valeur probante des expertises médicales
  41. I 252/0509.06.2006Remise de moyens auxiliaires · Mesures de réadaptation · Domaine des travaux habituels
  42. I 502/0509.06.2006Moyens auxiliaires · Principe de proportionnalité · Prothèse C-Leg
  43. I 923/0530.05.2006Reconversion professionnelle · Évaluation de l'invalidité · Comparaison des revenus
  44. I 160/0610.05.2006Nécessité d'une mesure professionnelle · But de la réadaptation · Efficacité de l'intégration
  45. I 294/0411.04.2006Mesures de réadaptation professionnelle · Frais supplémentaires liés à l'invalidité · Indemnité journalière de l'assurance-invalidité
  46. ATF 132 V 21510.04.2006Art. 8 al. 1, 2 et 3 let . d, art. 21 al. 1, 2 et 3 LAI ; art. 2 al. 1, 2 et 4 OMAI ; ch. 1.01 annexe à l'OMAI (dans leur teneur en vigueur jusqu'à la fin 2002): Remise de moyen auxiliaire comme mesure de réadaptation. Examen du caractère approprié, nécessaire et adéquat d'un poi
  47. I 374/0410.04.2006Remise de moyens auxiliaires · Proportionnalité · Mesures de réadaptation
  48. I 311/0530.03.2006revenu d'invalide · Déduction liée à l'invalidité · Force probante des rapports médicaux
  49. I 427/0524.03.2006Révision de la rente · Placement · Notion d'invalidité
  50. I 736/0421.03.2006Pouvoir de substitution · Fourniture de moyens auxiliaires · Monte-rampes d'escalier