art. 8 al. 1 LAI
404 arrêts portant exactement sur cette disposition · 431 y compris alinéas et lettres · Page 9/9
Comme norme- ATF 97 V 16224.08.1971Art. 18 al. 2 LAI : conditions de l'aide en capital. Pour déterminer si l'activité garantit de manière durable l'existence de l'assuré, il faut se fonder sur les données économiques (art. 7OAI). L'état de santé est déterminant pour juger si la réadaptation postulée promet un succ
- ATF 97 V 11520.07.1971Art. 16 al. 2 lit. a LAI. Conditions d'octroi des subsides pour la formation professionnelle initiale; travail en atelier protégé.
- ATF 96 V 7621.05.1970Art. 8 al. 1er LAI : Droit aux mesures de réadaptation (principe). Il y a imminence, au sens de cette disposition, lorsque l'invalidité menace de s'installer dans un avenir peu éloigné.
- ATF 96 V 3211.02.1970Art. 16 al. 2 lit. c LAI: Formation professionnelle initiale. Notion de perfectionnement professionnel.