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art. 8 al. 1 LAI

404 arrêts portant exactement sur cette disposition · 431 y compris alinéas et lettres · Page 8/9

Comme norme
  1. I 52/0024.08.2001Moyens auxiliaires de l'assurance-invalidité · Exigibilité de la remise d'un moyen auxiliaire · sclérose en plaques
  2. I 405/0014.08.2001Mesures de réadaptation professionnelle · Reconversion professionnelle · Comparaison des revenus
  3. I 324/0005.06.2001Aide au placement · Rente de l'assurance-invalidité · Évaluation de l'invalidité
  4. ATF 127 V 12116.05.2001Art. 21 al. 1 et 2 LAI ; ch. 13.05* et ch. 14.05 de l'annexe à l'OMAI; art. 8 al. 1 et 2 Cst. : Droit à la substitution de la prestation. - Résumé de la jurisprudence concernant le droit à la substitution de la prestation dans le domaine des moyens auxiliaires et en relation avec
  5. I 336/0008.05.2001Reconversion professionnelle · Notion d'invalidité · Orientation professionnelle
  6. I 523/0002.05.2001assurance-invalidité · Mesures de réadaptation · Reclassement professionnel
  7. I 708/9906.04.2001Procédure de sommation et de délai de réflexion · Capacité d'intégration subjective · couvreur
  8. I 97/9930.03.2001Reconversion professionnelle · Équivalence des possibilités de gain · Invalidité
  9. I 360/9922.12.2000Invalidité · Mesures de réadaptation professionnelle · Première formation professionnelle
  10. I 389/9915.12.2000reconsidération · Moyens auxiliaires · Mesures de réadaptation
  11. I 423/0013.11.2000Invalidité · incapacité de travail · Reconversion professionnelle
  12. I 621/9902.11.2000Rente d'invalidité · Mesures de réadaptation · Reconversion professionnelle
  13. I 665/9918.10.2000Mesures de réadaptation d'ordre professionnel · Évaluation de l'invalidité
  14. I 424/0006.10.2000assurance-invalidité · Mesures de réadaptation professionnelle · Objet du litige
  15. I 124/0026.09.2000Assistance judiciaire · Caractère téméraire des conclusions · Mesures de réadaptation professionnelle de l'assurance-invalidité
  16. I 528/9923.08.2000assurance-invalidité · Mesures de réadaptation · Moyens auxiliaires
  17. I 701/9903.08.2000Droit d'être entendu · Mesures de réadaptation professionnelle · Rente d'invalidité
  18. I 91/0011.07.2000Droit d'être entendu · Scolarisation spécialisée · Éducation précoce
  19. I 166/0022.05.2000Réadaptation professionnelle · Reconversion professionnelle · Invalidité et incapacité de gains
  20. I 732/9904.05.2000Invalidité · Reconversion professionnelle · Principe de l'instruction d'office
  21. I 612/9828.04.2000Moyens auxiliaires · Verres de contact · Complément important de mesures d'intégration
  22. I 670/9919.04.2000Droit d'être entendu · Révision de la rente · Réadaptation professionnelle
  23. I 13/0018.04.2000Invalidité · Toxicomanie · Mesures de réadaptation
  24. I 556/9818.04.2000Mesures de réadaptation professionnelle · Reconversion professionnelle · Première formation professionnelle
  25. I 526/9913.04.2000Délai de recours · Prolongation de délai · Protection de la bonne foi
  26. I 270/9917.03.2000Évaluation de l'invalidité · Reconversion professionnelle · Salaire social
  27. I 349/9917.03.2000Notion d'invalidité · Comparaison des revenus · Salaire selon les statistiques
  28. I 568/9916.03.2000Formation professionnelle initiale · Formation professionnelle continue · Reconversion professionnelle
  29. I 431/9915.02.2000Invalidité · Mesures de réadaptation · Activité d'auxiliaire
  30. I 138/9831.01.2000Invalidité · Toxicomanie · Mesures de réadaptation
  31. I 560/9925.01.2000Reconversion professionnelle · Mesures de réadaptation · monteur électricien
  32. I 350/9906.01.2000Mesures de réadaptation · Reconversion professionnelle · Droit procédural: pertinence de faits nouveaux en procédure administrative
  33. ATF 123 V 1829.01.1997Art. 8 al. 1, art. 21 et 27 al. 3 LAI , art. 14 let. b RAI , art. 2 OMAI , ch. 9.02 de la liste en annexe à l'OMAI: droit à un fauteuil roulant électrique; prix limite. La fixation, par l'OFAS, du prix limite d'un moyen auxiliaire ne saurait avoir pour effet d'empêcher un assuré
  34. ATF 121 V 25821.12.1995Art. 21 al. 1 et 2 LAI , art. 2 al. 1 et 2 OMAI , ch. 10.05 de l'annexe à l'OMAI et ch. 10.05* de l'annexe à l'OMAI (dans sa version valable jusqu'au 31 décembre 1992), ch. m. 10.05.1 des Directives de l'OFAS concernant la remise des moyens auxiliaires par l'assurance-invalidité
  35. ATF 120 V 28006.01.1994Art. 14 al. 3 LAI , art. 4 RAI : Soins à domicile. Cas d'application du droit à la substitution de la prestation: droit aux contributions aux frais de soins à domicile qui seraient allouées si le traitement et les soins de base en cause n'étaient pas administrés par les parents,
  36. ATF 119 V 41626.07.1993Art. 8 al. 1 et 3 let . d, art. 21 al. 1 et 3 LAI , art. 14 RAI , art. 2 al. 2-4 OMAI , chiffres 11 et 13 de l'annexe à l'OMAI: Prise en charge par l'assurance-invalidité de magnétophones et d'ordinateurs au titre de moyens auxiliaires pour les aveugles ou les graves handicapés
  37. ATF 116 V 8017.04.1990Art. 8 al. 1 et art. 18 al. 1 LAI : Service de placement. - Quand y a-t-il une invalidité susceptible d'ouvrir droit aux prestations (consid. 6)? - Compétences respectives de l'office régional AI et de l'office du travail en matière de placement. Dans la mesure où il laisse aux
  38. ATF 108 V 21012.11.1982Art. 5 al. 1, 8 al. 1 et 2, 17 LAI. - La notion de capacité de gain au sens de l' art. 8 al. 1 LAI et celle de vie professionnelle selon l' art. 8 al. 2 LAI doivent être comprises dans un sens large: elles englobent également l'accomplissement des travaux habituels au sens de l'
  39. ATF 106 V 21316.12.1980Art. 2 al. 3, art. 8 al. 1 et 2 OMAI et ch. 10.05* OMAI annexe. L'assurance-invalidité doit assumer les frais de transformations d'un véhicule à moteur nécessitées par l'invalidité, qu'elle a été requise de prendre en charge après l'écoulement d'un délai de six ans à partir de la
  40. ATF 105 V 13917.09.1979Art. 12 al. 1 LAI . Une ostéotomie basale du métatarse en cas de pieds creux ne constitue pas une mesure médicale de réadaptation.
  41. ATF 104 V 18608.11.1978Transformation de véhicules à moteur (art. 14 al. 1 lit. h RAI). - C'est au regard de l' art. 8 al. 1 LAI qu'il y a lieu de déterminer si la prise en charge de frais de transformation nécessités par l'invalidité est justifiée, qu'elle intervienne avant ou même après l'écoulement
  42. ATF 104 V 13112.09.1978Art. 12, art. 14 al. 1 et art. 21 al. 1 LAI . - De l'octroi de moyens auxiliaires dans le cadre des mesures médicales de réadaptation. - Un fauteuil roulant utilisé après une ostéotomie intertrochantérienne prise en charge par l'assurance-invalidité ne relève pas du traitement as
  43. ATF 103 V 6830.03.1977Art. 21 al. 1 LAI . Du droit à la remise d'un corset orthopédique qui exerce un effet conservatoire tout en améliorant ou préservant la capacité de gain.
  44. ATF 103 V 1610.01.1977Art. 21 al. 3 LAI et art. 14 al. 1 lit. a RAI. Conditions de l'octroi d'une prothèse "myoélectrique" pour le bras.
  45. ATF 102 V 17224.08.1976Art. 11 LAI . Conditions de la responsabilité de l'assurance-invalidité en raison de maladies ou d'accidents causés par des mesures de réadaptation.
  46. ATF 102 V 4015.03.1976Mesures médicales ( art. 12 al. 1 LAI ). - Résumé de la jurisprudence concernant la prise en charge de mesures médicales faisant partie d'un complexe thérapeutique. - Différence entre état maintenu stationnaire par des médicaments et état stabilisé. - Refus de physiothérapie aprè
  47. ATF 101 V 4310.03.1975Mesures médicales suivant l' art. 12 al. 1 LAI en cas d'arthropathies, notamment de l'appareil locomoteur.
  48. ATF 99 V 21212.10.1973Responsabilité à raison des risques de la réadaptation ( art. 11 al. 2 LAI ). Ont aussi droit à la couverture étendue des risques de la réadaptation les assurés qui sont menacés d'une invalidité imminente, au sens de l' art. 8 al. 1 LAI .
  49. ATF 99 V 16321.03.1973Emploi du moyen auxiliaire ( art. 16 al. 1 RAI ). La loi ne prévoit pas d'enseignement périodique de lecture labiale ayant trait à la remise d'appareils acoustiques à des adultes. La pratique administrative en la matière ne saurait être étendue par voie de jurisprudence.
  50. ATF 98 V 4801.02.1972Art. 21 al. 1 et 2 LAI . - Un appareil à moteur pour transporter l'invalide d'un étage à l'autre ne ressortit pas aux moyens auxiliaires suivant l' art. 14 al. 2 RAI . - Un tel appareil peut-il constituer un moyen auxiliaire dans le cadre de l' art. 14 al. 1er RAI ?