art. 8 al. 1 LHID
119 arrêts portant exactement sur cette disposition · 122 y compris alinéas et lettres · Page 2/3
Comme norme- 2C_683/201803.10.2019Recours en matière de droit public · Soustraction d'impôt · Interdiction de l'arbitraire
- 2C_689/201820.06.2019Recours en matière de droit public · Procédure de détermination du domicile fiscal · Assujettissement subjectif
- 2C_410/201907.05.2019arrêt de renvoi · Décision incidente · Conditions de recevabilité
- 2C_1083/201823.04.2019Distinction entre fortune commerciale et fortune privée · Usage mixte · Méthode de la prépondérance
- 2C_797/201828.03.2019Fortune commerciale · Prélèvement privé · Radiation du rôle
- 2C_1000/201819.03.2019Imposition des sociétés holding · Réduction pour participation · harmonisation fiscale
- ATF 145 II 20615.02.2019Art. 8 al. 1, 127 al. 2 et 3 Cst.; art. 8 al. 1, 12 al. 1, 4 et 5 LHID; § 224a StG/ZH dans sa version du 23 octobre 2017 quant à l'imputation des pertes d'exploitation sur les gains résultant de l'aliénation d'immeubles faisant partie de la fortune commerciale; contrôle abstrait
- 2C_993/201705.10.2018Changement de régime fiscal pour les immeubles agricoles et forestiers · Prélèvement privé · Droit aux bénéfices
- 2C_1042/201702.08.2018Impôt sur le revenu · Activité lucrative indépendante · Remise de dette
- 2C_963/201725.07.2018Recours en matière de droit public · cognition du Tribunal fédéral · Interdiction de l'arbitraire
- 2C_217/201817.07.2018Immeubles agricoles et forestiers · impôt sur les gains immobiliers · harmonisation fiscale
- 2C_948/201717.07.2018Recours en matière de droit public · Conclusions et motivation · Communauté héréditaire
- 2C_18/201818.06.2018Activité indépendante de commerçant d'immeubles · Fortune commerciale · Bénéfice provenant de l'aliénation d'immeubles
- 2C_959/201729.03.2018Droit d'être entendu · impôt sur les gains immobiliers · Immeuble agricole
- 2C_962/201729.03.2018
- 2C_940/201728.03.2018impôt sur les gains immobiliers · Impôt sur le revenu · Droit foncier rural
- 2C_315/201726.03.2018Recours en matière de droit public · Prescription de l'imposition · Immeubles agricoles et forestiers
- 2C_957/201722.12.2017impôt sur les gains immobiliers · Revenus d'une activité indépendante · Immeubles agricoles et forestiers
- 2C_708/201727.09.2017
- 2C_960/201615.06.2017Recours en matière de droit public · Effet dévolutif · Périodicité de l'impôt
- 2C_485/201624.05.2017Légitimation processuelle de l'exécuteur testamentaire · Pouvoir d'examen du Tribunal fédéral en matière de droit fiscal harmonisé · Imposition des gains provenant de la vente de biens-fonds agricoles et forestiers
- 2C_502/201624.05.2017Recours en matière de droit public · Conditions de recevabilité · Qualité matérielle pour recourir
- 2C_561/201624.05.2017Immeuble agricole ou forestier · Transfert de la fortune commerciale à la fortune privée · Gain de liquidation
- 2C_846/201624.05.2017impôt sur les gains immobiliers · Prélèvement privé · Immeuble agricole
- 2C_545/201606.04.2017Report de réserves latentes (remploi) · Théorie de l'identité · Concurrence fiscale intercantonale
- 2C_1031/201627.03.2017Recours en matière de droit public · Obligation de motiver · Contrat de leasing
- 2C_550/201608.03.2017Activité lucrative indépendante · Commerçant d'immeubles · Administration du patrimoine privé
- 2C_388/201623.02.2017Recours en matière de droit public · Remise de dette · Revenu de l'activité lucrative indépendante
- 2C_162/201629.09.2016Traitement fiscal des droits au bénéfice des cohéritiers selon LDFR · Frais justifiés par l'usage commercial · impôt sur les gains immobiliers
- 2C_1050/201513.06.2016
- 2C_849/201503.06.2016Taxation d'office · Obligation de tenir une comptabilité · Interdiction de l'arbitraire
- 2C_1131/201509.05.2016Activité lucrative indépendante · Négocе de titres à titre professionnel · Négocie de participations
- 2C_1155/201401.02.2016Recours en matière de droit public · Devoir de motivation qualifié · Interdiction de l'arbitraire
- 2C_275/201513.01.2016impôt sur les gains immobiliers · Immeuble agricole ou forestier · Bonne foi
- 2C_257/201516.12.2015Recours en matière de droit public · harmonisation fiscale · impôt sur les gains immobiliers
- 2C_306/201516.12.2015Recours en matière de droit public · Décision de dernière instance cantonale · Obligation de motivation des recours
- 2C_375/201501.12.2015Recours en matière de droit public · Négocе de titres à titre professionnel · Activité lucrative indépendante
- 2C_374/201430.07.2015Impôt sur le revenu · Activité lucrative indépendante · Frais justifiés par l'usage commercial
- 2C_1062/201414.07.2015Activité lucrative indépendante · Fortune commerciale · Fortune privée
- 2C_911/201326.08.2014Provision · principe de périodicité · autorité du bilan commercial
- 2C_509/201308.06.2014Recours en matière de droit public · Légitimation de l'administration fiscale · arrêt de renvoi
- 2C_239/201327.05.2014Recours en matière de droit public · Établissement des faits · fardeau de la preuve
- 2C_142/201212.12.2013Amortissements et corrections de valeur · Frais justifiés par l'usage commercial · Arbitraire
- 2C_1082/201225.10.2013Impôt sur le revenu · Activité lucrative indépendante · Frais justifiés par l'usage commercial
- 2C_104/201327.09.2013Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Remise de dette
- 2C_1156/201219.07.2013Activité lucrative indépendante ou gestion du patrimoine privé · Droit d'être entendu · Arbitraire dans l'établissement des faits
- 2C_1273/201213.06.2013Recours en matière de droit public · Conditions de recevabilité · Activité lucrative indépendante
- 2C_834/201219.04.2013Procédure administrative · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
- 2C_996/201219.04.2013Impôt sur le revenu · Fortune commerciale ou fortune privée · Imposition du bénéfice de liquidation
- 2C_818/201221.03.2013Imposition du revenu - distinction entre gain en capital privé et bénéfice commercial · Activité lucrative indépendante · Arbitraire