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art. 80 al. 1 LP

242 arrêts portant exactement sur cette disposition · 251 y compris alinéas et lettres · Page 2/5

Comme norme
  1. 5A_750/202129.03.2022Mainlevée définitive de l'opposition · Titre de mainlevée · Exécutabilité des décisions administratives
  2. 5A_240/202123.03.2022Procédure de mainlevée · Preuve littérale · Légitimation passive
  3. 6B_720/202111.03.2022Allocation au lésé · Exequatur selon la CL · Formalisme excessif
  4. 5A_893/202101.03.2022Mainlevée définitive de l'opposition · Prescription des contributions d'entretien · Exigibilité de la créance
  5. 5D_195/202128.02.2022Mainlevée définitive de l'opposition · Nullité des décisions administratives · Interdiction de l'arbitraire
  6. 5D_196/202128.02.2022Mainlevée définitive de l'opposition · Nullité d'une décision · Recours constitutionnel subsidiaire
  7. 9C_118/202128.02.2022Affiliation d'office à la prévoyance professionnelle · Force de chose jugée · Frais de la décision
  8. 5D_218/202125.02.2022Recours constitutionnel subsidiaire · Abus de droit · Récusation
  9. 5A_207/202108.02.2022recours en matière civile · droit d'être entendu · Autorité de l'arrêt de renvoi
  10. 5D_221/202101.02.2022Recours constitutionnel subsidiaire · Exigence de motivation des griefs constitutionnels · Mainlevée de l'opposition
  11. 5A_45/202120.01.2022Mainlevée définitive de l'opposition · Reconnaissance et exécution des décisions étrangères · Ordre public
  12. 5A_46/202120.01.2022Mainlevée définitive de l'opposition · Reconnaissance et exécution des décisions étrangères · Ordre public
  13. 5D_200/202122.12.2021Mainlevée définitive de l'opposition · Recours constitutionnel subsidiaire · principe d'allégation
  14. 5D_30/202120.12.2021Recours constitutionnel subsidiaire · Mainlevée définitive de l'opposition · Notification de décisions
  15. 5D_31/202120.12.2021Recours constitutionnel subsidiaire · Mainlevée définitive de l'opposition · Notification de décisions
  16. 5D_32/202120.12.2021Recours constitutionnel subsidiaire · Interdiction de l'arbitraire · Mainlevée définitive de l'opposition
  17. 5A_393/202117.12.2021Mainlevée définitive de l'opposition · Mainlevée provisoire · Ordre public
  18. 5A_562/202103.12.2021droit d'être entendu · Mainlevée définitive de l'opposition · Suspension de la procédure
  19. ATF 148 III 3022.10.2021Art. 79, art. 80 et art. 82 al. 1 LP ; art. 59 al. 2 let . d CPC. Rapport de l'action en reconnaissance de dette avec la mainlevée. Nature juridique de l'action en reconnaissance de dette et de la procédure en mainlevée définitive et provisoire. La litispendance d'une action en r
  20. 5A_383/202022.10.2021Mainlevée définitive de l'opposition · Action en reconnaissance de dette · Désistement d'action
  21. 5D_110/202123.09.2021Recours constitutionnel subsidiaire · Conclusion réformatoire · Interdiction de l'arbitraire
  22. 5D_111/202123.09.2021Mainlevée définitive de l'opposition · Exigibilité de la créance · droit d'être entendu
  23. 5A_1052/202020.07.2021Mainlevée définitive de l'opposition · Interprétation judiciaire des contrats · Kantonsgericht St. Gallen
  24. 5A_979/202011.06.2021Mainlevée définitive de l'opposition · Reconnaissance et exécution des décisions étrangères · droit d'être entendu
  25. 5A_910/201901.03.2021Arbitrabilité objective · Vis attractiva concursus · Arbitrabilité de l'action en collocation
  26. 5D_178/202026.01.2021Recours constitutionnel subsidiaire · droit d'être entendu · Interdiction du formalisme excessif
  27. 5D_290/202028.12.2020Mainlevée définitive de l'opposition · Récusation d'un juge · Recours constitutionnel subsidiaire
  28. 5D_287/202014.12.2020Mainlevée définitive de l'opposition · Recours constitutionnel subsidiaire · Assistance judiciaire gratuite
  29. 5A_747/201924.11.2020Mainlevée définitive de l'opposition · Titre de mainlevée · Remboursement de l'aide sociale économique
  30. 5A_444/202028.08.2020droit d'être entendu · Mainlevée définitive de l'opposition · Transaction judiciaire
  31. 5A_626/201909.07.2020Mainlevée définitive de l'opposition · Exception de compensation · Imputation des paiements sur plusieurs dettes
  32. 5A_401/201916.06.2020Mainlevée définitive de l'opposition · Exequatur des actes authentiques étrangers · Application du droit étranger
  33. 5A_891/201905.06.2020Autorité de l'arrêt de renvoi · Mainlevée définitive de l'opposition · Exequatur
  34. 5D_211/201929.05.2020Recours constitutionnel subsidiaire · droit d'être entendu · arbitraire
  35. 5A_49/202006.05.2020Compensation en matière de poursuite · Mainlevée définitive de l'opposition · Suspension de la poursuite
  36. 5A_394/201905.05.2020Mainlevée provisoire · droit d'être entendu · Audience publique
  37. 5A_218/201911.03.2020Mainlevée de l'opposition · Jugement de divorce comme titre de exécution · Épuisement des instances cantonales
  38. 5D_111/201907.02.2020Recours constitutionnel subsidiaire · Mainlevée définitive de l'opposition · Devoir du tribunal d'interpeller
  39. 5A_631/201928.01.2020Mainlevée définitive de l'opposition · Intérêt à recourir · Intérêt virtuel
  40. 5A_520/201927.01.2020Mesures provisionnelles · Mainlevée définitive de l'opposition · Classement de la procédure
  41. 5A_522/201927.01.2020Mainlevée définitive de l'opposition · Suspension de la procédure · Arbitraire dans l'établissement des faits
  42. 5A_523/201927.01.2020Mainlevée définitive de l'opposition · Effet suspensif · arbitraire
  43. 5A_524/201927.01.2020droit d'être entendu · arbitraire · Mainlevée définitive de l'opposition
  44. 5A_567/201923.01.2020droit d'être entendu · Mainlevée définitive de l'opposition · Nullité d'une décision
  45. 5A_40/202021.01.2020Mainlevée définitive de l'opposition · Compétence territoriale du juge de la mainlevée · Compensation
  46. ATF 146 III 15707.01.2020Art. 80 s. et 279 LP; art. 33, 38 et 47 CL ; validation du séquestre; mainlevée définitive de l'opposition. Tant que la décision étrangère sur le fond n'est pas notifiée, le créancier au bénéfice d'un séquestre autorisé en Suisse en exécution d'une ordonnance de séquestre conserv
  47. 5A_311/201807.01.2020Mainlevée définitive de l'opposition · Exequatur · Séquestre conservatoire
  48. 5D_54/201920.11.2019Mainlevée définitive de l'opposition · Interdiction de l'arbitraire · Recours constitutionnel
  49. 5A_1019/201805.11.2019Reconnaissance et exécution des sentences arbitrales étrangères · Ordre public atténué · Mainlevée définitive de l'opposition
  50. 5D_171/201922.10.2019Recours constitutionnel subsidiaire · Mainlevée définitive de l'opposition · Procedure de plainte en matière de poursuite