art. 80 al. 1 LP
242 arrêts portant exactement sur cette disposition · 251 y compris alinéas et lettres · Page 3/5
Comme norme- 5A_416/201911.10.2019Mainlevée définitive de l'opposition · Prescription des créances d'entretien · Droit transitoire
- 5A_58/201925.09.2019Mainlevée définitive de l'opposition · Capacité active de poursuivre · Droit international des sociétés
- 8C_158/201905.08.2019Indemnité en cas d'insolvabilité · Obligations de l'employé · Mainlevée provisoire
- 5A_1023/201808.07.2019Mainlevée définitive de l'opposition · Mesures superprovisionnelles · arbitraire
- 5A_139/201825.06.2019Mainlevée provisoire · Exception de compensation · Interdiction de l'arbitraire
- 5D_8/201924.06.2019Mainlevée définitive de l'opposition · Exception de compensation · Procédure de protection de l'union conjugale
- 5A_948/201803.05.2019Exception de prescription · Mainlevée définitive de l'opposition · Prescription
- 5A_579/201830.04.2019Mainlevée définitive de l'opposition · Intérêts moratoires sur les contributions d'entretien · Introduction de la poursuite
- 5D_174/201826.03.2019Recours constitutionnel subsidiaire · Mainlevée définitive de l'opposition · Paiement de la dette
- 5A_760/201818.03.2019Mainlevée définitive de l'opposition · Recours constitutionnel · Titre de mainlevée
- 5A_261/201804.02.2019Mainlevée définitive de l'opposition · Nullité en matière de poursuite · Plainte en matière de poursuite
- 5A_555/201817.10.2018
- 5A_557/201817.10.2018Mainlevée définitive de l'opposition · Solidarité des époux pour les dettes fiscales · Insolvabilité de l'époux
- 5A_231/201828.09.2018droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Mainlevée définitive de l'opposition
- 5A_942/201707.09.2018Immunité d'exécution des États étrangers · Lien suffisant avec la Suisse · Arbitraire dans l'application du droit
- 5A_41/201818.07.2018droit d'être entendu · Mainlevée définitive de l'opposition · Poursuite pour sûretés
- 5A_696/201726.06.2018Suspension de la prescription · Mainlevée définitive de l'opposition · Prescription des créances d'entretien
- 5A_359/201815.06.2018Mainlevée définitive de l'opposition · Mesures protectrices de l'union conjugale · Pouvoir d'examen du juge de la mainlevée
- 5D_265/201715.06.2018droit d'être entendu · Obligation de motiver · Déni de justice formel
- ATF 144 III 36013.06.2018Art. 80 s., art. 149a al. 1 LP ; mainlevée définitive, prescription de la créance constatée dans un acte de défauts de biens. Délai de prescription d'une créance accordée par une sentence arbitrale étrangère, pour laquelle un acte de défaut de biens a été délivré (consid. 3).
- 5A_375/201713.06.2018Droit international de l'exécution forcée · Mainlevée de l'opposition · Acte de défaut de biens
- 5A_36/201820.04.2018Mainlevée de l'opposition · Interdiction de l'arbitraire · Question juridique de principe
- 5A_839/201719.03.2018Mainlevée définitive de l'opposition · Notification · Bonne foi
- 5A_77/201816.03.2018Inscription définitive de l'hypothèque légale des artisans et fournisseurs · Question juridique de principe · Recours constitutionnel subsidiaire
- 5A_697/201705.03.2018Mainlevée définitive de l'opposition · Ordre public · Fidélité contractuelle
- ATF 144 III 19301.03.2018Art. 80 al. 1, art. 81 al. 1 LP ; art. 277 al. 2 CC ; mainlevée définitive pour l'entretien d'un enfant majeur. Un jugement qui ordonne expressément le paiement de l'entretien au-delà de la majorité est un titre de mainlevée définitive s'il fixe les montants dus à titre de contri
- 5A_204/201701.03.2018Mainlevée définitive de l'opposition · Condition résolutoire · Action en modification
- 5D_190/201731.01.2018Interdiction de l'arbitraire · Mainlevée de l'opposition · Prescription du droit de percevoir l'impôt
- 5A_529/201614.11.2017Mainlevée définitive de l'opposition · Cession de créance · Cession
- 5A_533/201723.10.2017Mainlevée définitive de l'opposition · Transaction judiciaire · Interprétation des contrats
- 5A_939/201624.08.2017Mainlevée de l'opposition · Reconnaissance et exequatur incidente de jugements étrangers · Nova en procédure de recours
- 5A_228/201726.06.2017Opposition à l'ordonnance de séquestre · Motif de séquestre du titre de mainlevée définitive · Accord de sursis
- 5A_859/201601.05.2017Mainlevée de l'opposition · droit d'être entendu · Prescription
- 5A_432/201627.02.2017Mainlevée de l'opposition · Décompte de primes comme décision · Voie de droit et intitulé erroné du recours
- 5A_282/201617.01.2017droit d'être entendu · Hypothèque légale de l'entrepreneur · Action en inscription définitive de l'hypothèque légale
- 5A_647/201619.12.2016Mainlevée définitive de l'opposition · Interprétation d'un jugement de divorce · Condition résolutoire
- 5A_709/201418.07.2016Recours constitutionnel subsidiaire · Mainlevée définitive de l'opposition · Compensation
- ATF 142 III 54515.07.2016Art. 308 al. 2 CC ; curatelle de paternité. Lorsque la mère non mariée refuse de divulguer l'identité du père, l'autorité de protection de l'enfant doit en principe désigner un curateur à l'enfant aux fins d'examiner l'opportunité de faire constater la filiation paternelle (consi
- 5A_220/201615.07.2016Mesures de protection de l'enfant · Intérêt de l'enfant · Reconnaissance de paternité
- 5A_8/201621.06.2016Mainlevée définitive de l'opposition · Titre de mainlevée · Action en libération de dette
- 5A_873/201522.04.2016Mainlevée définitive de l'opposition · Reconnaissance et exécution des sentences arbitrales étrangères · Convention de New York
- 5A_954/201522.03.2016Mainlevée définitive de l'opposition · contributions d'entretien · Séquestre
- 5A_824/201518.03.2016Mainlevée définitive de l'opposition · Titre de mainlevée · Déni de justice
- 5D_183/201501.02.2016Récusation · recours en matière civile · Recours constitutionnel subsidiaire
- ATF 142 III 7803.12.2015Art. 80 al. 1 LP ; art. 289 al. 1 et art. 318 al. 1 CC . Faculté de conduire le procès comme partie; recouvrement de l'entretien du mineur après la majorité de l'enfant. Après la majorité de l'enfant, le parent autrefois détenteur de l'autorité parentale n'est pas légitimé à inte
- 5A_984/201403.12.2015Légitimation processuelle · contribution d'entretien de l'enfant · Procédure de mainlevée
- 4A_207/201502.09.2015droit d'être entendu · Frais · Exercice du pouvoir d'appréciation
- 5A_949/201421.07.2015Mainlevée définitive de l'opposition · Novation · Action en réduction
- 5A_455/201504.06.2015Mainlevée définitive de l'opposition · Procédure abusive · Exécution forcée
- ATF 141 III 18528.04.2015Art. 80 al. 1 et art. 291 al. 1 LP ; exécution d'un jugement révocatoire. En tant qu'il condamne le défendeur à verser des dommages-intérêts au demandeur, le jugement révocatoire constitue un titre de mainlevée définitive de l'opposition (consid. 4.2).