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art. 80 al. 1 LP

242 arrêts portant exactement sur cette disposition · 251 y compris alinéas et lettres · Page 5/5

Comme norme
  1. ATF 135 III 31510.02.2009Art. 79 al. 1, art. 80 al. 1 et art. 81 al. 1 LP ; mainlevée définitive; imputation rétroactive de contributions d'entretien. Si les prestations d'entretien déjà versées sont réservées dans le dispositif, la somme constatée dans celui-ci ne correspond pas à la dette à payer. Comm
  2. 5D_164/200810.02.2009Mainlevée définitive de l'opposition · Interdiction de l'arbitraire · Procédure de mainlevée
  3. 6B_611/200805.12.2008Épuisement des instances · droit d'être entendu · Assistance judiciaire gratuite
  4. ATF 135 III 8821.11.2008Art. 67 al. 1 ch. 3 LP ; taux de conversion en valeur légale suisse d'une créance stipulée en euros. Le taux de conversion de l'euro est un fait notoire qui ne doit être ni allégué ni prouvé par le créancier poursuivant (consid. 4).
  5. 5A_559/200821.11.2008Fait notoire · Mainlevée définitive de l'opposition · droit d'être entendu
  6. 9C_567/200830.10.2008Décision incidente · Risque de préjudice irréparable · Décision sur les frais
  7. ATF 134 III 65609.09.2008Art. 80 al. 1 LP ; mainlevée définitive de l'opposition; jugement sur l'action en libération de dette. La mainlevée définitive de l'opposition peut être accordée sur la base d'un jugement rejetant l'action en libération de dette qui avait été ouverte par le poursuivi lors d'une p
  8. 5A_369/200809.07.2008Mainlevée définitive de l'opposition · Nullité du titre de mainlevée · Représentation en procédure
  9. 5D_34/200816.06.2008Assistance judiciaire gratuite · droit d'être entendu · Mainlevée définitive de l'opposition
  10. 5D_21/200816.04.2008Recours constitutionnel subsidiaire · Interdiction de l'arbitraire · Mainlevée définitive de l'opposition
  11. 5A_633/200714.04.2008Ordre public · droit d'être entendu · Reconnaissance et exécution des jugements étrangers
  12. 5A_264/200725.01.2008Mainlevée définitive de l'opposition · droit d'être entendu · Preuve de notification
  13. 5A_104/200709.08.2007Mainlevée de l'opposition · Décision de mesures protectrices comme titre de mainlevée · Exception de paiement
  14. 5A_193/200707.08.2007Mainlevée définitive de l'opposition · Nova irrecevables dans la procédure fédérale · Abus de droit
  15. 5P.464/200605.03.2007Mainlevée définitive de l'opposition · Compensation · Interdiction de l'arbitraire
  16. 5P.350/200616.11.2006Recours de droit public · Mainlevée définitive de l'opposition · Concordat intercantonal sur l'entraide judiciaire
  17. 5C.18/200618.10.2006Notion d'accident dans l'assurance privée contre les accidents · Causalité naturelle · Causalité adéquate
  18. 5P.18/200603.05.2006Interdiction de l'arbitraire · Mainlevée définitive de l'opposition · Notification
  19. 5P.324/200522.02.2006Interdiction de l'arbitraire · Mainlevée définitive de l'opposition · Contributions d'entretien en faveur des enfants
  20. ATF 131 III 40422.02.2005Jugement exécutoire au sens de l' art. 80 al. 1 LP . Entrée en force des jugements préjudiciels ou incidents. Le prononcé sur les dépens d'appel contenu dans l'arrêt cantonal de renvoi de la cause en première instance pour nouvelle décision ne constitue pas un jugement exécutoire
  21. ATF 131 III 8701.11.2004Art. 9 Cst. et art. 80 al. 1 LP ; mainlevée définitive de l'opposition, entrée en force de chose jugée. Entrée en force de chose jugée d'une décision cantonale de dernière instance qui tranche une question préalable de fond, ainsi que du prononcé accessoire sur les dépens (consid
  22. 5P.289/200401.11.2004Mainlevée définitive de l'opposition · Force de chose jugée · Interdiction de l'arbitraire
  23. 5P.290/200401.11.2004Mainlevée définitive de l'opposition · Force de chose jugée · Interdiction de l'arbitraire
  24. ATF 130 III 12509.12.2003Droit international privé; mainlevée définitive de l'opposition fondée sur une sentence arbitrale ( art. 80 al. 1 LP , art. 1 al. 1 let . e, art. 189 et 190 LDIP ). Il n'est pas arbitraire de prononcer la mainlevée définitive de l'opposition sur la base d'une sentence arbitrale,
  25. 5P.315/200309.12.2003Mainlevée définitive de l'opposition · Recours de droit public · Arbitrage international
  26. 5P.380/200219.03.2003Mainlevée définitive de l'opposition · Mainlevée provisoire · Décision
  27. 5P.448/200206.02.2003Mainlevée définitive de l'opposition · Nullité absolue d'une décision · Recours de droit public
  28. 5P.459/200229.01.2003Mainlevée définitive de l'opposition · Compensation · Formalisme excessif
  29. 5P.364/200216.12.2002Mainlevée définitive de l'opposition · Compensation · arbitraire
  30. 5P.283/200216.10.2002Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Mainlevée définitive de l'opposition · Droit des poursuites et faillites
  31. 5P.239/200222.08.2002Interdiction de l'arbitraire · Mainlevée de l'opposition · Identité entre créancier et poursuivant
  32. 5P.114/200201.05.2002Primauté du droit fédéral · Mainlevée définitive de l'opposition · Prescription
  33. 5P.82/200211.04.2002Mainlevée définitive de l'opposition · Interdiction de l'arbitraire · Mesures provisionnelles dans le cadre d'une procédure de divorce
  34. 5P.253/200113.09.2001Mainlevée définitive de l'opposition · Exécution des jugements étrangers · Office des poursuites de Zoug
  35. 5P.137/200130.05.2001Mainlevée définitive de l'opposition · Compensation · Recours de droit public
  36. ATF 127 III 23212.04.2001Art. 80 al. 1 LP ; mainlevée définitive de l'opposition. Il n'est pas arbitraire de prononcer la mainlevée définitive de l'opposition sur la base d'un jugement rejetant l'action en libération de dette ouverte par le poursuivi lors d'une précédente poursuite (en l'occurrence périm
  37. 5P.41/200112.04.2001Mainlevée définitive de l'opposition · Action en libération de dette · arbitraire
  38. 5P.18/200022.02.2000Reconnaissance et exécution des décisions étrangères · Ordre public · Mainlevée de l'opposition
  39. ATF 113 III 616.01.1987Art. 285 al. 2 CC et art. 80 LP : mainlevée pour allocations pour enfants. L' art. 285 al. 2 CC , selon lequel les allocations pour enfants doivent, sauf décision contraire du juge, être versées en sus des contributions d'entretien, ne constitue pas, à soi seul, un titre de mainl
  40. ATF 101 Ia 1312.02.1975Art. 4 Cst ; un exploit peut-il constituer un titre de mainlevée définitive? Lorsqu'un exploit tend à la reconnaissance d'une prétention de droit matériel, il n'est pas admissible au regard de l' art. 4 Cst. de l'assimiler, s'il n'a pas été contesté, à une reconnaissance judiciai
  41. ATF 83 II 26310.10.1957Pension alimentaire en faveur d'enfants légitimes. Qualité de la mère pour agir. Autorité matérielle de la chose jugée. Conditions et fonction. Identité de l'objet du litige? Lorsque le débiteur qu'un jugement entré en force astreint à faire un paiement soulève des exceptions en
  42. ATF 36 I 61427.12.1910Verletzung der Art. 80 Abs. 1 und 81 Abs. 2 SchKG, und damit auch des Art. 61 BV, durch Verweigerung der Rechtsöffnung für den von einem ausserkantonalen Richter anlässlich der Abschreibung eines Zivilprozesses festgestellten Betrag der Gerichtskosten. Entscheidend ist hier nicht