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art. 80 al. 1 LP

242 arrêts portant exactement sur cette disposition · 251 y compris alinéas et lettres · Page 4/5

Comme norme
  1. 5A_58/201528.04.2015Mainlevée de l'opposition · Action révocatoire · Triple identité
  2. 5A_806/201428.04.2015Vraisemblance de la créance en matière de séquestre · Exception de compensation dans la mainlevée définitive · arbitraire
  3. 5A_950/201416.04.2015Mainlevée définitive de l'opposition · droit d'être entendu · Nullité des actes administratifs
  4. 5A_888/201412.02.2015Mainlevée définitive de l'opposition · Poursuite pour dettes · Extinction de la dette
  5. 5D_141/201422.01.2015Recours constitutionnel subsidiaire · principe d'allégation · droit d'être entendu
  6. 5A_467/201418.12.2014Mainlevée définitive de l'opposition · Exequatur · Interprétation des traités internationaux
  7. ATF 141 III 2819.11.2014Art. 80 al. 1 LP ; art. 1 CL ; Directive (96/71/CE) concernant le détachement de travailleurs; Accord sur la libre circulation des personnes; Règlement (CE) n° 883/2004 portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale. La mainlevée définitive peut-elle être prononcée
  8. 5A_249/201419.11.2014Mainlevée de l'opposition · Exécution des jugements étrangers · Question juridique de principe
  9. 5A_409/201415.09.2014Déni de justice formel · Mainlevée définitive de l'opposition · Recevabilité du recours en matière civile
  10. 5A_312/201409.05.2014Mainlevée définitive de l'opposition · Consultation du dossier · droit d'être entendu
  11. 5D_192/201330.04.2014Recours constitutionnel subsidiaire · Droit d'être entendu · Mainlevée définitive de l'opposition
  12. 5D_213/201323.01.2014Recours constitutionnel subsidiaire · Mainlevée de l'opposition · Mainlevée définitive de l'opposition
  13. 5A_510/201305.12.2013Mainlevée définitive de l'opposition · Mainlevée provisoire · Augmentation de loyer
  14. 5A_270/201326.07.2013droit d'être entendu · Action en matière de poursuite · Mainlevée de l'opposition
  15. 5A_68/201326.07.2013Ordre public · droit d'être entendu · Exequatur de sentences arbitrales étrangères
  16. 5A_216/201324.07.2013Respect du délai de recours · valeur litigieuse · Question juridique de principe
  17. 5A_359/201315.07.2013Mainlevée définitive de l'opposition · Titre de mainlevée · Force de chose jugée
  18. 5D_37/201305.07.2013droit d'être entendu · Conditions de recevabilité · Recours constitutionnel subsidiaire
  19. 5A_311/201215.05.2013Norme principale
  20. 5A_926/201215.05.2013Abus de droit · Interdiction de l'arbitraire · Mesures provisionnelles
  21. 5A_331/201228.02.2013Mainlevée définitive de l'opposition · Interprétation d'une convention judiciaire approuvée · Exigibilité d'une créance
  22. 5A_866/201201.02.2013Mainlevée définitive de l'opposition · Autorité de la chose jugée formelle · Force exécutoire
  23. 5A_696/201223.01.2013Mainlevée définitive de l'opposition · Force de chose jugée · droit d'être entendu
  24. 5A_661/201217.01.2013Mainlevée définitive de l'opposition · Entretien d'enfants majeurs · Titre de mainlevée
  25. ATF 139 III 13521.12.2012Art. 80 al. 1 et art. 271 al. 1 ch. 6 LP ; art. 9 Cst. ; séquestre; titre de mainlevée définitive; décision incidente sur le caractère exécutoire d'un jugement étranger "non Lugano" ou d'une sentence arbitrale étrangère. Un jugement étranger "non Lugano" constitue un titre de mai
  26. 5A_355/201221.12.2012Interdiction de l'arbitraire · Titre de mainlevée définitive · Sentences arbitrales étrangères comme motif de séquestre
  27. 5D_81/201212.09.2012Mainlevée définitive de l'opposition · arbitraire · Recours constitutionnel subsidiaire
  28. 5A_217/201209.07.2012Mainlevée définitive de l'opposition · Mesures protectrices de l'union conjugale · Mesures provisionnelles dans le cadre d'une procédure de divorce
  29. 5A_869/201110.05.2012Mainlevée définitive de l'opposition · Suspension · Clause de libération
  30. 5D_174/201101.02.2012Recours constitutionnel subsidiaire · Mainlevée définitive de l'opposition · Transaction judiciaire comme titre de mainlevée
  31. 5A_441/201116.12.2011Capacité d'ester en justice d'une personne morale · Pouvoir de représentation du conseil d'administration · Mainlevée définitive de l'opposition
  32. 5A_697/201128.11.2011Mainlevée définitive de l'opposition · Titre de mainlevée · Condition suspensive
  33. 5A_195/201125.11.2011Mainlevée définitive de l'opposition · Hypothèque légale des artisans et entrepreneurs · Poursuite en réalisation du gage immobilier
  34. 5A_689/201122.11.2011Mainlevée définitive de l'opposition · Extinction de la dette par paiement · Interdiction de l'arbitraire
  35. 5A_188/201105.09.2011Mainlevée définitive de l'opposition · Jugement partiel · Obligation de recourir
  36. 5A_487/201102.09.2011Mainlevée définitive de l'opposition · Convention d'entretien · Condition résolutoire
  37. 5A_866/201004.02.2011Mainlevée définitive de l'opposition · Jugement de condamnation · Action en constatation
  38. 5A_728/201017.01.2011Mainlevée définitive de l'opposition · Notification d'une décision · Fardeau de la preuve
  39. 5A_260/201015.11.2010Mainlevée définitive de l'opposition · Acte authentique exécutoire · Ordre public
  40. 4A_277/201002.09.2010recours en matière civile · Établissement des faits · arbitraire
  41. 5A_414/201020.08.2010recours en matière civile · Mainlevée définitive de l'opposition · Procédure de mainlevée
  42. 5D_17/201012.05.2010Mainlevée définitive de l'opposition · Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Recours constitutionnel subsidiaire
  43. 5A_682/200920.04.2010Ouverture de la faillite · Nullité de la sommation de payer · Mainlevée de l'opposition
  44. 5D_179/200905.02.2010droit d'être entendu · Droit de réplique · Interdiction de l'arbitraire
  45. 5A_622/200921.12.2009Mainlevée définitive de l'opposition · Titre de mainlevée · droit d'être entendu
  46. 5D_62/200907.10.2009Mainlevée définitive de l'opposition · Interdiction de l'arbitraire · Exception de paiement
  47. 5A_419/200915.09.2009droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Mainlevée définitive de l'opposition
  48. 5D_92/200921.08.2009Mainlevée définitive de l'opposition · droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  49. 6B_413/200913.08.2009Assistance judiciaire gratuite · Indigence · Frais de procédure pénale
  50. 5D_173/200820.02.2009Recours constitutionnel subsidiaire · Interdiction de l'arbitraire · Mainlevée définitive de l'opposition