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art. 80 al. 2 LTF

515 arrêts portant exactement sur cette disposition · 519 y compris alinéas et lettres · Page 10/11

Comme norme
  1. 1B_422/201228.08.2012Levée des scellés · Droit d'être entendu · recours en matière pénale
  2. 6B_168/201227.08.2012Droit d'être entendu
  3. 6B_195/201212.07.2012Qualité pour recourir de la partie plaignante · Intérêt juridiquement protégé · novas dans la procédure devant le Tribunal fédéral
  4. ATF 138 IV 21410.07.2012Art. 80 LTF , art. 29, 30, 39, 40 al. 1 et art. 380 CPP ; compétence pour enquêter sur une infraction, en particulier portée du principe de l'unité de la procédure. Le recours en matière pénale auprès du Tribunal fédéral est directement ouvert contre la décision du premier procur
  5. 1B_258/201210.07.2012Compétence des autorités pénales · Unité de la procédure · Disjonction de procédure
  6. 2C_437/201231.05.2012consultation du dossier · Émolument pour consultation du dossier · Voie de droit
  7. 6B_6/201231.05.2012Conditions de recevabilité du recours au Tribunal fédéral · Notion de tribunal supérieur · Recours constitutionnel subsidiaire
  8. 1B_548/201127.04.2012Garantie de l'indemnité selon CPP · Recours au Tribunal fédéral · Non-entrée en matière sur recours cantonal
  9. 1B_97/201230.03.2012Récusation d'un expert · Recevabilité du recours en matière pénale contre des décisions incidentes · Notion de tribunal supérieur cantonal
  10. 1B_278/201113.01.2012Levée de la caution · Constituant de la caution · Légitimation procédurale
  11. 6B_746/201128.11.2011Irrecevabilité du recours
  12. ATF 137 IV 34003.11.2011Art. 80 al. 2, art. 81 al. 1 et art. 93 al. 1 let. a LTF ; art. 269 al. 1 let. b et c, art. 273 et 274 al. 2 CPP ; production de données accessoires de téléphone mobile; surveillance de la correspondance par télécommunications au moyen d'une recherche par champ d'antennes. Except
  13. 1B_376/201103.11.2011Recherche par antenne · Recherche par sondage · Mesures de surveillance secrètes
  14. 1B_564/201127.10.2011Détention de sûreté · Droit d'être entendu · Obligation de motiver
  15. 1B_415/201125.10.2011
  16. 1B_524/201113.10.2011Libération de la détention · proportionnalité de la durée de la détention · Détention excessive
  17. 1B_215/201106.09.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  18. 1B_243/201108.07.2011Récusation et refus de magistrats · Droit à un tribunal impartial · Exigences de motivation du recours
  19. 1B_72/201101.06.2011Retard injustifié à statuer · Droit d'être entendu · Quérulence
  20. 1B_62/201130.05.2011Garantie de l'accès au juge · Garantie du juge constitutionnel · Demande de récusation
  21. 1B_149/201104.05.2011Détention de sûreté · Droit d'être entendu · arbitraire dans l'appréciation des preuves
  22. 1B_224/201011.01.2011Récusation du ministère public · Communications aux médias du ministère public · Garantie de l'accès au juge
  23. 6B_730/201020.12.2010Sanctions disciplinaires contre les détenus · Motifs justificatifs · Droit pénal
  24. 6B_713/201018.10.2010Droit disciplinaire des détenus · Exécution des peines
  25. 1B_146/201023.06.2010Récusation des personnes exerçant une activité judiciaire · Délai de jugement, abus de procédure · Indépendance et impartialité du tribunal
  26. 6B_104/201006.04.2010Double instance · Principe de célérité · fixation de la peine
  27. 6B_831/200925.03.2010Présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo · Renversement du fardeau de la preuve
  28. 6B_69/201011.03.2010Droit d'être entendu · Sanction disciplinaire dans l'exécution des peines · Procédure administrative
  29. 1B_355/200924.02.2010Récusation d'un juge · Droit d'être entendu · Établissement des faits
  30. 1B_350/200926.01.2010Récusation d'un procureur · Droit à un tribunal indépendant et impartial · Interdiction de l'arbitraire
  31. 1B_294/200920.01.2010Récusation du ministère public · Droit d'être entendu · Prévention
  32. 1B_229/200908.10.2009Procédure de récusation · Impartialité et indépendance du juge d'instruction · Droit à un procès équitable
  33. 1B_217/200917.09.2009Principe de spécialité · Principe de la faveur · Libération conditionnelle
  34. 1B_98/200918.06.2009Assistance judiciaire · Défenseur d'office gratuit · Contrôle de l'application du droit cantonal (arbitraire)
  35. 6B_818/200810.06.2009Règles de la circulation routière
  36. 1B_71/200909.06.2009Récusation d'un juge pénal pour cause de prévention · Droit à un tribunal impartial
  37. 6B_736/200823.03.2009Droit d'être entendu · Principe in dubio pro reo · Interdiction de l'arbitraire
  38. 6B_110/200910.03.2009Non-entrée en matière pour défaut d'épuisement des voies de recours cantonales
  39. 6B_1032/200803.03.2009Non-entrée en matière pour défaut d'épuisement des voies de droit cantonales
  40. 6B_73/200910.02.2009Non-entrée en matière pour défaut d'épuisement des voies de recours
  41. 1B_282/200816.01.2009Indépendance et impartialité du ministère public · Interdiction de l'arbitraire · Récusation d'un juge
  42. ATF 135 I 622.12.2008Art. 29a Cst. , art. 80 al. 1 et 2 et art. 130 al. 1 et 4 LTF , § 5 VO BGG/ZH; contentieux de l'exécution des peines et des mesures, compétence du Tribunal administratif du canton de Zurich comme autorité de dernière instance cantonale. Conformément au § 5 de l'arrêté du Conseil
  43. 6B_573/200822.12.2008Compétence matérielle · Déni de justice formel · Formalisme excessif
  44. 1B_246/200813.11.2008Récusation et refus d'un juge
  45. 6B_627/200711.08.2008Qualité pour recourir · Notion de victime · Recours des organisations
  46. 6B_450/200815.07.2008Droit d'être entendu · Déni de justice formel · arbitraire
  47. 1B_264/200720.06.2008Défense d'office · Recevabilité du recours en matière pénale · Décision incidente
  48. 6B_201/200812.06.2008Erreur sur les faits · Droit d'être entendu · Signalisation routière
  49. 6B_761/200709.05.2008Recours constitutionnel · recours en matière civile · Commandement de payer
  50. 6B_646/200724.04.2008Classement de la procédure pénale · Homicide par négligence · Devoir de diligence du médecin