FR

art. 80 al. 2 LTF

515 arrêts portant exactement sur cette disposition · 519 y compris alinéas et lettres · Page 9/11

Comme norme
  1. 1B_304/201521.03.2016Procédure de levée de scellés · Anonymisation des dossiers des patients · Mise en danger de la santé par la délivrance de médicaments
  2. ATF 142 IV 17001.03.2016Art. 106 al. 3 EIMP ; art. 80 al. 2 LTF ; art. 55 al. 4 CPP ; voies de droit dans la procédure d'exequatur. Les art. 106 al. 3, 2 e phrase, EIMP et 80 al. 2 LTF prévoient une double instance cantonale dans le cadre de la procédure d'exequatur. L'entrée en vigueur du CPP n'y chang
  3. 6B_346/201501.03.2016Entraide judiciaire internationale en matière pénale · Droit d'être entendu · Procédure d'exequatur
  4. 1B_448/201505.02.2016Hospitalisation à des fins d'expertise · Droit d'être entendu · Conditions du préjudice irréparable
  5. 1B_256/201504.11.2015Relevé rétroactif des données environnantes · Surveillance de tiers · Vie privée
  6. 1B_300/201519.10.2015Surveillance de la correspondance par télécommunication · Surveillance rétroactive · Faits nouveaux dans la procédure devant le Tribunal fédéral
  7. 1B_52/201524.08.2015Levée des scellés · Soupçons suffisants · Mise sous scellés
  8. 1B_251/201512.08.2015Risque de fuite · Libération de la détention · Mesures de substitution
  9. 1B_237/201511.08.2015Surveillance technique · Proportionnalité · Charges suffisantes
  10. 1B_164/201505.08.2015Demande de récusation · Prévention · Droit à un tribunal impartial
  11. 1B_186/201515.07.2015Détention de sûreté · Internement à vie ultérieur · Double instance
  12. 1B_167/201530.06.2015Séquestre et mise sous scellés · Secret professionnel de l'avocat · Levée des scellés
  13. 6B_509/201510.06.2015recours en matière pénale · Libération de l'exécution d'une mesure institutionnelle · Compétence du Tribunal des mesures de contrainte
  14. 1B_157/201527.05.2015Risque de fuite · Demande de mise en liberté · Exécution anticipée de la peine
  15. 1B_418/201415.05.2015Procédure de récusation · Prévention · Juge constitutionnel
  16. 1B_405/201412.05.2015Demande de récusation · Droit d'être entendu · Péremption
  17. 6B_715/201427.01.2015Libération conditionnelle · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  18. 1B_311/201431.10.2014Appréciation anticipée des preuves · Motifs de récusation · Procédure pénale
  19. 6B_211/201409.10.2014Indemnité pour la défense d'office · Défense en matière pénale · Frais de procédure
  20. 1B_205/201409.09.2014Non-entrée en matière sur le recours faute de conditions de recevabilité
  21. 1B_261/201408.09.2014Verfahren der Siegelung (levée des scellés) · Droit à être jugé dans un délai raisonnable · Recours pour déni de justice
  22. 6B_1170/201308.09.2014Opposition à l'ordonnance pénale · Notification fictive · Formalisme excessif
  23. 1B_206/201421.08.2014Levée des scellés · Droit d'être entendu · Perquisition
  24. 1B_245/201404.08.2014contrôle de la détention · Libération de la détention · Risque de fuite
  25. 1B_317/201315.07.2014Conditions de recevabilité · Compétence territoriale
  26. 1B_179/201405.06.2014Demande de mise en liberté · Risque de fuite · Imposition des frais dans la procédure de contrôle de la détention
  27. 1B_174/201427.05.2014Libération de la détention · Risque de fuite · Exécution anticipée de la peine
  28. 6B_1121/201306.05.2014Vol · Constitut possessoire · Principe de l'accusation
  29. 6B_653/201320.03.2014Classement partiel de la procédure pénale · Ne bis in idem · Autorité de la chose jugée au pénal
  30. 1B_467/201313.01.2014Entraide judiciaire en matière pénale · Procédure d'exequatur
  31. 1B_328/201320.12.2013Levée des scellés · Formalisme excessif · Droit d'être entendu
  32. 6B_462/201312.12.2013Compétence · Objet du litige · Juge constitutionnel
  33. 1B_392/201322.11.2013Droit à la liberté personnelle · Détention avant jugement · Exécution anticipée de la peine
  34. 6B_137/201307.11.2013Garantie des voies de droit · Internement · Expertise psychiatrique forensique
  35. 1B_307/201329.10.2013Récusation et abstention des autorités pénales · Partage de bureaux comme motif de récusation · Impartialité du ministère public
  36. 6B_581/201308.10.2013Double instance · Exécution des peines et des mesures · Permission (congé)
  37. 1B_251/201330.08.2013Surveillance de la correspondance par télécommunication · Collecte des données accessoires · protection de la sphère privée
  38. 1B_209/201315.08.2013Récusation des autorités de poursuite pénale · Prévention · Arbitraire dans l'établissement des faits
  39. 1B_230/201326.07.2013Surveillance de la correspondance par télécommunication · Charges suffisantes · Adéquation de la mesure de surveillance
  40. 1B_219/201316.07.2013Détention de sûreté · Risque de fuite · Risque de récidive
  41. 1B_659/201216.07.2013Procédure de levée de scellés · Soupçons suffisants · Droit d'être entendu
  42. 1B_144/201324.06.2013recours en matière pénale · Droit d'être entendu · Unité de la procédure
  43. 6B_48/201313.06.2013Qualité pour recourir du ministère public · Défense d'office · Indemnisation de la défense d'office
  44. 1B_128/201308.05.2013Surveillance de la correspondance par télécommunication · Surveillance rétroactive · Durée de la surveillance rétroactive
  45. ATF 139 IV 19919.04.2013Indemnisation pour la défense d'office; légitimation à recourir du Ministère public; voie de recours; art. 81 al. 1 let. b ch. 3 LTF; art. 81 al. 3 let. a et al. 4 let. b, art. 135 al. 2 et 3, art. 351 al. 1, art. 381 s., art. 394 let. a, art. 398 al. 1, art. 422 al. 1 et 2 let.
  46. 2C_84/201329.01.2013Irrecevabilité faute d'épuisement des voies de recours cantonales
  47. 1B_535/201228.11.2012Classement de la procédure pénale · in dubio pro duriore · Mise en danger de la vie
  48. 1B_303/201201.11.2012Non-entrée en matière sur le recours cantonal · Droit intertemporel
  49. 1B_304/201201.11.2012Irrecevabilité du recours · Droit intertemporel · recours en matière pénale
  50. 6B_69/201214.09.2012fixation de la peine · Concours rétrospectif · Sursis à l'exécution de la peine