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art. 80 LP

308 arrêts portant exactement sur cette disposition · 596 y compris alinéas et lettres · Page 5/7

Comme norme
  1. 5P.304/200501.02.2006Mainlevée de l'opposition · Mainlevée définitive de l'opposition · Mainlevée provisoire
  2. 5P.88/200519.10.2005Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Mainlevée définitive de l'opposition
  3. K 35/0517.08.2005Maxime d'office · Fardeau de la preuve · Médecin-dentiste
  4. K 76/0309.08.2005Assurance obligatoire des soins · Résiliation du contrat d'assurance · Assurance indemnités journalières facultative
  5. K 162/0423.05.2005Recours de droit administratif · objet du litige · Assurance-maladie sociale
  6. K 89/0418.05.2005Imputation des paiements · Assurance-maladie · Paiement d'une somme d'argent
  7. K 154/0418.03.2005Jonction de procédures · Participation aux coûts de l'assurance-maladie · Mainlevée de l'opposition
  8. ATF 131 V 14702.03.2005Art. 9 al. 1, 1re phrase, OAMal (dans sa teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2002); art. 90 al. 3 OAMal : Procédure de sommation. L'art. 9 al. 1, 1re phrase, OAMal (aujourd'hui: art. 90 al. 3 OAMal ) prescrit aux assureurs-maladie d'adresser une sommation pour les primes et le
  9. K 24/0102.03.2005Recours de droit administratif · objet du litige · Recours joint
  10. 5P.405/200422.02.2005Force de chose jugée (formelle Rechtskraft) · Mainlevée définitive de l'opposition · Mainlevée de l'opposition
  11. K 166/0416.02.2005Assurance-maladie · Mainlevée de l'opposition · Droits fondamentaux
  12. 5P.311/200414.01.2005Recours de droit public · Assistance judiciaire · Viganello
  13. 4C.353/200429.12.2004Appel · Légitimation active · Contrat de société
  14. 5P.330/200422.12.2004Recours de droit public · Procédure de mainlevée · Interdiction de l'arbitraire
  15. K 68/0426.08.2004Recours de droit administratif · Objet du litige · Extension de l'objet de la contestation
  16. 5P.205/200420.08.2004Mainlevée de l'opposition · arbitraire · Reconnaissance de dette
  17. 7B.76/200429.06.2004Autorité fédérale · Exceptions du poursuivi · Procédure administrative fédérale
  18. K 71/0309.06.2004Assurance-maladie · Obligation de s'assurer · Droits fondamentaux
  19. ATF 130 III 39603.06.2004Notification du prononcé de mainlevée d'opposition; avis de saisie. Le prononcé de mainlevée d'opposition par la caisse-maladie elle-même ouvre une nouvelle procédure. La fiction de la notification ne vaut pas à l'égard d'une telle décision et la poursuite ne peut donc pas être c
  20. 7B.256/200325.02.2004Écriture · Suspension de la poursuite · Retrait de l'opposition
  21. 7B.16/200416.02.2004Plainte en matière de poursuite · Procédure de mainlevée · Notification des prononcés
  22. 5P.427/200312.12.2003Mesures protectrices de l'union conjugale · contributions d'entretien · Force exécutoire
  23. 4P.173/200308.12.2003Reconnaissance et exécution des sentences arbitrales étrangères · Ordre public · Droit d'être entendu
  24. K 107/0227.11.2003Double notification en poursuite · Communauté de biens dans la poursuite · Opposition du poursuivi conjointement
  25. B 104/0222.09.2003Récupération de prestations de la prévoyance professionnelle · Responsabilité solidaire des héritiers · Récupération envers un héritier individuel
  26. B 49/0210.09.2003Délai de recours de droit administratif · Compétence matérielle · Prévoyance professionnelle
  27. 7B.112/200330.07.2003Plainte en matière de poursuite · Procédure de mainlevée · Procédure de réalisation
  28. P 57/0117.07.2003Prestations complémentaires à l'AVS/AI · Revenu déterminant · Irrecouvrabilité des contributions d'entretien
  29. 5P.82/200304.07.2003Mainlevée de l'opposition · Péremption de la poursuite · Exequatur
  30. K 99/0223.06.2003Participation aux coûts de l'assurance-maladie · Tiers payant · Maxime d'office
  31. 5P.64/200311.06.2003Mainlevée définitive de l'opposition · Interdiction de l'arbitraire · Recours de droit public
  32. 5P.14/200327.03.2003Recours de droit public · Déni de justice formel · Nullité
  33. K 28/0229.01.2003Assurance obligatoire des soins · Pouvoir d'examen du Tribunal fédéral des assurances · Droits fondamentaux
  34. K 59/0212.11.2002Participation aux frais · Tiers payant · Tiers garant
  35. 7B.148/200230.09.2002Irrecevabilité pour cause de tardiveté · Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Chambre des poursuites et des faillites du Tribunal fédéral
  36. H 288/0104.09.2002Objet du litige · Recours de droit administratif · Activité lucrative indépendante
  37. ATF 128 V 8903.06.2002Art. 52 LAVS ; art. 81 RAVS ; art. 80 LP . Lorsque l'opposition selon l' art. 81 al. 2 RAVS a été formée tardivement, la caisse de compensation peut agir pour faire constater le caractère exécutoire (la validité juridique) de sa décision en réparation du dommage tant par la voie
  38. H 200/0003.06.2002Recours de droit administratif · Procédure de dommages-intérêts dans l'AVS · Force de chose jugée
  39. 5P.82/200211.04.2002Mainlevée définitive de l'opposition · Interdiction de l'arbitraire · Mesures provisionnelles dans le cadre d'une procédure de divorce
  40. 5P.83/200211.04.2002Interdiction de l'arbitraire · Mesures · Procédure sur pièces
  41. 5P.247/200127.11.2001Mainlevée de l'opposition · Interdiction de l'arbitraire · Exécution simultanée
  42. ATF 128 III 3905.11.2001Art. 79 al. 1 LP , art. 55 LRTV et art. 48 ORTV ; mainlevée de l'opposition en matière de perception de redevances radio et télévision. Possibilité de lever l'opposition par la voie administrative (consid. 2). Le Conseil fédéral n'a pas outrepassé la délégation législative conten
  43. 7B.205/200105.11.2001Mainlevée de l'opposition · Délégation de tâches administratives · Redevance de radio-télévision
  44. K 48/0126.06.2001Assurance-maladie obligatoire · Liberté de conscience et de croyance · Liberté d'association
  45. 5P.458/200011.06.2001Recours de droit public · Mainlevée définitive de l'opposition · Jugement civil au sens de la mainlevée
  46. K 144/9928.03.2001Assurance-maladie · Mainlevée de l'opposition · Maxime d'office
  47. H 341/0015.03.2001Action en libération de dette · Exécution des créances de droit public · Mainlevée de l'opposition
  48. K 57/0014.11.2000Assurance-maladie · Obligation de s'assurer · Liberté de conscience et de croyance
  49. K 120/0005.09.2000Assurance-maladie obligatoire · Obligation de payer les primes
  50. 5P.183/200003.07.2000Mainlevée définitive de l'opposition · Prescription · Recours de droit public