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art. 81 al. 1 LTF

2 509 arrêts portant exactement sur cette disposition · 8 721 y compris alinéas et lettres · Page 4/51

Comme norme
  1. 7B_1094/202512.11.2025Droit d'être entendu · Détention avant jugement · Consultation du dossier
  2. 7B_1032/202406.11.2025
  3. 7B_1397/202406.11.2025Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Principe de l'accusation
  4. 7B_379/202505.11.2025Procédure de levée de scellés · Droit d'être entendu · Établissement arbitraire des faits
  5. 7B_67/202305.11.2025Droit d'être entendu · Présomption d'innocence · Interdiction de l'arbitraire
  6. 7B_1125/202504.11.2025Détention provisoire · Risque de récidive · Subsidiarité de la détention provisoire par rapport aux mesures de substitution
  7. 7B_1137/202403.11.2025Qualité pour recourir · Intérêt juridiquement protégé · Partie plaignante
  8. 7B_424/202503.11.2025Nullité d'une décision · Droit d'être entendu
  9. 7B_526/202503.11.2025Récusation · Nullité absolue d'une décision
  10. 7B_1057/202530.10.2025Détention provisoire · Suspicion suffisante de culpabilité · Risque de fuite
  11. 7B_335/202529.10.2025Décision sur la réalisation et l'utilisation du produit de la confiscation de véhicules à moteur · Décision judiciaire ultérieure · Motifs
  12. 7B_512/202528.10.2025Avis de recherche en vue d'arrestation (mandat d'arrêt) · CEDH · Risque de fuite
  13. 7B_444/202523.10.2025Qualité pour recourir de Swissmedic · Rapport entre LStup et LPTh · Applicabilité de la LStup aux médicaments
  14. 7B_774/202315.10.2025Qualité pour recourir de la partie plaignante · Non-entrée en matière · Principe in dubio pro duriore
  15. 7B_882/202510.10.2025Motifs de détention · Suspicions suffisantes · Risque de collusion
  16. 7B_165/202509.10.2025Qualité pour recourir de la partie plaignante · Conclusions civiles dans le procès pénal · Obligation de motiver
  17. 7B_907/202508.10.2025Détention provisoire · Suspicion suffisante de culpabilité · Risque de fuite
  18. 7B_430/202507.10.2025Qualité de partie plaignante · Tort moral des proches · Déni de justice formel
  19. 7B_483/202507.10.2025Défense d'office · Droit d'être entendu · Bonne foi
  20. 7B_811/202503.10.2025Séquestre pénal · Réalisation anticipée · Droit d'être entendu
  21. 7B_661/202501.10.2025Droit d'être entendu · Équité de la procédure · Révision
  22. 7B_532/202526.09.2025Surveillance électronique · Interdiction de l'arbitraire · Nova au Tribunal fédéral
  23. 7B_971/202425.09.2025Qualité pour recourir de la partie plaignante · Statut de victime et droits des proches · Classement de la procédure pénale
  24. 6B_986/202323.09.2025Abus de confiance · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  25. 7B_631/202318.09.2025Droit d'être entendu · publicité de la jurisprudence · Consultation du dossier
  26. 7B_189/202511.09.2025Libération conditionnelle · Pronostic de récidive · Interdiction de l'arbitraire
  27. 7B_473/202509.09.2025Exécution des mesures · Mesure thérapeutique · Interdiction de l'arbitraire
  28. 7F_59/202409.09.2025Révision · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  29. 7B_1394/202404.09.2025Autorité de l'arrêt de renvoi · Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Revenu hypothétique
  30. 7B_1320/202403.09.2025Droit de consulter le dossier · Droit d'être entendu · Administration des preuves en procédure de recours
  31. 7B_213/202203.09.2025Présomption d'innocence et in dubio pro reo · Interdiction de l'arbitraire · Renversement du fardeau de la preuve dans la procédure pénale
  32. 7B_500/202428.08.2025Qualité pour recourir de la partie plaignante · Déni de justice formel · Exigence de motivation du recours
  33. 7B_135/202522.08.2025Récusation · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  34. 7B_1385/202421.08.2025interdiction d'exercer une activité · Clause de rigueur · interdiction à vie d'exercer une activité
  35. 7B_651/202521.08.2025Motifs de récusation · Nullité absolue d'une décision · Direction de la procédure et ordonnance (administration des preuves)
  36. 7B_695/202521.08.2025Détention pour des motifs de sûreté · Risque de récidive · proportionnalité de la durée de la détention
  37. 7B_737/202521.08.2025Détention pour des motifs de sûreté · Risque de fuite · Mesures de substitution à la détention
  38. 7B_172/202518.08.2025Récusation · Apparence de prévention · Délai de récusation
  39. 7B_716/202518.08.2025Mandat de dépôt et recours en matière de détention · Droit d'être entendu · Suspicion suffisante de culpabilité
  40. 6B_524/202506.08.2025Intérêt actuel à recourir · Interdiction de la reformatio in peius · Droit d'être entendu
  41. 7B_485/202504.08.2025Défense d'office · Affaire de peu d'importance · Assistance judiciaire
  42. 7B_507/202504.08.2025Droit d'être entendu · Libération conditionnelle de la mesure · SAPEM
  43. 7B_308/202528.07.2025Qualité pour recourir (prétentions civiles) · Prétentions civiles · Droits fondamentaux
  44. 7B_646/202528.07.2025
  45. 7B_578/202522.07.2025Détention provisoire · Risque de fuite · Responsabilité pénale
  46. 7B_389/202517.07.2025Exécution des peines et des mesures · Contrôle concret de la norme · Droits fondamentaux
  47. 7B_1300/202416.07.2025Restitution · Interdiction de l'arbitraire · Opposition à l'ordonnance pénale
  48. 6B_243/202515.07.2025recours en matière pénale · Qualité pour recourir de la partie plaignante · Irrecevabilité du recours
  49. 7B_316/202515.07.2025Assistance judiciaire · Défense d'office · Interdiction de l'arbitraire
  50. 7B_763/202415.07.2025Qualité pour recourir · Recours des autorités · Intérêt juridiquement protégé