art. 81 al. 1 LTF
2 509 arrêts portant exactement sur cette disposition · 8 721 y compris alinéas et lettres · Page 5/51
Comme norme- 7B_222/202511.07.2025Nouveau jugement (procédure pénale) · Arbitraire dans l'établissement des faits · Appréciation anticipée des preuves
- 7B_392/202511.07.2025Droit d'être entendu · Arbitraire dans l'établissement des faits · Critique appellatoire
- 7B_330/202508.07.2025Droit d'accès au dossier · Détention provisoire · Mesures de substitution
- 7B_1400/202407.07.2025Droit d'être entendu · Arbitraire · Dol éventuel
- 7B_613/202304.07.2025Assistance judiciaire · Rapport de police (expertise) · Égalité de traitement des parties
- 7B_120/202330.06.2025Droit d'être entendu · Interrogatoire du prévenu lors des débats d'appel · Indemnité pour tort moral
- 7B_1389/202430.06.2025Principe de l'accusation · Principe de l'immutabilité de l'acte d'accusation · Contrainte sexuelle
- 7B_270/202327.06.2025In dubio pro reo · Arbitraire · Contrainte
- 7B_742/202327.06.2025recours en matière pénale · Crédits Covid-19 · Astuce
- 7B_1426/202425.06.2025Préjudice irréparable · Secret médical · Levée des scellés
- 7B_192/202225.06.2025Irrecevabilité faute de qualité pour recourir
- 7B_21/202524.06.2025Droit d'être entendu · Consultation du dossier · Surveillance électronique
- 7B_32/202524.06.2025Arbitraire dans la constatation des faits et l'appréciation des preuves · Appréciation anticipée des preuves · Genève
- 7B_466/202524.06.2025Détention provisoire · Interdiction des traitements inhumains · Libération pour raisons de santé
- 7F_20/202524.06.2025
- 6B_1024/202423.06.2025Qualité pour recourir · Intérêt actuel et pratique · Décision incidente
- 7B_544/202318.06.2025Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence · Droit d'être entendu
- 7B_1407/202416.06.2025Récusation · Détention provisoire · Assistance judiciaire
- 7B_1257/202412.06.2025Récusation de magistrats et du ministère public · Respect du délai pour demande de récusation · Droit d'être entendu
- 7B_427/202312.06.2025Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves
- 7B_45/202512.06.2025Défense en matière pénale · Assistance judiciaire · Droit à un procès équitable
- 7B_788/202312.06.2025Indemnisation en cas de non-entrée en matière · Présomption d'innocence · Frais de procédure
- 7B_61/202303.06.2025Qualité pour recourir · Qualité de lésé · Qualité pour recourir en instance cantonale (recours)
- 7B_303/202528.05.2025Fiction de notification · sûretés · Droit d'être entendu
- 7B_74/202527.05.2025Surveillance électronique · Risque de récidive · Appréciation arbitraire des preuves
- 7B_114/202319.05.2025Présomption d'innocence et in dubio pro reo · Libre appréciation des preuves · Offres de preuve en procédure de recours
- 7B_170/202519.05.2025Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 7B_391/202519.05.2025Détention pour des motifs de sûreté · Droit d'être entendu · Suspicion suffisante de culpabilité
- 7B_456/202419.05.2025
- 7B_242/202416.05.2025Jonction de procédures · Procédure de levée de scellés · Droit d'être entendu
- 7B_989/202409.05.2025recours en matière pénale · Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves
- 7B_113/202324.04.2025Interdiction de l'arbitraire · Homicide par négligence · Devoir de diligence
- 7B_289/202524.04.2025Détention pour des motifs de sûreté · Risque de fuite · Principe de la célérité
- 7B_1168/202416.04.2025Défense d'office · Assistance judiciaire · Égalité des armes
- 7B_119/202511.04.2025recours en matière pénale · Partie plaignante · Non-entrée en matière
- 7B_141/202511.04.2025Qualité pour recourir de la partie plaignante · Irrecevabilité du recours · Emmental-Oberaargau
- 7B_1213/202408.04.2025Qualité pour recourir · Intérêt juridiquement protégé · Contrat de leasing
- 7B_988/202408.04.2025Récusation · Garantie d'un tribunal indépendant et impartial · Apparence de prévention
- 6B_111/202407.04.2025Droit d'être entendu · Qualité pour recourir · Créance compensatrice
- 6B_115/202407.04.2025Qualité pour recourir · Qualité pour recourir de l'exécuteur testamentaire · Complément d'expertise
- 7B_102/202307.04.2025Droit d'être entendu · Principe de l'accusation · Présomption d'innocence
- 7B_1450/202407.04.2025Garantie fournie à titre de mesure de substitution · Droit d'être entendu · recours en matière pénale
- 7B_179/202504.04.2025Libération conditionnelle · Pronostic de récidive · Pronostic différentiel
- 7B_1171/202403.04.2025Ordonnance d'instruction · Procédure pénale · Récusation
- 7B_515/202403.04.2025Procédure de levée de scellés · Mise sous scellés · Production de documents bancaires
- 6B_323/202302.04.2025Changement de jurisprudence · Irrecevabilité pour renvoi à d'autres écritures · Établissement des faits
- 7B_225/202501.04.2025Détention pour des motifs de sûreté · Risque de fuite · Demande de mise en liberté
- 7B_84/202528.03.2025Détention provisoire · Motifs de détention · Suspicion suffisante de culpabilité
- 7B_1114/202427.03.2025Droit d'être entendu · Tribunal indépendant et impartial · Interdiction de l'arbitraire
- 6B_136/202412.03.2025Droit d'être entendu · Offre de preuve et administration des preuves · Obligation de motiver