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art. 81 al. 1 LTF

2 509 arrêts portant exactement sur cette disposition · 8 721 y compris alinéas et lettres · Page 42/51

Comme norme
  1. 6B_577/201112.01.2012Congé de détention · Risque de fuite · Pouvoir d'appréciation de l'autorité d'exécution
  2. 1B_475/201111.01.2012recours en matière pénale · Recevabilité des faits nouveaux · Indemnité de dépens dans le code de procédure pénale
  3. 1B_477/201104.01.2012Défense nécessaire · Défense d'office · Assistance judiciaire
  4. 1B_644/201123.12.2011Défense d'office · Assistance judiciaire · recours en matière pénale
  5. 1B_629/201119.12.2011Récusation d'un juge · Prévention · Arbitraire
  6. 1B_559/201115.12.2011Irrecevabilité faute de qualité pour recourir
  7. 1B_377/201113.12.2011Droit d'être entendu · Séquestre pénal · Arbitraire
  8. 6B_77/201112.12.2011Qualité pour recourir · Arbitraire dans l'établissement des faits · Lésions corporelles simples par négligence
  9. 1B_345/201108.12.2011Présomption d'innocence · Frais de procédure pénale · Obligations de collaborer dans la procédure fiscale
  10. 1B_488/201102.12.2011Récusation d'un expert · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  11. 1B_568/201102.12.2011Procédure de récusation · Prévention · Droit d'être entendu
  12. 1B_632/201102.12.2011recours en matière pénale · Décision incidente · Exécution anticipée de la peine
  13. 1B_499/201130.11.2011Présomption d'innocence · Mise à la charge des frais en cas de classement de la procédure pénale · Indemnité et réparation morale en cas de classement
  14. 1B_512/201123.11.2011Recours en matière pénale · Recours constitutionnel subsidiaire · Séquestre pénal
  15. 1B_516/201117.11.2011Levée des scellés · Suspicions suffisantes · Incitation au suicide et aide au suicide
  16. 1B_599/201117.11.2011Principe de la célérité · Détention pour des motifs de sûreté · Libération de la détention
  17. 1B_537/201116.11.2011Irrecevabilité du recours · Respect du délai par télécopie · Non-entrée en matière sur une enquête pénale
  18. 1B_448/201111.11.2011Récusation · Arbitraire · Assistance judiciaire
  19. 1B_608/201110.11.2011Droit d'être entendu · Exigence de célérité en matière de détention · Obligation de motiver
  20. 1B_517/201108.11.2011Recevabilité du recours contre des décisions incidentes · Préjudice irréparable · Légitimation du ministère public
  21. 1B_586/201108.11.2011Détention provisoire · Droit d'être entendu · Suspicion suffisante de culpabilité
  22. ATF 137 IV 34003.11.2011Art. 80 al. 2, art. 81 al. 1 et art. 93 al. 1 let. a LTF ; art. 269 al. 1 let. b et c, art. 273 et 274 al. 2 CPP ; production de données accessoires de téléphone mobile; surveillance de la correspondance par télécommunications au moyen d'une recherche par champ d'antennes. Except
  23. 1B_570/201102.11.2011recours en matière pénale · Détention provisoire · Risque de passage à l'acte
  24. 1B_579/201101.11.2011Libération de la détention · Détention provisoire · Risque de récidive
  25. 1B_415/201125.10.2011
  26. 6B_732/201025.10.2011Légitimation dans la procédure pénale · Prétentions civiles dans la procédure pénale · Litispendance
  27. 6B_459/201118.10.2011Arbitraire dans l'établissement des faits et l'appréciation des preuves · Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Utilisabilité des écoutes téléphoniques
  28. 1B_538/201117.10.2011Exécution anticipée de la peine · Détention provisoire · Détention pour des motifs de sûreté
  29. 6B_469/201127.09.2011Droit d'être entendu · Conditions de recevabilité · Relation de représentation
  30. 1B_436/201121.09.2011Assistance judiciaire pour les autres participants à la procédure · Égalité des armes · Témoin
  31. 1B_307/201120.09.2011Séquestre pénal · Confiscation · Moyens de preuve
  32. 6B_144/201116.09.2011Confiscation de valeurs patrimoniales d'organisations criminelles · Organisation criminelle · Présomption d'innocence
  33. 1B_423/201114.09.2011recours en matière pénale · Détention pour des motifs de sûreté · Risque de récidive
  34. 1B_424/201114.09.2011Détention provisoire · Risque de fuite · Mesures de substitution
  35. 6B_80/201108.09.2011Confiscation · Acquisition par un tiers · Avantage direct
  36. 1B_422/201106.09.2011Détention pour des motifs de sûreté · Risque de fuite · Suspicion suffisante de culpabilité
  37. 1B_273/201131.08.2011
  38. 1B_266/201130.08.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  39. 6B_302/201129.08.2011Principe de la confiance dans la circulation routière · Négligence · Évitabilité du résultat
  40. 1B_335/201126.08.2011Séquestre pénal · Blocage du registre foncier · Préjudice irréparable
  41. 1B_399/201117.08.2011Détention provisoire · Risque de collusion · Principe de la célérité
  42. 6B_480/201117.08.2011Dol éventuel · Excès de la légitime défense excusable · Sursis à l'exécution de la peine
  43. 1B_378/201115.08.2011Détention pour des motifs de sûreté · Modification ultérieure de la sanction · Internement
  44. 1B_227/201111.08.2011Assistance judiciaire · Défense en matière pénale · Formalisme excessif
  45. 1B_381/201105.08.2011Détention pour des motifs de sûreté · Principe de la célérité · Libération de la détention
  46. 6B_72/201119.07.2011Violation d'une obligation d'entretien · Délai de dépôt de la plainte pénale · Imputation des paiements partiels
  47. 1B_134/201114.07.2011Liberté des médias · liberté d'expression · Liberté de l'information
  48. 1B_232/201112.07.2011Détention provisoire · recours en matière pénale · Qualité pour recourir du ministère public
  49. 6B_190/201111.07.2011Caution préventive · Qualité pour recourir de la partie plaignante · Élément constitutif de la menace
  50. 1B_243/201108.07.2011Récusation et refus de magistrats · Droit à un tribunal impartial · Exigences de motivation du recours