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art. 81 al. 1 LTF

2 509 arrêts portant exactement sur cette disposition · 8 721 y compris alinéas et lettres · Page 43/51

Comme norme
  1. 1B_190/201107.07.2011Séquestre pénal · Mesures de contrainte · Proportionnalité
  2. 1B_300/201104.07.2011Détention provisoire · Risque de fuite · Mesures de contrainte dans la procédure pénale
  3. 1B_226/201129.06.2011Qualité pour recourir de la partie plaignante · Obligation de motiver · Droit d'être entendu
  4. 1B_277/201128.06.2011Mesures de contrainte dans la procédure pénale · Détention pour des motifs de sûreté · Risque de fuite
  5. 1B_231/201123.06.2011Récusation d'un juge · Garantie d'indépendance et d'impartialité
  6. 1B_120/201116.06.2011recours en matière pénale · Mise à la charge des frais en cas de classement de la procédure pénale · Présomption d'innocence
  7. 1B_171/201115.06.2011Assistance judiciaire · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  8. 1B_143/201101.06.2011Mise à la charge des frais en cas de classement de la procédure pénale · Présomption d'innocence · Droit d'être entendu
  9. 1B_222/201101.06.2011Détention pour des motifs de sûreté · Procédure devant le tribunal des mesures de contrainte · interprétation de la loi
  10. 6B_766/201031.05.2011Droit d'être entendu · Principe in dubio pro duriore · Présomption d'innocence
  11. 1B_234/201130.05.2011Détention pour des motifs de sûreté · Suspicion suffisante de culpabilité · Liberté personnelle
  12. 1B_112/201126.05.2011recours en matière pénale · Recours constitutionnel subsidiaire · Qualité pour recourir de la partie plaignante
  13. 1B_258/201124.05.2011Détention provisoire · Effet suspensif · Procédure incidente
  14. ATF 137 IV 8717.05.2011Art. 31 al. 2 et 3 Cst. , art. 5 CEDH ; art. 222 et 381 CPP , art. 81 al. 1 let. b et art. 111 LTF , intérêt juridique actuel; qualité pour recourir du Ministère public contre une décision de mise en liberté rendue par le Tribunal des mesures de contrainte. Le Ministère public a
  15. 1B_174/201117.05.2011Libération de la détention · Qualité pour recourir du ministère public · Intérêt à recourir
  16. 1B_141/201116.05.2011Suspicion suffisante de culpabilité · Risque de collusion · Risque de passage à l'acte
  17. 1B_193/201116.05.2011Détention provisoire · Suspicion suffisante de culpabilité · Risque de fuite
  18. 6B_873/201016.05.2011Tardiveté du recours · Qualité pour recourir · Droit d'être entendu
  19. 6B_1049/201010.05.2011qualité pour recourir · Indemnité pour tort moral · Dommage par ricochet
  20. 1B_101/201104.05.2011Droit d'être entendu · Récusation d'un juge · Bonne foi
  21. 1B_131/201102.05.2011Indépendance et impartialité du tribunal · Droit d'être entendu · Procédure probatoire
  22. 1B_154/201127.04.2011Détention provisoire · Risque de fuite · mesures de substitution à la détention provisoire
  23. 6B_131/201126.04.2011Qualité pour recourir · Intérêt juridique · acquittement
  24. 1B_148/201113.04.2011Détention provisoire · Risque de fuite · Mesures de substitution
  25. 1B_67/201113.04.2011Principe de la célérité · Suspension de la procédure pénale · Qualité du lésé pour recourir en matière pénale
  26. 6B_1003/201007.04.2011Non-entrée en matière faute d'intérêt juridiquement protégé
  27. 1B_126/201106.04.2011Détention provisoire · Risque de récidive · Droit d'être entendu
  28. ATF 137 IV 14501.04.2011Art. 79 en relation avec l' art. 81 al. 1 et 2 LTF ; art. 169 s. et art. 191 al. 1 LIFD ; art. 46 al. 1 let. b DPA ; art. 333 al. 1 CP ; admissibilité de séquestres en vue de confiscation dans le cadre des mesures spéciales d'enquête en cas de soupçons de graves infractions fisca
  29. 1B_60/201101.04.2011Séquestre pénal · Blanchiment d'argent · Créance compensatrice
  30. 1B_82/201130.03.2011Qualité pour recourir · Prétention civile · Statut de victime
  31. 1B_100/201128.03.2011Exécution anticipée de la peine · Risque de fuite · Disposition transitoire du code de procédure pénale
  32. 1B_41/201124.03.2011Présomption d'innocence · Mise à la charge des frais en cas d'acquittement · Indemnisation en cas d'acquittement
  33. 1B_326/201023.03.2011Non-entrée en matière pour défaut d'intérêt pratique actuel
  34. 1B_102/201122.03.2011Détention provisoire · Risque de fuite · mesures de substitution à la détention provisoire
  35. 1B_380/201014.03.2011Séquestre pénal · Garantie de la propriété · Droit d'être entendu
  36. 6B_557/201009.03.2011Jonction de causes · Qualité pour recourir · Droit d'être entendu
  37. 1B_32/201115.02.2011Placement provisoire dans un établissement fermé · Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Proportionnalité
  38. 6B_721/201007.02.2011recours en matière pénale · Qualité pour recourir · Autonomie communale
  39. 1B_403/201031.01.2011Droit à un tribunal indépendant et impartial · Imposition de frais sans base légale · Déni de justice formel
  40. 6B_462/201011.01.2011Qualité pour recourir · Déni de justice formel · nouveaux moyens de preuve
  41. 6B_987/201030.12.2010Qualité pour recourir · Statut de victime · Droit d'être entendu
  42. 1B_405/201023.12.2010Mesures de substitution · Libération de la détention · Détention pour des motifs de sûreté
  43. 1B_399/201021.12.2010recours en matière pénale · Détention provisoire · Liberté personnelle
  44. 1B_409/201020.12.2010Risque de réitération · Droit d'être entendu · Récusation des experts
  45. 1B_392/201010.12.2010Détention provisoire · Suspicion suffisante de culpabilité · Risque de récidive
  46. 1B_384/201009.12.2010Détention provisoire · Suspicion suffisante de culpabilité · Risque de récidive
  47. 1B_284/201008.12.2010Séquestre pénal · Principe de proportionnalité · Interdiction de l'arbitraire
  48. 1B_312/201008.12.2010Séquestre pénal · Principe de proportionnalité · Violation de droits fondamentaux
  49. 1B_373/201029.11.2010recours en matière pénale · Droit d'être entendu · Liberté personnelle
  50. 6B_629/201025.11.2010Qualité pour recourir en matière pénale · Victime au sens de la LAVI · Droit d'être entendu