FR

art. 81 al. 1 LTF

2 509 arrêts portant exactement sur cette disposition · 8 721 y compris alinéas et lettres · Page 44/51

Comme norme
  1. 1B_366/201022.11.2010Détention pour des motifs de sûreté · Risque de fuite · durée de la détention
  2. 1B_362/201019.11.2010Exécution anticipée de la peine · Risque de collusion · Interdiction de l'arbitraire
  3. 1B_350/201016.11.2010Suspicion suffisante de culpabilité · Détention provisoire · Liberté personnelle
  4. 1B_338/201012.11.2010Libération de la détention · Détention excessive · Libération conditionnelle
  5. 6B_550/201012.11.2010Qualité pour agir du simple lésé · Droit d'être entendu · Droit à un procès équitable
  6. 1B_346/201011.11.2010conditions de recevabilité du recours en matière pénale · Applicabilité de la procédure pénale des mineurs aux actes commis après la majorité · Garantie de recours selon l'art. 41 DPMin
  7. 1B_44/201010.11.2010Secret de rédaction · Protection des sources · Liberté des médias
  8. ATF 137 IV 3309.11.2010Art. 19 ch. 4 LStup ; actes commis à l'étranger. Exigences relatives à la localisation des actes commis à l'étranger (consid. 2.1.3). Art. 19 ch. 4 LStup , art. 21 CEEJ et art. XXIV de l'Accord du 10 septembre 1998 entre la Suisse et l'Italie en vue de compléter la Convention eu
  9. 1B_349/201009.11.2010Détention pour des motifs de sûreté · Liberté personnelle · Suspicion suffisante de culpabilité
  10. 6B_731/200909.11.2010Répartition des compétences · Compétence de remplacement · Nihil obstat
  11. 1B_310/201004.11.2010Défense en matière pénale · Préjudice irréparable · Changement de défenseur d'office
  12. 1B_327/201001.11.2010Détention provisoire · Risque de réitération · Risque de passage à l'acte
  13. 1B_305/201025.10.2010Récusation · Droit d'être entendu · Indépendance et impartialité du juge
  14. 6B_555/201021.10.2010Qualité pour recourir · Simple lésé · Statut de victime
  15. 6B_688/201021.10.2010Qualité pour recourir · Abus d'autorité · Lésions corporelles simples
  16. 6B_623/201019.10.2010Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  17. 1B_321/201012.10.2010Liberté personnelle · Détention provisoire · Risque de collusion
  18. 6B_805/201012.10.2010Qualité pour recourir · Obligation de motiver · Arbitraire
  19. 1B_309/201007.10.2010Liberté personnelle · Détention provisoire · Risque de collusion
  20. 6B_455/201007.10.2010Qualité pour recourir · Victime au sens de la loi sur l'aide aux victimes · Prétentions civiles dans la procédure pénale
  21. 6B_501/201007.10.2010Qualité pour recourir en procédure pénale · Exigence de motivation du recours · Droit d'être entendu
  22. 6B_720/201007.10.2010recours en matière pénale · Déni de justice formel · Plainte pénale
  23. 6B_519/201001.10.2010Confiscation · Droit à une audience publique
  24. 1B_291/201024.09.2010Droit d'être entendu · Liberté personnelle · Détention provisoire
  25. 1B_211/201022.09.2010Récusation d'un juge d'instruction · Droit d'être entendu · Principe de la célérité
  26. 1B_262/201016.09.2010Récusation · Indépendance et impartialité du juge · Fribourg
  27. 1B_109/201014.09.2010Procédure de levée de scellés · Perquisition · Consultation du dossier
  28. 1B_255/201006.09.2010Détention provisoire · Risque de réitération · Droit d'être entendu
  29. 1B_263/201031.08.2010Détention provisoire · Suspicion suffisante de culpabilité · Enquête secrète
  30. 6B_181/201030.08.2010Qualité pour recourir des proches de la victime · Arbitraire · Causalité adéquate
  31. 1B_256/201026.08.2010Détention provisoire · Égalité de traitement · Principe de proportionnalité
  32. 1B_257/201025.08.2010Détention provisoire · Risque de collusion · Risque de fuite
  33. 1B_259/201024.08.2010Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Protection juridique contre le retard à statuer · Renvoi à l'autorité compétente
  34. 1B_254/201023.08.2010Détention provisoire · Risque de récidive · Liberté personnelle
  35. 1B_122/201013.08.2010recours en matière pénale · qualité pour recourir · Statut de victime
  36. 1B_240/201013.08.2010Liberté personnelle · Détention provisoire · Droit d'être entendu
  37. 1B_247/201013.08.2010Détention pour des motifs de sûreté · Risque de fuite · Liberté personnelle
  38. 1B_237/201005.08.2010Suspicion suffisante de culpabilité · Risque de fuite · Risque de collusion
  39. 1B_238/201030.07.2010Liberté personnelle · Détention provisoire · Risque de collusion
  40. 1B_232/201028.07.2010Détention provisoire · Liberté personnelle · Risque de fuite
  41. 1B_226/201023.07.2010Droit d'être entendu · Consultation du dossier · Risque de collusion
  42. 1B_136/201022.07.2010Libération de la détention · Intérêt à recourir · Exception à l'exigence de l'intérêt actuel et pratique
  43. 1B_94/201022.07.2010recours en matière pénale · Intérêt actuel et pratique · Détention provisoire
  44. 6B_567/201020.07.2010Irrecevabilité faute de qualité pour recourir
  45. 6B_610/201016.07.2010Statut de victime · Droit constitutionnel aux poursuites · Qualité pour recourir
  46. 1B_75/201015.07.2010Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Irrecevabilité pour défaut d'intérêt pratique actuel
  47. 6B_378/201015.07.2010Qualité pour recourir · Voies de fait · Lésions corporelles simples
  48. 6B_319/201009.07.2010Interdiction de l'arbitraire · Non-entrée en matière · Droit d'être entendu
  49. 1B_198/201005.07.2010Détention provisoire · Liberté personnelle · Risque de collusion
  50. 1B_188/201030.06.2010Détention provisoire · Risque de passage à l'acte · Interdiction de l'arbitraire