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art. 81 al. 1 LTF

2 509 arrêts portant exactement sur cette disposition · 8 721 y compris alinéas et lettres · Page 45/51

Comme norme
  1. 6B_503/201029.06.2010Qualité pour recourir en matière pénale · Droit d'être entendu · Exigence de motivation du recours
  2. 6B_504/201029.06.2010Recevabilité du recours en matière pénale · Qualité pour agir du plaignant · Motivation du recours
  3. 1B_114/201028.06.2010Qualité de victime au sens de la LAVI · Assistance judiciaire en procédure pénale · Droit d'être entendu
  4. 1B_146/201023.06.2010Récusation des personnes exerçant une activité judiciaire · Délai de jugement, abus de procédure · Indépendance et impartialité du tribunal
  5. 1B_182/201023.06.2010Exécution anticipée de la peine · Risque de collusion · Proportionnalité
  6. 6B_260/201014.06.2010Légitimation de la victime à recourir · Classement de la procédure pénale · Principe in dubio pro reo lors de la mise en accusation
  7. 1B_167/201011.06.2010recours en matière pénale · Liberté personnelle · Détention pour des motifs de sûreté
  8. 6B_22/201008.06.2010Qualité pour recourir de la partie plaignante · Droit d'être entendu · Interdiction des comportements contradictoires
  9. 1B_154/201003.06.2010Détention pour des motifs de sûreté · Risque de réitération · Proportionnalité de la détention
  10. 1B_151/201002.06.2010Risque de réitération · Détention provisoire · Liberté personnelle
  11. 1B_135/201001.06.2010Droit de visite en détention · Risque de collusion · Proportionnalité
  12. 6B_776/200931.05.2010Récusation d'un expert · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  13. 6B_88/201020.05.2010Qualité pour recourir en matière pénale · Lésions corporelles graves · Mise en danger de la vie
  14. 1B_126/201018.05.2010Libération de la détention · Liberté personnelle · Risque de collusion
  15. 1B_339/200917.05.2010Retard à statuer / principe de la célérité · Appréciation des preuves · Récusation
  16. ATF 136 I 27411.05.2010Art. 81 al. 1 let. a et b ch. 1 LTF; art. 29 al. 1 Cst. ; art. 13 CEDH ; mise en liberté provisoire du recourant placé en détention avant jugement au cours de la procédure devant le Tribunal fédéral; intérêt actuel et pratique à l'examen du recours. Dans certaines circonstances,
  17. 1B_113/201011.05.2010Détention provisoire · Droit d'être entendu · Risque de fuite
  18. 1B_73/201010.05.2010Assistance judiciaire · Déni de justice formel · Droit d'être entendu
  19. 6B_316/201007.05.2010Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Irrecevabilité du recours
  20. 1B_85/201019.04.2010contrôle de la détention · Droit d'être entendu · Assistance judiciaire
  21. 6B_80/201019.04.2010Légitimation de la victime (loi sur l’aide aux victimes) · Droit d'être entendu · Formalisme excessif
  22. 1B_89/201015.04.2010Liberté personnelle · Expertise psychiatrique · Infractions contre l'intégrité physique et sexuelle (Straftaten gegen die körperliche und sexuelle Integrität)
  23. 1B_103/201013.04.2010Récusation · Comptoir Suisse · Lausanne
  24. 1B_84/201012.04.2010Exécution anticipée de la peine · Risque de collusion · Proportionnalité
  25. 6B_205/201008.04.2010Procédure pénale · Droit d'être entendu · Tribunal indépendant et impartial
  26. 1B_37/201030.03.2010Assistance judiciaire · Droit d'être entendu · Garantie des voies de droit
  27. 1B_39/201030.03.2010Assistance judiciaire · Caractère manifestement dépourvu de chances de succès · Droit d'être entendu
  28. 1B_56/201030.03.2010Détention pour des motifs de sûreté · Liberté personnelle · Risque de fuite
  29. 1B_67/201026.03.2010Détention provisoire · Risque de récidive · Risque de collusion
  30. 1B_21/201025.03.2010Qualité pour recourir · Préjudice irréparable · Arbitraire
  31. 1B_64/201025.03.2010Détention provisoire · Risque de fuite · Principe de proportionnalité
  32. 1B_43/201022.03.2010Liberté personnelle · Détention provisoire · Risque de collusion
  33. 6B_1070/200922.03.2010Qualité pour recourir de la partie plaignante · Loi sur l'aide aux victimes · Interdiction de l'arbitraire
  34. 1B_62/201019.03.2010Récusation de fonctionnaires de l'ordre judiciaire · Rapidité de la demande de récusation · Retard injustifié
  35. 6B_925/200911.03.2010confiscation de valeurs patrimoniales · Droit d'être entendu · Obligation de motiver
  36. 6B_985/200911.03.2010Libération conditionnelle de la mesure · Recours contre les décisions incidentes · Renvoi
  37. 1B_29/201024.02.2010Liberté personnelle · Risque de récidive · Détention provisoire
  38. 1B_355/200924.02.2010Récusation d'un juge · Droit d'être entendu · Établissement des faits
  39. 6B_935/200923.02.2010qualité pour recourir de la victime · Notion de victime · Droit d'être entendu
  40. 6B_1064/200922.02.2010Qualité pour recourir en matière pénale · Déni de justice formel · Droit d'être entendu
  41. 1B_28/201017.02.2010Droit d'être entendu · Obligation de motiver · Réparation des violations de procédure
  42. 1B_311/200917.02.2010Droit d'être entendu · Séquestre pénal · Confiscation de biens appartenant à des tiers
  43. 1B_327/200911.02.2010Séquestre pénal · Principe de proportionnalité · Droits fondamentaux
  44. 6B_931/200904.02.2010Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  45. 1B_350/200926.01.2010Récusation d'un procureur · Droit à un tribunal indépendant et impartial · Interdiction de l'arbitraire
  46. 6B_970/200926.01.2010Qualité pour recourir en matière pénale · Déni de justice formel · Interdiction de l'arbitraire
  47. 1B_6/201022.01.2010Détention excessive / durée de détention excessive · Exécution anticipée de la peine · Motifs de détention
  48. 1B_322/200921.01.2010Décision incidente · Demande de récusation · recours en matière pénale
  49. 1B_4/201021.01.2010Détention pour des motifs de sûreté · Libération de la détention · Procédure de révision
  50. 1B_212/200920.01.2010Principe de la célérité · Suspension de la procédure pénale · Droit d'être entendu