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art. 81 al. 1 LTF

2 509 arrêts portant exactement sur cette disposition · 8 721 y compris alinéas et lettres · Page 46/51

Comme norme
  1. 6B_671/200920.01.2010recours en matière pénale · Qualité pour recourir en matière pénale · Droit d'être entendu
  2. 1B_377/200915.01.2010Droit d'être entendu · Obligation de motiver · Détention provisoire
  3. 1B_286/200914.01.2010Qualité pour recourir · Exigences de motivation · Interdiction de l'arbitraire
  4. 1B_372/200912.01.2010Détention pour des motifs de sûreté · Risque de fuite · Mesures de substitution
  5. 1B_361/200905.01.2010
  6. 1B_273/200915.12.2009Récusation · Droit d'être entendu · Garantie du juge constitutionnel
  7. 6B_930/200914.12.2009recours en matière pénale · Interdiction du déni de justice · Obligation de motiver
  8. 1B_337/200909.12.2009Détention pour des motifs de sûreté · Risque de fuite · Liberté personnelle
  9. 1B_324/200903.12.2009Détention provisoire · Suspicion suffisante de culpabilité · Risque de collusion
  10. 1B_318/200902.12.2009Récusation d'un juge · Droit d'être entendu · Assistance judiciaire
  11. 1B_321/200902.12.2009Détention provisoire · Motifs de détention · Risque de récidive
  12. 1B_330/200902.12.2009Détention provisoire · Liberté personnelle · Suspicion suffisante de culpabilité
  13. 6B_600/200901.12.2009Irrecevabilité faute de qualité de victime
  14. 1B_179/200924.11.2009Séquestre pénal · Principe de proportionnalité · Droit d'être jugé dans un délai raisonnable
  15. 1B_296/200924.11.2009Formalisme excessif · Arbitraire · Assistance judiciaire
  16. 6B_948/200916.11.2009Irrecevabilité du recours pour défaut de qualité pour recourir · Droit d'être entendu · Droits procéduraux du lésé
  17. 6B_636/200913.11.2009Qualité pour recourir en matière pénale · Qualité de victime au sens de la LAVI · Classement en opportunité
  18. 6B_639/200912.11.2009Qualité pour recourir en matière pénale · Déni de justice formel · Droit d'être entendu
  19. 1B_304/200906.11.2009Détention provisoire · Suspicion suffisante de culpabilité · Risque de collusion
  20. 1B_298/200905.11.2009Détention provisoire · Liberté personnelle · Suspicion suffisante de culpabilité
  21. 6B_559/200903.11.2009Avoir de caisse de pension · Volksbank de Constance · Procédure de protection de l'union conjugale
  22. 6B_87/200929.10.2009Qualité pour recourir · Arbitraire · Compétence de la juridiction suisse
  23. 6B_89/200929.10.2009Qualité du lésé pour recourir en matière pénale · Prétentions civiles dans la procédure pénale · Confiscation et créances compensatrices
  24. 6B_90/200929.10.2009Qualité pour recourir en matière pénale · Confiscation et créance compensatrice · Interdiction de l'arbitraire
  25. 1B_248/200926.10.2009Compétence · Droits de la victime · Jonction des procédures
  26. ATF 136 IV 2922.10.2009Art. 81 al. 1 LTF ; qualité pour recourir en matière pénale. Le lésé, qui n'est pas une victime au sens de la LAVI, n'est pas légitimé à former un recours en matière pénale sur le principe de la culpabilité (confirmation de la jurisprudence; consid. 1.1-1.7). En revanche, il a qu
  27. 6B_388/200922.10.2009Causalité adéquate · Principe de la bonne foi (principe de confiance) · Homicide par négligence
  28. 6B_540/200922.10.2009Qualité pour recourir du lésé · Intérêt juridiquement protégé · recours en matière pénale
  29. 1B_168/200914.10.2009Non-entrée en matière sur recours cantonal · Droit d'être entendu · Garantie de l'accès au juge
  30. 1B_229/200908.10.2009Procédure de récusation · Impartialité et indépendance du juge d'instruction · Droit à un procès équitable
  31. 1B_125/200907.10.2009Décision incidente · Préjudice irréparable · Interdiction de l'arbitraire
  32. 1B_205/200930.09.2009Consultation du dossier · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  33. 1B_206/200930.09.2009Consultation du dossier · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  34. 6B_261/200929.09.2009Interdiction de l'arbitraire · Actes d'ordre sexuel avec des enfants · Contrainte sexuelle
  35. 1B_188/200925.09.2009Recours en matière pénale · Qualité pour recourir · Partie civile
  36. 1B_151/200915.09.2009Dispense de l'audience principale · Confiscation de la garantie · Risque de fuite
  37. 1B_153/200910.09.2009recours en matière pénale · Liberté économique · Interdiction de l'arbitraire
  38. 1B_204/200908.09.2009recours en matière pénale · Droit d'être entendu · Séquestre pénal
  39. 6B_605/200903.09.2009Qualité pour recourir en matière pénale · Droit d'être entendu
  40. 1B_63/200901.09.2009Séquestre pénal · recours en matière pénale · Calcul des délais
  41. 1B_230/200931.08.2009Détention provisoire · Liberté personnelle · Risque de collusion
  42. 1B_117/200927.08.2009Séquestre pénal · Blanchiment d'argent · Confiscation
  43. 6B_209/200927.08.2009Droit d'être entendu · Principe de la célérité · Fixation de la peine
  44. 6B_351/200913.08.2009Irrecevabilité faute de qualité pour recourir
  45. 1B_135/200912.08.2009Droit d'être entendu · Récusation · Interdiction de l'arbitraire
  46. 1B_130/200915.07.2009recours en matière pénale · Décision incidente · Consultation du dossier
  47. 1B_178/200910.07.2009Détention provisoire · Risque de réitération · Libération de la détention
  48. 1B_139/200907.07.2009Justice tardive · Déni de justice · Obligation de motiver dans la procédure de recours
  49. 6B_273/200902.07.2009Assistance judiciaire · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  50. 1B_143/200930.06.2009Détention provisoire · Suspicion suffisante de culpabilité · Risque de collusion