art. 81 al. 1 LTF
2 509 arrêts portant exactement sur cette disposition · 8 721 y compris alinéas et lettres · Page 47/51
Comme norme- 1B_146/200917.06.2009Droit d'être jugé dans un délai raisonnable · Libération conditionnelle · Retard de la justice
- 1B_122/200910.06.2009recours en matière pénale · Liberté personnelle · Détention pour des motifs de sûreté
- 1B_71/200909.06.2009Récusation d'un juge pénal pour cause de prévention · Droit à un tribunal impartial
- 1B_131/200908.06.2009Droit d'être entendu · Détention provisoire · Risque de réitération
- 1B_144/200904.06.2009Récusation d'un magistrat · Conduite de l'instruction · Droit d'être entendu
- 6B_121/200902.06.2009Statut de victime · Ordonnance de classement · Prescription
- 1B_106/200929.05.2009Détention provisoire · Risque de réitération · Risque de collusion
- 6B_145/200928.05.2009Victime au sens de la loi sur l'aide aux victimes · Qualité pour recourir du simple lésé · Droit d'être entendu
- 1B_100/200920.05.2009Liberté personnelle · Détention provisoire · Exécution anticipée de la peine
- 6B_459/200820.05.2009Qualité pour recourir · Indemnité pour tort moral · Prétentions civiles dans la procédure pénale
- 1B_10/200914.05.2009Décision incidente · Préjudice irréparable · Protection de la bonne foi
- 6B_1035/200811.05.2009Légitimation dans la procédure pénale · Mesure provisionnelle · Restitution au lésé
- 6B_664/200827.04.2009Discrimination raciale · liberté d'expression · Qualité pour recourir
- 6B_814/200816.04.2009Mise en accusation · Intention · Loi sur l'aide aux victimes
- 6B_102/200914.04.2009Indemnité de l'avocat d'office · Arbitraire · Libération à l'essai (ancien droit)
- 6B_30/200914.04.2009Qualité pour recourir en matière pénale · Déni de justice formel · Droits de partie
- 1B_80/200907.04.2009Détention provisoire · Suspicion suffisante de culpabilité · Risque de fuite
- 1B_62/200903.04.2009Droit d'être entendu · Récusation d'un juge · Droit de réplique
- 6B_948/200823.03.2009recours en matière pénale · Droit d'être entendu · Non-entrée en matière
- 1B_47/200916.03.2009Liberté personnelle · Détention provisoire · Suspicion suffisante de culpabilité
- 1B_42/200905.03.2009Détention provisoire · Risque de réitération · durée de la détention
- 1B_29/200925.02.2009Décision incidente · Préjudice irréparable · Ordonnance d'instruction
- 1B_13/200916.02.2009Détention provisoire · Suspicion suffisante de culpabilité · Risque de récidive
- 1B_22/200916.02.2009Droit d'être entendu · Obligation de motiver · Détention provisoire
- 1B_267/200805.02.2009Mesure de contrainte dans la procédure pénale · Levée des scellés · recours en matière pénale
- 6B_945/200823.01.2009Délai de plainte · Arbitraire dans la constatation des faits · Classement de la plainte pénale
- 6B_691/200820.01.2009qualité pour recourir de la victime · Négligence · violation du devoir de diligence
- 1B_282/200816.01.2009Indépendance et impartialité du ministère public · Interdiction de l'arbitraire · Récusation d'un juge
- 6B_625/200816.01.2009Présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo · acquittement
- 6B_947/200816.01.2009Défense d'office · Indemnisation du défenseur d'office · Arbitraire
- 6B_844/200815.01.2009Qualité pour recourir · Statut de victime · Droit d'être entendu
- 1B_341/200813.01.2009Risque de récidive · Liberté personnelle · Exigence de célérité en matière de détention
- 6B_623/200813.01.2009Droit d'être entendu · Confiscation · recours en matière pénale
- 1B_322/200809.01.2009Détention provisoire · Suspicion suffisante de culpabilité · Risque de collusion
- 1B_314/200807.01.2009
- 6B_872/200826.12.2008Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 1B_307/200823.12.2008Anticipation de l'exécution de la mesure · Interdiction de l'arbitraire · Protection de la bonne foi
- 1B_297/200822.12.2008Interdiction de l'arbitraire · Séquestre pénal · Principe de proportionnalité
- 6B_477/200717.12.2008Droit d'être entendu · Arbitraire · Établissement des faits
- 6B_480/200815.12.2008Légitimation pour recourir en matière pénale · Intérêt juridiquement protégé · Statut de victime
- 6B_897/200829.11.2008Non-entrée en matière
- 6B_453/200828.11.2008Statut de victime · Qualité pour recourir en matière pénale · Arbitraire dans l'appréciation des preuves
- 1B_292/200825.11.2008Détention provisoire · Liberté personnelle · Risque qualifié de récidive
- 6B_403/200824.11.2008Qualité pour recourir en procédure pénale · Confiscation et restitution d'avoirs
- 1B_246/200813.11.2008Récusation et refus d'un juge
- 1B_255/200811.11.2008Procédure de récusation · Récusation d'un juge
- 6B_616/200811.11.2008Statut de victime · Qualité pour recourir · Droit d'être entendu
- 1B_280/200806.11.2008Liberté personnelle · Détention provisoire · Détention pour des motifs de sûreté
- 1B_179/200830.10.2008Demande de récusation · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
- 6B_307/200824.10.2008Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo · Obligation de l'autorité cantonale de se conformer aux considérants de l'arrêt de renvoi