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art. 81 al. 1 LTF

2 509 arrêts portant exactement sur cette disposition · 8 721 y compris alinéas et lettres · Page 48/51

Comme norme
  1. 1B_263/200823.10.2008Risque de collusion · Détention provisoire · Exigence de célérité en matière de détention
  2. 6B_613/200816.10.2008Principe in dubio pro reo · Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Présomption d'innocence
  3. 6B_476/200808.10.2008Principe de légalité en droit fiscal · Imputation des frais à la succession
  4. 6B_571/200807.10.2008Droit d'être entendu · Qualité pour recourir en procédure pénale · Simple lésé
  5. 1B_288/200730.09.2008Légitimation de l'administration à recourir en matière pénale · Secret professionnel de l'avocat et séquestre · Principe de proportionnalité
  6. 1B_223/200810.09.2008recours en matière pénale · Détention provisoire · Risque de réitération
  7. 1B_228/200802.09.2008Détention provisoire · Suspicion suffisante de culpabilité · Détention préventive
  8. 1B_168/200801.09.2008Détention provisoire · Risque de réitération · proportionnalité de la durée de la détention
  9. 1B_218/200826.08.2008Détention provisoire · Risque de collusion · Risque de fuite
  10. 6B_570/200813.08.2008Légitimation pour recourir en matière pénale · Statut de victime · Qualité de partie dans la procédure cantonale
  11. 6B_432/200811.08.2008Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  12. 6B_627/200711.08.2008Qualité pour recourir · Notion de victime · Recours des organisations
  13. 1B_195/200824.07.2008Détention pour des motifs de sûreté · Risque de fuite · Indemnisation pour détention
  14. 6B_160/200809.07.2008Principe de l'accusation · Droit d'être entendu · lésions corporelles par négligence
  15. 6B_390/200809.07.2008Qualité pour recourir en matière pénale · Simple lésé · Qualité de partie civile
  16. 6B_344/200701.07.2008Acquisition par un tiers · Lésé · Attribution des valeurs confisquées au lésé
  17. 1B_80/200827.06.2008recours en matière pénale · Décision incidente · Préjudice irréparable
  18. 6B_745/200720.06.2008Qualité pour recourir en matière pénale · Statut de victime · Prétentions civiles dans la procédure pénale
  19. 6B_297/200819.06.2008Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Fixation de la peine · Rechute
  20. 1B_14/200817.06.2008Assistance judiciaire · recours en matière pénale · Décision incidente
  21. 1B_140/200817.06.2008Exécution anticipée de la peine · Risque de collusion · Motifs de détention
  22. 1B_114/200816.06.2008Interdiction de l'arbitraire · Droit de visite en détention provisoire · Détention provisoire
  23. 6B_295/200814.06.2008Irrecevabilité faute de qualité pour recourir
  24. 6B_235/200713.06.2008Statut de victime · Présomption d'innocence · Interdiction de l'arbitraire
  25. 1B_93/200812.06.2008Récusation des juges · Indépendance et impartialité du tribunal · Arbitraire
  26. 1B_123/200802.06.2008Suspicion suffisante de culpabilité · Détention provisoire · Enquête secrète
  27. 1B_256/200727.05.2008Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Décision incidente indépendante
  28. 6B_570/200723.05.2008Indemnisation du prévenu acquitté · Arbitraire · Droit d'être entendu
  29. 1B_11/200822.05.2008recours en matière pénale · Assistance judiciaire · Déni de justice
  30. 1B_113/200822.05.2008Anticipation de l'exécution de la mesure · Détention provisoire · Traitement de la toxicomanie
  31. 1B_27/200821.05.2008Droit à un tribunal indépendant et impartial · Récusation d'un juge · Refus de mesures probatoires
  32. 1B_29/200821.05.2008Récusation d'un juge
  33. 1B_122/200820.05.2008Sauf-conduit · Intérêt actuel à recourir · Décision incidente
  34. 6B_350/200816.05.2008Qualité pour recourir en matière pénale
  35. 6B_510/200713.05.2008Arbitraire (dans la constatation des faits) · Appréciation des preuves · Récusation
  36. 6B_185/200809.05.2008Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence · Mazda
  37. 6B_722/200709.05.2008Confiscation · Organisation criminelle · Compétence territoriale
  38. 1B_98/200808.05.2008Détention provisoire · Suspicion suffisante de culpabilité · Durée excessive de la détention
  39. 6B_646/200724.04.2008Classement de la procédure pénale · Homicide par négligence · Devoir de diligence du médecin
  40. 6B_609/200721.04.2008Présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo · Interdiction de l'arbitraire
  41. 6B_198/200817.04.2008Irrecevabilité faute de qualité pour recourir
  42. 1B_2/200815.04.2008Droit d'être entendu · Décision incidente · recours en matière pénale
  43. 6B_727/200715.04.2008Qualité pour recourir en matière pénale · Force de chose jugée · Compensation
  44. 6B_750/200714.04.2008Indemnisation du défenseur d'office
  45. 1B_19/200811.04.2008Droit d'être entendu · Récusation et refus de magistrats · Indépendance et impartialité de la justice
  46. 1B_20/200811.04.2008Récusation et refus d'un juge · Indépendance et impartialité du juge · Droit d'être entendu
  47. 1B_22/200811.04.2008Récusation et refus de magistrats · Droit d'être entendu · Indépendance et impartialité des magistrats
  48. 6B_343/200710.04.2008Constitution de partie civile · Droit d'être entendu · recours en matière pénale
  49. 6B_772/200709.04.2008Congé de détention · Risque de récidive · Interdiction de l'arbitraire
  50. 6B_791/200709.04.2008recours en matière pénale · Liberté personnelle · Droit d'être entendu