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art. 81 al. 1 LTF

2 509 arrêts portant exactement sur cette disposition · 8 721 y compris alinéas et lettres · Page 6/51

Comme norme
  1. 7B_734/202405.03.2025Droit d'être entendu · Obligation de motiver · Expertise sur dossier
  2. 7B_75/202505.03.2025Intérêt à recourir · Suspension · Force de chose jugée
  3. 7B_136/202504.03.2025Détention pour des motifs de sûreté · Risque qualifié de récidive · Trafic de stupéfiants
  4. 6B_602/202403.03.2025Arbitraire dans l'appréciation des preuves et l'établissement des faits · Présomption d'innocence · Droit d'être entendu
  5. 7B_62/202526.02.2025
  6. 7B_910/202426.02.2025Partie plaignante · recours en matière pénale · décision finale
  7. 7B_1191/202425.02.2025Recours contre une décision incidente · Disjonction des causes · Préjudice irréparable
  8. 7B_150/202218.02.2025Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Arbitraire
  9. 7B_1118/202413.02.2025Libération conditionnelle de la mesure thérapeutique institutionnelle · Levée de la mesure pour échec · Dangerosité et pronostic de récidive
  10. 7B_49/202513.02.2025Détention pour des motifs de sûreté · Motifs de détention · Risque de récidive
  11. 7B_540/202306.02.2025Jonction de procédures · Qualité pour recourir · Exigences de motivation
  12. 7B_1440/202405.02.2025Risque qualifié de récidive · Détention provisoire · Jonction de procédures
  13. 6B_846/202330.01.2025Signalement SIS de l'expulsion · Principe de proportionnalité · Bien de l'enfant
  14. 6B_407/202429.01.2025Droit d'être entendu
  15. 6B_365/202428.01.2025Appréciation anticipée des preuves · Prescription de l'action pénale · Principe de l'accusation
  16. 7B_68/202427.01.2025Défense d'office · Défense nécessaire · Assistance judiciaire
  17. 7B_1294/202423.01.2025Libération conditionnelle · Pronostic de récidive · Pronostic différentiel
  18. 7B_1201/202422.01.2025recours en matière pénale · Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles découlant de l'infraction
  19. 7B_343/202422.01.2025Présomption d'innocence · Mise des frais à la charge du prévenu acquitté · Responsabilité de l'avocat
  20. 7B_401/202322.01.2025Présomption d'innocence · Escroquerie · Aide sociale
  21. 7B_638/202322.01.2025Conditions de recevabilité · Qualité de partie plaignante · Prétentions civiles
  22. 7B_259/202320.01.2025Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Droit à un procès équitable
  23. 7B_260/202320.01.2025Récusation · Droit d'être entendu · Délai de récusation
  24. 7B_466/202420.01.2025Récusation · Droit d'être entendu · Arbitraire
  25. 7B_932/202420.01.2025Libération conditionnelle · Pronostic de récidive
  26. 6B_791/202416.01.2025Établissement manifestement inexact des faits · Fiction de retrait de l'appel · Absence injustifiée
  27. 6B_942/202314.01.2025Dol éventuel · Auteur et participation · Interdiction de l'arbitraire
  28. 6B_956/202314.01.2025Droit d'être entendu · Droit de participer à l'administration des preuves · Droit de confrontation
  29. 6B_970/202314.01.2025Exigences de motivation du recours · Arbitraire dans l'établissement des faits · Arbitraire dans l'appréciation des preuves
  30. 7B_104/202313.01.2025Interdiction de l'arbitraire · Libre appréciation des preuves · Escroquerie
  31. 7B_47/202413.01.2025Qualité pour recourir de la partie plaignante · conditions de recevabilité du recours en matière pénale · Prétentions civiles dans la procédure pénale
  32. 7B_737/202410.01.2025recours en matière pénale · Qualité pour recourir de la partie plaignante · Jurisprudence Star
  33. 7B_747/202308.01.2025Recours en matière pénale · Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Présomption d'innocence
  34. 7B_995/202408.01.2025Libération conditionnelle · Pronostic légal · Appréciation globale
  35. 6B_991/202406.01.2025Qualité pour recourir de la partie plaignante en matière pénale
  36. 7B_1282/202419.12.2024recours en matière pénale · Détention pour des motifs de sûreté · Risque de récidive
  37. 7B_1243/202416.12.2024Libération de la détention · Détention provisoire · Compétence territoriale en procédure pénale
  38. 7B_588/202310.12.2024Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  39. 7B_1030/202402.12.2024Défense d'office · Changement de défenseur d'office · Indigence
  40. 7B_1083/202402.12.2024Libération conditionnelle · Pronostic légal · Pronostic différentiel
  41. 7B_769/202429.11.2024Qualité pour recourir de la partie plaignante · Litispendance et autorité de la chose jugée des prétentions civiles · conditions de recevabilité du recours en matière pénale
  42. 7B_963/202428.11.2024Récusation d'un magistrat · Droit à un tribunal impartial · Apparence de prévention
  43. 7B_958/202427.11.2024Semi-détention · Activité lucrative indépendante · Activité de pur loisir
  44. 6B_696/202321.11.2024Qualité pour recourir du ministère public · Validité de la plainte pénale
  45. 6B_480/202420.11.2024Rétorsion · Injure · Arbitraire dans l'établissement des faits
  46. 7B_107/202320.11.2024Non-entrée en matière et classement (procédure pénale) · Principe in dubio pro duriore · Obligation de procéder à une enquête effective
  47. 7B_1139/202418.11.2024Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétention civile · Classement de la procédure pénale
  48. 7B_1022/202415.11.2024Expulsion · Sursis à l'exécution · Droit d'être entendu
  49. 7B_1097/202412.11.2024Détention pour des motifs de sûreté · Suspicion suffisante de culpabilité · Risque de fuite
  50. 6B_135/202311.11.2024Égalité des armes · Droits de la défense · Appréciation anticipée des preuves